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Election des lycéens au Conseil d'Administration : les nouvelles règles

mis à jour le 03/07/17

Les règles concernant l'élection des représentants des lycéens au Conseil de discipline et au Conseil d'administration de leur établissement ont changé et si vous voulez en savoir plus, c'est ici !

Modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline

NOR : MENE1617048D
décret n° 2016-1228 du 16-9-2016 - J.O. du 18-9-2016
MENESR - DGESCO B3-3

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106644

 

Modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne et compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne

NOR : MENE1625676D
décret n° 2016-1229 du 16-9-2016 - J.O. du 18-9-2016
MENESR - DGESCO B3-3

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106646

En résumé

Représentants des élèves au Conseil de discipline

Les délégués de classe (pré et post-baccalauréat) élisent en leur sein trois représentants titulaires et trois suppléants au conseil de discipline de l’établissement, au scrutin plurinominal à un tour.

Représentants des élèves au CA

Les délégués de classes ainsi que les membres titulaires et suppléants du CVL élisent les représentants des élèves au conseil d’administration, au scrutin plurinominal à un tour.

Les membres titulaires ET suppléants du CVL peuvent présenter individuellement leur candidature, en précisant s’ils sont volontaires pour assumer la fonction de vice-président du CVL.

Les candidats qui recueillent le plus grand nombre de suffrages sont déclarés élus (le candidat qui arrive premier devient vice-président du CVL). Les suivants sont membres suppléants du conseil d’administration ; ils sont appelés à siéger en cas d’empêchement d’un ou de plusieurs titulaires, dans l’ordre dans lequel ils ont été élus. Le nombre d’élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires.

Pour les établissements comportant des classes post-baccalauréat

Le chef d’établissement détermine préalablement au scrutin le nombre de sièges au conseil d’administration réservés aux représentants des élèves des classes post-baccalauréat, en fonction de leur part dans les effectifs de l’établissement. Il est au minimum égal à un.

Les délégués des classes post-baccalauréat élisent en leur sein leur(s) représentant(s) au conseil d’administration au scrutin uninominal - ou plurinominal le cas échéant - à un tour. Est (sont) déclaré(s) élu(s) le(s) candidat(s) qui recueille(nt) le plus grand nombre de voix. Le(s) candidat(s) suivant(s) est (sont) déclaré(s) suppléant(s), et siègera(ont) en cas d’empêchement du (des) titulaire(s), dans l’ordre dans lequel ils ont été élus.

Le nombre d’élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires.