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Lutte contre le surendettement

DeclarationSurendettement Une circulaire réorganise la procédure de lutte contre le surendettement

La circulaire du 15 décembre 2017 réorganise la procédure de lutte contre le surendettement en renforçant le pouvoir des commissions de surendettement, en revisitant l'ensemble du dispositif pour en faire un texte de référence à l'adresse des acteurs concernés.

Après une présentation de l'ensemble du dispositif, la circulaire rappelle la définition du surendettement, puis présente les conditions de mise en place et de fonctionnement de la commission de surendettement.

Elle présente la procédure d'instruction des dossiers devant la commisssion, depuis la saisine par un débiteur jusqu'à la notification de la décision.

La partie suivante est consacrée aux mesures de traitement du surendettement susceptibles d'être mises en oeuvre.