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Procédures d'affectation en 6e pour la rentrée 2018

mis à jour le 20/04/18

Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire publique parisienne

Dans le cadre de la préparation de la rentrée de votre enfant en classe de 6e, le directeur ou la directrice de l’école vous accompagne dans toutes les démarches rattachées à l’affectation de votre enfant en collège.

Le directeur ou la directrice est votre interlocuteur privilégié tout au long de la procédure d'affectation en 6e.

Tout au long de l'année, le directeur ou la directrice d’école vous informe sur la nécessité de signaler tous changements d’adresse.

À ce titre, il vous adresse les fiches de liaison (volet1, volet2) comportant l’adresse des représentants légaux. Vous devez vous assurer de l’exactitude des informations.

En cas de modification d’adresse, vous devez vous rendre à la mairie d’arrondissement de votre nouveau domicile. Il vous sera délivré une attestation de domicile qui devra être remis au directeur d’école.

Le directeur ou la directrice procédera à cette modification d’adresse ou se chargera de transmettre au service du rectorat votre dossier complet de changement d’adresse. Durant cette procédure, votre interlocuteur est le directeur de l’école fréquentée par votre enfant

Il conviendra aussi de faire parvenir au directeur de l’école le dossier complet de changement d’adresse: 

Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :

Une pièce obligatoire :

  • L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (entre avril et juin pour les inscriptions pour la rentrée prochaine) ou l'intégralité du dernier d'avis d'imposition ou de non-imposition(impôt sur le revenu ou taxe d'habitation).

Un justificatif (au choix parmi cette liste) :

  • Relevé de prestations familiales (CAF) sur lequel apparaissent l’élève et le responsable légal (noms, prénoms, date de naissance) si vous bénéficiez de cette aide sociale.
  • Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité avec obligatoirement le descriptif des lieux.
  • Attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée ou le justificatif du changement auprès de cet organisme (avec cachet obligatoire de l’organisme)
  • Attestation d'assurance logement datant de moins de 6 mois

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Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire privée sous contrat à Paris

Les directrices et les directeurs d’écoles privées sous contrat adressent à l’ensemble des familles d’élèves inscrits en CM2 un dossier d’inscription pour la rentrée prochaine.

A remplir et  à remettre à votre directeur d’école avant le 25 janvier 2018.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée de votre enfant en classe de 6e, le directeur ou la directrice de l’école vous accompagne dans toutes les démarches rattachées à l’affectation de votre enfant en collège.

Le directeur ou la directrice est votre interlocuteur privilégié tout au long de la procédure d'affectation de votre enfant au collège.

Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire publique hors académie de Paris

Vous emménagez à Paris et vous souhaitez inscrire votre enfant en classe de 6e : vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Pour la rentrée 2018-2019

Ce dossier devra être renseigné et signé par les représentants légaux puis transmis avant le vendredi 25 mai au plus tard au Bureau des affectations en collège accompagné obligatoirement des différents documents et de deux pièces justificatives de domicile listées dans le dossier d’inscription.

L'admission en collège est subordonnée à la décision de passage en 6ème, prise par le conseil des maîtres à partir du mois d'avril.

Les dossiers d'inscription sans l'avis de passage en 6e ne seront pas traités.

Pour exprimer un voeu de dérogation merci de remplir le formulaire volet 2 et de le joindre au dossier d'inscription avant le 13 avril 2018.

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Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire privée hors académie de Paris

Vous emménagez à Paris et vous souhaitez inscrire votre enfant en classe de 6e : vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Pour la rentrée 2018-2019

Ce dossier devra être renseigné et signé par les représentants légaux puis transmis avant le vendredi 25 mai au plus tard au Bureau des affectations en collège accompagné obligatoirement des différents documents et de deux pièces justificatives de domicile listées dans le dossier d’inscription.

L'admission en collège est subordonnée à la décision de passage en 6ème, prise par le conseil des maîtres à partir du mois d'avril.

Les dossiers d'inscription sans l'avis de passage en 6e ne seront pas traités.

Pour exprimer un voeu de dérogation merci de remplir le formulaire volet 2 et de le joindre au dossier d'inscription avant le 13 avril 2018.

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Élève inscrits en CM2 dans les élémentaires privées hors contrat

 

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