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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

hémicycle

Étude à la demande du Premier ministre juin 2018

Au sommaire de cette étude

Partie I – Le cadre juridique : un modèle français de bioéthique ?

  • « De l’éthique au droit » : histoire d’un cadre juridique
  • Un cadre juridique bâti dans la seconde moitié du XX e siècle
  • Une pondération propre à chaque pays entre les principes de liberté, de dignité et de solidarité
  • Un cadre juridique français accordant une place importante à la protection du corps humain
  • Le principe de dignité, de liberté, de solidarité.

Partie II – Les questions qui se posent  indépendamment des évolutions scientifiques et techniques

  • L’assistance médicale à la procréation
  • L’accès des couples de femmes et des femmes seules à l’assistance médicale à la procréation
  • Des évolutions plus sociétales que juridiques remettent en cause la conception de l’assistance médicale à la procréation destinée à pallier les infertilités pathologiques
  • L’assistance médicale à la procréation post mortem
  • La gestation pour autrui
  • L’autoconservation ovocytaire
  • Le don et l’usage thérapeutique des éléments et produits du corps humain
  • Conserver l’anonymat du don de gamètes mais reconnaître un droit d’accès aux origines ?
  • Le prélèvement d’organes post – mortem : maintenir le consentement présumé
  • Le don du sang, de cellules
  • La fin de vie
  • L’accès aux soins palliatifs comme préalable
  • La question de l’euthanasie et de l’assistance au suicide
  • Les enfants dits « intersexes » : la prise en charge médical des enfants présentant des variations du développement génital
  • La nécessité médicale
  • La finalité thérapeutique
  • Le consentement
  • La question du consentement de l’enfant

Partie III – Les questions posées par les évolutions scientifiques et techniques

  • Les évolutions en matière de génomique
  • Les principes juridiques en vigueur en matière de génétique
  • L’édition génique et la recherche sur l’embryon
  • Les diagnostics anténataux
  • Autoriser le diagnostic pré-conceptionnel ?
  • Le développement du Diagnostic prénatal non invasif (DPNI)
  • Le statut de l’embryon : une ambigüité juridique irréductible
  • Les neurosciences
  • L’encadrement juridique du recours à l’imagerie médicale
  • L’intelligence artificielle
  • Les enjeux éthiques et juridiques liés à la prolifération des données de santé
  • Intelligence artificielle et dépossession du savoir médical
  • Intelligence artificielle et déshumanisation de la relation de soins