▼ Navigation | ▼ Contenu | ▼ Recherche | ► Glossaire

Rechercher

Dérogation au collège de secteur

mis à jour le 21/03/17

La demande de dérogation au collège de secteur pour les élèves en CM2

Qu’est-ce qu’une dérogation ?

Une dérogation est procédure administrative liée à l’assouplissement de la carte scolaire mise en œuvre uniquement pour les élèves issus des classes de CM2.
Selon un cadre précis, elle est accordée selon des motifs prioritaires ou indicatifs (des justificatifs seront demandés) définis par dispositions ministérielles.

Prioritairement :
1. Les élèves en situation d’handicap reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées.
2. Les élèves souffrant de maladie chronique et bénéficiant d’une prise en charge importante à proximité du collège demandé.
3. Les élèves susceptibles d’être boursiers.

Éventuellement :

4. Les élèves qui désirent suivre un parcours scolaire particulier dans un collège à recrutement spécifique : une classe à horaire aménagé, une section internationale, une section sportive, un dispositif pour les élèves intellectuellement précoces
5. Les élèves dont un frère ou une sœur est actuellement scolarisé(e) en 6e, 5e, 4e ou 3e dans le collège souhaité
6. Les élèves dont le domicile, bien que hors secteur, est proche du collège souhaité.
7. Autres motifs (à justifier impérativement par tous documents officiels).

Retour en haut de page

Quelles sont les procédures de dérogation ?

  • Pour les élèves en CM2 inscrits dans une école élémentaire publique parisienne :

Le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès de la direction de l’école élémentaire à partir du mois de février où est scolarisé votre enfant, accompagné des pièces justificatives officielles appuyant votre demande.

  • Pour les élèves en CM2 inscrits dans une école élémentaire publique hors académie de Paris (emménageant sur Paris) :

Le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès du rectorat de Paris, accompagné des pièces justificatives officielles appuyant votre demande.

Le formulaire sera disponible à partir du mois de février.

  • Pour les élèves en CM2 inscrits dans une école élémentaire privée sous contrat à Paris :

Le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès de la direction de l’école élémentaire où est scolarisé votre enfant, accompagné des pièces justificatives officielles appuyant votre demande.

Le formulaire sera disponible à partir du mois de février.

  • Pour les élèves en CM2 inscrits dans une école élémentaire privée sous contrat hors académie (emménagent sur Paris):

Le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès du rectorat de Paris, accompagné des pièces justificatives officielles appuyant votre demande.

Le formulaire sera disponible à partir du mois de février.

  • Pour les élèves en CM2 inscrits dans une école élémentaire hors contrat (emménageant sur Paris ):

Le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès du rectorat de Paris, accompagné des pièces justificatives officielles appuyant votre demande.

Le formulaire sera disponible à partir du mois de février.

Retour en haut de page

Calendrier 2017 des demandes de dérogation

  • Date de retrait et dépôt des formulaires de demande de dérogation auprès de votre directeur de l’école

La procédure de dérogation débute le 27 février 2017 et se termine le 17 mars 2017 (remise auprès du directeur d'école). Elles seront étudiées à compter du 22 mars 2017 (date opposable au tiers).

  • Comment savoir si votre dérogation a été acceptée ?

La notification d'affectation dans le collège demandé vaut acceptation de la demande.

Elles sont accordées dans la limite des places disponibles après l’affectation des élèves du secteur et en fonction des motifs classés par priorité.

Les enfants dont les demandes de dérogation n’ont pas pu être satisfaites sont affectés dans leur collège de secteur.

Une lettre notifiant ce refus vous sera adressée par les services académiques dans début juin 2017.