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Procédures d'affectation en 6e pour la rentrée 2017

mis à jour le 21/03/17

Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire publique parisienne

Dans le cadre de la préparation de la rentrée de votre enfant en classe de 6e, le directeur ou la directrice de l’école vous accompagne dans toutes les démarches rattachées à l’affectation de votre enfant en collège.

Le directeur ou la directrice est votre interlocuteur privilégié tout au long de la procédure.

Tout au long de l'année

Le directeur ou la directrice d’école vous informe sur la nécessité de signaler tous changements d’adresse.

À ce titre, il vous adresse des coupons adresse comportant l’adresse des représentants légaux. Vous devez vous assurer de l’exactitude des informations.

En cas de modification d’adresse, vous devez vous rendre à la mairie d’arrondissement de votre nouveau domicile. Il vous sera délivré une attestation de domicile qui devra être remis au directeur d’école.

Le directeur ou la directrice procédera à cette modification d’adresse ou se chargera de transmettre au service du rectorat votre dossier complet de changement d’adresse. Durant cette procédure, votre interlocuteur est le directeur de l’école fréquentée par votre enfant

Il conviendra aussi de faire parvenir au directeur de l’école le dossier complet de changement d’adresse: 

Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :

Une pièce obligatoire :

  • L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (entre avril et juin pour les inscriptions pour la rentrée prochaine) ou l'intégralité du dernier d'avis d'imposition ou de non-imposition(impôt sur le revenu ou taxe d'habitation).

Un justificatif (au choix parmi cette liste) :

  • Relevé de prestations familiales (CAF) sur lequel apparaissent l’élève et le responsable légal (noms, prénoms, date de naissance) si vous bénéficiez de cette aide sociale.
  • Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité avec obligatoirement le descriptif des lieux.
  • Attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée ou le justificatif du changement auprès de cet organisme (avec cachet obligatoire de l’organisme)
  • Attestation d'assurance logement datant de moins de 6 mois

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Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire publique hors académie de Paris

Vous emménagez à Paris et vous souhaitez inscrire votre enfant en classe de 6e : vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Pour la rentrée 2017-2018

Ce dossier devra être renseigné et signé par les représentants légaux puis transmis avant la fin mai au Bureau des affectations en collège accompagné obligatoirement des différents documents et de deux pièces justificatives de domicile listées dans le dossier d’inscription.

L'admission en collège est subordonnée à la décision de passage en 6ème, prise par le conseil des maîtres à partir du mois d'avril.

Les dossiers d'inscription sans l'avis de passage en 6e ne seront pas traités.

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Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire privée sous contrat à Paris

De novembre 2016 à mars 2017

Les directrices et les directeurs d’écoles privées sous contrat adressent à l’ensemble des familles d’élèves inscrits en CM2 un dossier d’inscription pour la rentrée prochaine.

Nous vous invitons à le remplir et le remettre à votre directeur d’école.

À partir d'avril 2017

Il conviendra d'adresser le dossier d’inscription complet au rectorat de Paris à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Paris
Division de la vie de l’élève
Bureau DVE1 – Collège
12 boulevard d'Indochine CS 40049 - 75933 Paris cedex 19

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Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire privée hors académie de Paris

Vous emménagez à Paris et vous souhaitez inscrire votre enfant en classe de 6e :
Vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Pour la rentrée prochaine

Ce dossier devra être renseigné et signé par les représentants légaux puis transmis avant la fin mai au Bureau des affectations en collège accompagné obligatoirement des différents documents et de deux pièces justificatives de domicile listées dans le dossier d’inscription.

Les dossiers d'inscription, sans l'avis de passage en 6e, ne seront pas traités.

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Élève inscrits en CM2 dans les élémentaires privées hors contrat

Vous emménagez à Paris et vous souhaitez inscrire votre enfant en classe de 6e: vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Votre enfant devra passer le test de vérification des connaissances, organisé annuellement par le rectorat de Paris.

Pour la rentrée prochaine

Pour inscrire votre enfant à l'examen dans l’académie de Paris, vous devrez télécharger le dossier d'inscription à l'examen sur ce site et les déposer ou les renvoyer à l’adresse suivante avant le 31 mars 2017 :

Rectorat de l’académie de Paris
Division de la vie de l’élève
Bureau DVE1 – Collège
12, Boulevard d'Indochine - CS 40 049
75933 Paris Cedex 19

En fonction des résultats de votre enfant au test de vérification des connaissances :

  • Si le test est réussi pour le niveau demandé, il sera affecté dans le collège demandé en fonction et dans la limite des places vacantes.
  • En cas d'échec sur le niveau demandé, il sera affecté sur le niveau inférieur dans le collège demandé en fonction et dans la limite des places vacantes.

Pour les élèves de CM2, il conviendra de s'adresser à la mairie d'arrondissement pour l'inscription de votre enfant dans une école élementaire publique.

À réception de cette notification d’affectation, vous devez procéder dans les plus brefs délais à l’inscription de votre enfant au sein de l’établissement.

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