Procédures d'affectation en 6e pour la rentrée 2019

mis à jour le 15/02/19

Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire publique parisienne

Dans le cadre de la préparation de la rentrée de votre enfant en classe de 6e, le directeur ou la directrice de l’école vous accompagne dans toutes les démarches rattachées à l’affectation de votre enfant en collège.

Tout au long de l'année, il (ou elle)vous informe sur la nécessité de signaler tous changements d’adresse.

À ce titre, il (ou elle) vous adresse la fiche de liaison - volet 1 comportant l’adresse des représentants légaux. Vous devez vous assurer de l’exactitude des informations.

Si votre adresse a changé, il convient de faire parvenir au directeur ou directrice de l’école le dossier complet de changement d’adresse. Il (ou elle) procède à la modification d’adresse, et se charge de transmettre ce dossier aux services du rectorat. Durant cette procédure, votre interlocuteur est le directeur ou la directrice de l’école fréquentée par votre enfant.

Les pièces justificatives demandées en cas de changement de domicile sont les suivantes :

Une pièce obligatoire :

  • L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (entre avril et juin pour les inscriptions pour la rentrée prochaine), ou le dernier d'avis d'imposition (impôt sur le revenu ou taxe d'habitation).

Un justificatif de domicile (au choix parmi cette liste) :

  • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle, sur laquelel apparaissent l’élève et le responsable légal (noms, prénoms, date de naissance)
  • Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité
  • Attestation de sécurité sociale à l’adresse actuelle ou le justificatif du changement auprès de cet organisme (avec cachet obligatoire de l’organisme)
  • Attestation d'assurance logement de moins de 6 mois

Au mois de mars 2019, le directeur ou la directrice de l’école vous adresse la fiche de liaison - volet 2 sur laquelle est indiqué le collège de secteur correspondant à votre domicile. Ce document vous permet, à nouveau, de vérifier l'exactitude des informations concernant votre adresse, et, le cas échéant, de faire parvenir au directeur de l'école un dossier complet de changement d'adresse. La fiche de liaison - volet 2 permet également d'émettre, si vous le souhaitez, un voeu de dérogation pour votre enfant dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire.

Le directeur ou la directrice de l'école est votre interlocuteur privilégié tout au long de la procédure d'affectation en 6e.

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Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire privée sous contrat à Paris

Les directeurs ou directrices des écoles privées sous contrat adressent à l’ensemble des familles d’élèves inscrits en CM2 un dossier d’inscription pour la rentrée prochaine.

Ce dossier doit être rempli et remis au directeur ou directrice de l'école avant le 25 mars 2019.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée de votre enfant en classe de 6e, le directeur ou la directrice de l’école vous accompagne dans toutes les démarches rattachées à l’affectation de votre enfant en collège.

Le directeur ou la directrice est votre interlocuteur privilégié tout au long de la procédure d'affectation de votre enfant au collège.

Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire publique hors académie de Paris

Vous emménagez à Paris et vous souhaitez inscrire votre enfant en classe de 6e : vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Pour la rentrée 2019-2020

Ce dossier devra être renseigné et signé par les représentants légaux puis transmis avant le vendredi 24 mai 2019 au Bureau des affectations en collège du rectorat, accompagné obligatoirement des différents documents et pièces justificatives de domicile listés dans le dossier d’inscription.

L'admission en collège est subordonnée à la décision de passage en 6ème, prise par le conseil des maîtres à partir du mois d'avril.

Les dossiers d'inscription sans l'avis de passage en 6e ne seront pas traités.

Attention : si vous désirez exprimer un voeu de dérogation pour votre enfant, le dossier d'inscription 2019-2020 dûment rempli accompagné de la fiche de liaison-volet 2 devront  parvenir au Bureau des affectations en collège du rectorat avant le 12 avril 2019.

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Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire privée hors académie de Paris

Vous emménagez à Paris et vous souhaitez inscrire votre enfant en classe de 6e : vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Pour la rentrée 2019-2020

Ce dossier devra être renseigné et signé par les représentants légaux puis transmis avant le vendredi 24 mai 2019 au Bureau des affectations en collège accompagné obligatoirement des différents documents et pièces justificatives de domicile listés dans le dossier d’inscription.

L'admission en collège est subordonnée à la décision de passage en 6ème, prise par le conseil des maîtres à partir du mois d'avril.

Les dossiers d'inscription sans l'avis de passage en 6e ne seront pas traités.

Attention : si vous désirez exprimer un voeu de dérogation pour votre enfant, le dossier d'inscription 2019-2020 dûment rempli accompagné de la fiche de liaison-volet 2 devront  parvenir au Bureau des affectations en collège du rectorat avant le 12 avril 2019.

Élève inscrit en CM2 dans une école élémentaire privée hors contrat

Il conviendra de vous référer à la page "élèves issus du hors contrat" de ce même site.

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