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Guide du droit d'auteur, 3ème édition - 2017

mis à jour le 22/06/17

Ce guide est un outil indispensable pour tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources numériques, quelles que soient leurs natures. Il intègre les textes en vigueur en 2017, qui traitent des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle.

Guide du droit d'auteur - 2017

La bochure publiée, le 19 juin 2017, sur le site "Le portail du numérique dans l'enseignement supérieur" est rédigée par : André Lucas (Professeur émérite, Université de Nantes), Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry (Docteur en droit, Université de Nantes), Stéphanie Le Cam (Maître de conférences, Université de Rennes 2).

L'objectif assigné à cette brochure y est défini ainsi :

"Les ministères de l'Éducation nationale, d'une part, et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'autre part, ont souhaité développer l'utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement.
Pour que cette politique puisse être menée à bien, les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements devaient être clarifier. C'est à cet effet que ce guide a été réalisé. Il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Les questions relatives au droit à l'image sont également envisagées."

Sommaire du guide du droit d'auteur

Vous êtes utilisateur d'une œuvre

  • Identifier le titulaire des droits d'auteur
  • Respecter les droits d'exploitation
    • A. Le contenu des droits
    • B. Les utilisations licites sans autorisation
    • C. Les utilisations licites sous licence libre
    • D. Pour les autres utilisations : demander une autorisation
  • Respecter le droit moral
    • Définition

Vous êtes créateur d'une œuvre

  • Respecter les droits sur les contenus pré-existants
    • Respecter les droits d'exploitation
    • Respecter le droit moral
    • Respecter le "droit à ..."
  • Vos droits sur le contenu créé
    • L'existence d'un droit de propriété intellectuelle
      • Votre œuvre est-elle protégée par un droit de propriété intellectuelle ?
      • À qui appartiennent les droits ?
    • Les effets de la protection par un droit de propriété intellectuelle
      • Les droits conférés
      • Faire respecter vos droits

Annexes

  • Contrat de cession de droits
  • Coordonnées des sociétés de gestion collective
  • Autorisation d'utilisation de l'image
  • Licence libre

 Voir la présentation du guide sur le site sup-numerique.gouv.fr

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