Demande d'autorisation d'absence 2020

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La présente circulaire a pour objet de rappeler le cadre réglementaire relatif aux demandes d’autorisations d’absence et la procédure de gestion de ces demandes.

   Cadre réglementaire

Les absences de courte durée qui sont générées par l'institution (calendrier des CAP, des jurys de concours, etc.) ou par les agents (arrêt de maladie, garde d’enfant malade, participation à une journée de grève, etc.) doivent pouvoir être anticipées et communiquées le plus tôt possible à l'inspecteur de circonscription.

A ce titre, je vous rappelle qu’un enseignant ne peut pas s’absenter sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation. La demande d'autorisation ou de régularisation d'une absence concerne tous les temps obligatoires de travail des enseignants (temps devant élèves, réunions institutionnelles, animations pédagogiques, formation continue).

Procédure de demande d’autorisation d’absence

Les demandes d’autorisation d’absence prévisibles doivent être adressées par la voie hiérarchique et accompagnées des pièces justificatives dès que les dates sont connues, et au moins un mois avant, afin de faciliter l’organisation du service dans l’école.

L’autorisation est attribuée au regard des nécessités du service. La continuité du service public d’éducation demeure une priorité. Par conséquent, une autorisation préalablement accordée pourra être annulée en cas d’impossibilité d’assurer le remplacement.

Dans le cas d’une absence non prévisible, votre IEN doit être informé dans les meilleurs délais, et la régularisation accompagnée d’un justificatif doit intervenir dans les quarante-huit heures, comme pour les congés maladie*.

Pour les cas relevant de l’autorisation d’absence, le non-respect de ces délais et le constat par l’IEN de l’absence de service fait entraînera un retrait sur salaire d’un trentième du traitement pour une journée ou une demi-journée d’absence, et la déduction de cette période de l’ancienneté générale des services.