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Foire aux questions sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image

v2 logo apie L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat a publié une foire aux questions très complète à propos de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image) à l'ère du numérique.

la propriété intellectuelle est abordée sous différents aspects:
- Introduction au droit de propriété intellectuelle;
- Les oeuvres de l'esprit et le droit d'auteur;
- Les bases de données et les logiciels;
- Formalisme des autorisations;
- L'utilisation des contenus en pratique;
- Les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion;
- Droit à l'image des biens et des personnes.

http://www.economie.gouv.fr/apie/droit-auteur-image-numerique-faq