Bandeau

Le droit à l'image à l'école, au collège et au lycée

La prise d’image de l’élève et son utilisation nécessitent une autorisation préalable de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, dès lors qu’il est possible d’identifier l’élève sur l’image. L’autorisation doit être "préalable, expresse et spéciale", c’est-à-dire préciser, pour chaque photo, ou série de photos si elles sont toutes prises à la même occasion :

• la nature de la photo (lieu, date de prise de vue) ;

• l’utilisation prévue (diffusion sur le site web, etc.) ;

• la durée d’utilisation ou de mise en ligne.

Outre ces mentions, il convient d’ajouter que l’utilisation des photos ou film réalisés ne donneront lieu à aucune rémunération d’aucune sorte.

En cas de refus d’autorisation touchant un élève le floutage de tout élément permettant de l’identifier suffit.

télécharger les modèles d'autorisation faits par l'Académie de Paris

Zoom

L'histoire des arts dans les lycées parisiens

Capture écran