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Nouveauté : directeur de publication dès 16 ans

mis à jour le 06/11/17

Depuis le 27 janvier 2017, la loi Egalité et Citoyenneté a modifié la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi que la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. C’est la nouveauté de cette année : un journaliste peut, en effet, être directeur ou codirecteur de publication dès ses 16 ans révolus alors qu’auparavant seule une personne majeure pouvait l’être.

Le directeur de publication est responsable de droit de toutes les infractions à la loi sur la liberté de la presse. Cette responsabilité est incontournable. C’est la personne qui porte la responsabilité de l’ensemble de la publication. Le fait de mentionner un nom de directeur de publication permet d’identifier automatiquement un responsable en cas de souci.

Désormais, un élève ayant 16 ans révolu dans un lycée peut être directeur de publication, sans autorisation parentale.

Club Journal du lycée Hélène Boucher, 2017Club Journal du lycée Hélène Boucher, 2017

Subtilité de la loi, le législateur a prévu que la responsabilité civile des parents – qui normalement devrait être engagée  automatiquement du fait de la responsabilité de droit du directeur mineur de publication - ne puisse l’être que si l’on peut démontrer que l’élève mineur a commis un fait de nature à engager sa propre responsabilité civile. Et cela au regard de la loi sur la liberté de la presse. Ainsi, la responsabilité automatique du directeur de publication – qui aurait dû entrainer automatiquement la responsabilité civile du parent - est neutralisée. Il faut démontrer un fait fautif de l’enfant mineur pour engager la responsabilité du parent.
Ainsi par exemple, une plainte déposée suite à un article diffamatoire publié sans que l'élève (directeur de publication) ait participé à sa rédaction ne permettra pas d’engager sa responsabilité civile, et donc celle de ses parents. Bien entendu, l'élève mineur directeur de publication devra apporter les éléments qui prouvent qu’il n’a en aucun cas participé à la rédaction de cet article.

 

Formidable action citoyenne, l’animation d’une équipe de journalistes jeunes amènera peut-être un élève à se poser des questions, à débattre, à avoir des doutes sur ce qui peut paraître ou non dans le journal dont il a la charge. Ne restez pas avec vos doutes ou ne vous livrer pas systématiquement à une auto-censure. Pour cela, sollicitez l'aide du CLEMI et du CLEMI Paris. En effet, le CLEMI est membre fondateur de l'Observatoire des Pratiques de la Presse Lycéenne qui est l'instance de réflexion et de médiation, composée d’une vingtaine d’organisations représentatives du monde de l’Education et de la défense de la liberté de la presse. Cet organisme veille à l’instauration d’un climat de confiance favorable au développement d’une presse lycéenne libre et responsable. Il peut être saisi en cas de conflits ou de difficultés. Il est reconnu comme une instance de recours facultative par le Ministère de L’Education nationale.