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Réglementation sanitaire

mis à jour le 10/01/16
  • Ouverture dans une nouvelle fenêtreLe Paquet Hygiène a été mis en place pour "établir des instruments efficaces et pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire". pdf Une brochure consultable sur le site agriculture.gouv. résume l'ensemble des principes sanitaires des aliments afin d’assurer un niveau élevé de protection
  • Ouverture dans une nouvelle fenêtre Arrêté du 21 12 2009 : relatif aux règles sanitaires, applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant
  • Ouverture dans une nouvelle fenêtreLa Commission du Codex Alimentarius : consultation des normes alimentaires, des lignes directrices et des codes d’usages internationaux et harmonisés visant à protéger la santé des consommateurs et à assurer des pratiques loyales dans le commerce des aliments.