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Instructions concernant les dérogation d'utilisation des machines dangereuses

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Cette instruction ministérielle apporte les modalités d’application des dispositions des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, pris dans le cadre des 50 mesures de simplification pour les entreprises arrêtées le 30 octobre 2014, qui réforment les dispositions du code du travail relatif à la protection des jeunes travailleurs.

Ces décrets simplifient la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (au moins 15 ans) à des travaux règlementés et rénovent le régime d’interdiction d’affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur.