Bandeau

Comprendre les enjeux de la laïcité, 3e

Vignette sq laicite Cette proposition pédagogique s’intègre dans une construction progressive de la notion de laïcité depuis la 6e et s’appuie sur les acquis antérieurs. Il s’agit de rappeler aux élèves de fin de cycle 4 ce qu’est la laïcité et de réfléchir sur ce qu’elle signifie dans la France d’aujourd’hui et au sein de leur établissement. La démarche s'articule autour de l'intervention d'un avocat d'Initiadroit (une association d’avocats bénévoles intervenant dans les établissements scolaires) centrée sur l'étude de deux affaires judiciaires. Par Naïma Page, professeure d'histoire et géographie au collège Mallarmé (XVIIe arr.)

Objectifs

1. Place dans le programme d’EMC du cycle 4 (Bulletin officiel n° 30 du 26 juillet 2018)

Finalité : acquérir et partager les valeurs de la République

Attendus de fin de cycle

Intégrer le rapport entre les règles et les valeurs pour comprendre les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique
Connaître et comprendre le fondement des principes et des valeurs de la République française et des sociétés démocratiques

Connaissances et compétences

Objets d’enseignement

Connaître les principes, valeurs et symboles de la citoyenneté française et de la citoyenneté européenne

Connaître les valeurs et principes de la République française
Comprendre les enjeux de la laïcité

 

 

Les principes de la laïcité : liberté de conscience et égalité des citoyens

 2. Objectifs de contenus

Problématique

Comment la laïcité permet-elle de vivre ensemble dans le respect des convictions de chacun ?

Objectifs notions, vocabulaire : Laïcité, valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité), citoyen, droits et devoirs, loi, Constitution, intérêt général

Repères à mobiliser

• L’instauration progressive de la laïcité en France (chronologie sommaire)

• La Charte de la laïcité

 

3. Objectifs en termes de compétences

Compétences

Compétences dans le programme d'histoire et de géographie

  • Se repérer dans le temps (1, 2, 5)
  • Pratiquer différents langages (1, 2, 5)
  • Analyser et comprendre un document (1, 2)
  • Coopérer et mutualiser (2, 3)

Compétences dans le programme d'EMC

  • Comprendre les principes et valeurs de la République française et des sociétés démocratiques
  • Se sentir membre d'une collectivité
  • Être responsable de ses propres engagements
  • Comprendre les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique

 

4. Articulation de la démarche

demarche enjeux de la laïcité

Plan de la séquence

I. Définir la laïcité et ses principes
II. Comprendre les enjeux de la laïcité en France aujourd’hui
III. S’engager dans son collège pour y faire vivre la laïcité : la charte de la laïcité et ses enjeux

 

5. Moyens, outils et ressources mobilisées

InitiaDROIT

Pour la séance présentée, l’intervention de l’avocate de l'association InitiaDROIT est le point de départ. InitiaDROIT est une association de près de 800 avocats bénévoles répartis sur 20 Barreaux, qui remplissent une mission d’assistance à l’éducation citoyenne. Reconnue d’Utilité Publique, elle permet aux jeunes de les sensibiliser au droit. Les avocats prennent contact avec les enseignants, via l’association, et travaillent avec eux sur de nombreuses thématiques en fonction des niveaux de classe et des choix pédagogiques. Ils interviennent ensuite à partir de cas concrets dans les établissements. Ils peuvent également informer les élèves sur leurs droits et leurs devoirs, à partir du site de l'association. L’association regroupe près de 800 avocats répartis sur 20 barreaux qui remplissent une mission d’assistance à l’éducation citoyenne.

Paris Classe Numérique

Paris Classe Numérique est un espace numérique de travail (ENT). Il s’agit d’un portail numérique qui propose de manière sécurisée (identifiant et mot de passe personnels) depuis l’établissement ou à distance, un bouquet de services correspondants aux besoin de son utilisateur (messagerie, cahier de texte...). À travers l’ENT, les personnels enseignants et non enseignants, les élèves ou leurs parents accèdent à ce bouquet de services variables selon leur profil utilisateur. PCN offre plusieurs fonctionnalités simples, utilisables avec les élèves : murs collaboratifs, cartes mentales, frises chronologiques, cahiers multimédias, exercices et évaluations...

PCN 1 bis

La séance présentée utilise l’appli « cahier multimédia » de Paris Classe Numérique

 

 

Description

1. Séance n°1. Définir la laïcité et ses principes

  • Document d'accroche : un extrait du JT sur un sujet  d’actualité lié à la laïcité (à l’école ou pas) pour faire émerger les premières remarques et le questionnement.
  • Annonce de la problématique de la séquence
  • Travail en groupe sur un corpus documentaire puis mise en commun.

Il s'agit de comprendre que la laïcité est un principe qui caractérise un État dans lequel le pouvoir politique est neutre et indépendant de toute confession. C'est aussi une valeur qui vise à unir, à assurer une égalité entre les citoyens. Elle garantit la liberté de conscience de tous.

  • Réalisation d'une frise chronologique 

2. Séances 2 et 3 (2h00)

Ces deux heures font suite à une première séance de remobilisation des connaissances sur la définition de la laïcité et les dates de sa mise en application et de son approfondissement en France. Les élèves de troisième ont en effet eu l’occasion d’étudier cette notion depuis la sixième. Ils le font ici à partir d’une tâche complexe, en groupe.

Le but des prochaines séances est de réfléchir sur la signification du principe de laïcité aujourd’hui, à partir de l’exemple concret de décisions de justice. La laïcité est une garantie des droits des citoyens bien plus qu’un principe d’interdiction mais elle demeure au cœur de nombreux débats. La mise en œuvre se fera en deux temps (1h+1h)

1re étape

Intervention d'une avocate au barreau de Paris dans le cadre des actions d’InitiaDROIT (association d’avocats bénévoles intervenant dans les établissements scolaires).

Présentation de deux affaires

L'avocate présente deux décisions de justice sur deux affaires qui opposaient des contribuables d’une commune aux pouvoirs publics pour non respect de la loi de 1905. lI s'agit de comprendre en quoi la laïcité pouvait être bafouée dans les deux cas exposés et ce que disait le droit :

  • Financement public d’un orgue dans l’église Saint-Pierre à Trélazé. Décision du Conseil d’Etat sur cette affaire portée en justice par un contribuable dans cette commune du Maine-et-Loire.
  • Aménagement de locaux désaffectés pour en faire un abattoir fonctionnant surtout pendant l’Aïd-el-Kebir. Décision du Conseil d’Etat sur cette affaire liée à la communauté urbaine du Mans- Le Mans Métropole et à la plainte d’un contribuable également.

 

Echanges avec les élèves pour mettre en valeur :

  • Les éléments de la contestation des plaignants (contribuables) qui affirment que le principe de laïcité est bafouée ;
  • Les arguments de la défense (communes) ;
  • Ce que dit la loi. Quels sont les textes sur lesquels la cour s’appuie pour rendre la justice ;
  • L’opinion des élèves qui se positionnent et argumentent à leur tour.

2e étape

  • En salle informatique, réalisation d’un compte rendu, à partir des notes prises par les élèves qui se répartissent en groupe.
  • Création possible de cahier numérique sur l'ENT Paris classe numérique puis transmission du travail au professeur, toujours via PCN.
  • Le compte rendu final a été construit à partir du travail de deux groupes distincts, imprimé et remis à tous les élèves comme trace écrite des séances 2 et 3 (II)

« Nous avons pu participer à une heure d’échanges avec une avocate, Me Voisset, dans le cadre de notre cours sur la laïcité en EMC.

Me Voisset nous a présenté deux décisions de justice rendue par le Conseil d’Etat en 2011.

Nous avons pu alors aborder avec elle la question du positionnement de la justice par rapport aux différents textes qui existent en France sur la laïcité.

Dans les deux cas, des contribuables s’étaient opposés à des décisions prises par les pouvoirs publics locaux par rapport à des équipements liés à différents cultes.  

Les affaires

Décision 1 du Conseil d’Etat présentée

Affaire Commune de Trélazé

Décision 2 du Conseil d’Etat présentée

Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole

Les faits

« Par trois délibérations du 15 octobre 2002, le conseil municipal de la commune de Trélazé (Maine-et-Loire) avait décidé de procéder à l’acquisition et à la restauration d’un orgue en vue de l’installer dans l’église communale Saint-Pierre […]. Puis, par une délibération du 29 octobre 2002, il avait autorisé le maire à signer l’acte d’acquisition de cet orgue. »

 

Un contribuable de la commune avait demandé l’annulation de l’ensemble de ces délibérations au motif qu’elles méconnaissaient la loi du 9 décembre 1905. »

Les faits

« En septembre 2003, le conseil de la communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole- avait décidé l’aménagement de locaux désaffectés en vue d’obtenir un agrément sanitaire pour un abattoir local temporaire d’ovins. Cet abattoir était destiné à fonctionner essentiellement pendant les trois jours de la fête musulmane de l’Aïd-el-Kébir. Le conseil communautaire a autorisé le président de la communauté à engager la passation des marchés publics nécessaires. Puis, par une délibération du 21 octobre 2003, le conseil communautaire avait arrêté à 380 000 euros l’enveloppe budgétaire destinée au financement de ces travaux. »

 

Un contribuable local avait demandé l’annulation de cette dernière délibération, au motif qu’elle avait été prise en méconnaissance de la loi du 9 décembre 1905.

Le jugement du tribunal administratif puis de la cour d’appel

« Par un jugement du 7 octobre 2005, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande. Saisie en appel, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la solution retenue. La commune de Trélazé contestait cette analyse devant le Conseil d’État. »

 

Le jugement du tribunal administratif puis de la cour d’appel

« Par un jugement du 31 mars 2006, le tribunal administratif de Nantes avait fait droit à cette demande. Par un arrêt du 5 juin 2007, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé ce jugement en jugeant que le crédit de 380 000 euros affecté à l’aménagement de l’abattoir en cause était constitutif d’une dépense relative à l’exercice d’un culte. La communauté urbaine contestait cet arrêt en cassation devant le Conseil d’État. »

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Le-Conseil-d-Etat-precise-l-interpretation-et-les-conditions-d-application-de-la-Loi-du-9-decembre-1905-concernant-la-separation-des-Eglises-et-de-l-Etat

 

Textes de référence pour les jugements

 

Loi de 1905

 

Constitution de 1958, Art. 1

 

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Art. 9

Décision 1

Contestation

Défense

  • Un orgue dans l’église Saint-Pierre acheté par la commune, puis restauré et placé dans l’église.

 

Subvention d’un culte

  • Favoriser avec cet orgue l’enseignement musical qui y sera dispensé par les services de la mairie

 

Animations culturelles (concerts)

Jugement

Le Conseil d’Etat a invalidé les précédentes décisions en 2011. A deux conditions :

  • L’église doit être ouverte pour ces animations et concerts et l’accès à l’orgue doit être garanti par un contrat (une convention) car il y a ici un vrai intérêt public local pour son utilisation.
  • L’Eglise doit indemniser ou payer pour l’utilisation de l’orgue (qui n’est pas à disposition perpétuelle). Donc pas à titre gratuit, pas de libéralité.

    Explication complète

 

 

Textes de référence pour les jugements

 

 

Loi de 1905

 

 

 Constitution de 1958, Art. 1

 

 

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Art. 9

Décision 2

Contestation

Défense : arguments

  • Aménagement de locaux désaffectés pour les transformer en abattoirs pour les trois jours de la fête de l’Aïd.

 

  • Neutralité des pouvoirs publics mise à mal avec un culte et ses pratiques rituelles favorisés ;

 

  • Subvention d’un culte à hauteur de 380 000 euros pour trois jours par an.
  • Problème de santé publique (hygiène, salubrité avec une absence d’abattoirs à 100 km à la ronde) donc une logique de préservation de l’ordre public ;

 

  • Les pouvoirs publics doivent garantir l’exercice des cultes (loi de 1905)

Jugement

Le Conseil d’Etat a invalidé les précédentes décisions en 2011. Parce que :

  • il existe un intérêt public local (garantir l’ordre public liés aux questions sanitaires) ;
  • il est prévu une rémunération pour l’utilisation des abattoirs : pas de libéralité donc.

" Notre ressenti "

Nous avons bien compris à quel point il était compliqué aujourd’hui de rendre des jugements liés à la question de la laïcité car chaque cas est différent. Mais nous ne sommes pas tous d’accord pour autant.

La majorité des élèves trouvait que les décisions se justifiaient. Une autre partie était pour une application stricte de la loi de 1905 et affirmait que la souplesse ne devait pas être systématique.

 Conclusion

La justice doit faire face au quotidien à des situations où une certaine souplesse est nécessaire pour s’adapter à une société qui évolue. La loi de 1905 laisse la porte ouverte à différentes interprétations mais la justice statuera toujours en fonction de l’ordre public à préserver et de l’intérêt local à mettre en avant."

Comment préparer et envoyer le compte rendu sur PCN ?

PCN 2

PCN 3

PCN 4

 

Les élèves peuvent ensuite envoyer au professeur (sur l’exemple l’élève envoie son document à toute la classe) leur cahier multimédia finalisé en utilisant l’outil « partager avec ».

PCN 5

Le professeur peut alors le consulter dans « documents partagés avec moi ».

PCN 6

 

 

Articles de lois sur lesquels s’est appuyé le Conseil d’État

Tiré de : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Le-Conseil-d-Etat-precise-l-interpretation-et-les-conditions-d-application-de-la-Loi-du-9-decembre-1905-concernant-la-separation-des-Eglises-et-de-l-Etat

« Pour rendre ses décisions, le Conseil d’État s’est appuyé sur les principaux articles de la loi du 9 décembre 1905 :

    • l’article 1er dispose que : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » 

    • l’article 2 affirme que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. » 

    • Enfin, les articles 13 et 19 prévoient que les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, sont laissés gratuitement à la disposition des associations cultuelles formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d'un culte et que celles-ci ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes qui peuvent toutefois leur allouer des sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public. La loi autorise également que les personnes publiques propriétaires d’édifices du culte engagent les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation de ces derniers.

Le Conseil d’État a rappelé qu’en vertu de ces dispositions, les collectivités publiques peuvent seulement :

- financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l’Etat ;

 - ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels.

Il leur est en revanche interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte.

 Dans ce cadre, deux enseignements majeurs se dégagent des décisions du Conseil d’État :

 - d’une part, si la loi de 1905 interdit en principe toute aide à l'exercice d'un culte, elle prévoit elle-même expressément des dérogations ou doit être articulée avec d'autres législations qui y dérogent ou y apportent des tempéraments ;

 - d’autre part, si les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions ou financer des projets en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels, elles ne peuvent le faire qu’à la condition que ces décisions répondent à un intérêt public local, qu’elles respectent le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d'égalité et qu’elles excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte. »

 

Séance n°4. S’engager dans son collège pour y faire vivre la laïcité : la charte de la laïcité et ses enjeux

Lecture en cours dialogué de la Charte puis production à réaliser pour illustrer un des articles de la charte (affiches, poèmes, dessins ...)  illustrant un article de la Charte. Présentation à l’oral pour les élèves qui le souhaitent.

Chaque élève, notamment parce que l’école est laïque, peut construire son identité et former son jugement.  Rappel de la loi de 2004. La Journée nationale de la laïcité depuis 2011 permet aussi de faire vivre cette laïcité dans les écoles.

laicite productionseleves 2

 

Travail réalisé par un élève du collège Malarmé

Ressources

Sur les affaires présentées

Pour un travail plus large

Ministère de la Justice

Legifrance, site de banque de données législatives

Textes

Quelques ouvrages

  • Histoire de la Laïcité en France, Jean Baubérot, Que sais-je ?, PUF, 2013
  • Les 7 laïcités françaises, Jean Baubérot, éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2015
  • Dictionnaire amoureux de la laïcité, Henri Pena-Ruiz, Plon 2015

 

Filtrer les contenus par :

Niveaux

Mot Clé

Résultats