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La discipline dans les établissements d'enseignement du second degré

mis à jour le 05/03/16

Entete BOLes procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré visent à réaffirmer le respect des règles et à limiter le recours aux exclusions temporaires de la classe ou de l'établissement et aux exclusions définitives de l'établissement afin d'éviter un processus de déscolarisation. L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves.

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Eduscol.education: réforme des procédures disciplinaires

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