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Anniversaire: les 70 ans de la déclaration Universelle des Droits de l'Homme

mis à jour le 26/11/18

À l’occasion du 70ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot, le présent article rappelle le contexte historique de cette proclamation, les principes qui y sont énoncés, sa portée, le rôle de deux acteurs dans sa rédaction et la place de cette déclaration dans les programmes scolaires. Cet article a été rédigé par Katia SZWEC qui enseigne l' histoire-géographie-EMC au collège Stéphane Mallarmé dans le 17ème arrondissement.

Mise en pespective historique

La Déclaration universelle des droits de l’Homme (10 décembre 1948) : mise en perspective historique

« Les mortels sont égaux : ce n'est point la naissance, c'est la seule vertu qui fait leur différence. » Voltaire, Ériphyle, 1732

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres. La liberté est un présent du ciel et chaque individu de la même espèce a le droit d’en jouir aussitôt qu’il jouit de la raison ». Diderot, article « Autorité politique » de l'Encyclopédie, 1751

C'est dans une langue souvent sublime que les philosophes des Lumières énoncent au cours du XVIIIème siècle les droits de l'Homme, préludant le texte français de la Déclaration des droits l'Homme et du citoyen adopté par la France révolutionnaire le 26 août 1789.

Un siècle et demi plus tard, l'esprit des Lumières n'est pas démenti lors de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot.

Le contexte international d'après-guerre vise à l'apaisement. La Seconde Guerre mondiale que n'a pu empêcher la société des Nations a marqué par les crimes et les violations des libertés fondamentales. Le 26 juin 1945, l’Organisation des Nations Unies est créée par la charte de San Francisco qui entre en vigueur le 24 octobre 1945. Elle affirme la volonté d’organiser les relations internationales selon le principe du droit et de l’humanité pour préserver la paix et la place de l’individu à l’échelle mondiale. Les références aux droits de l’homme sont nombreuses dans la Charte des Nations Unies. Mais, dans la mesure où celle-ci vise, avant tout, à garantir la paix dans le monde, il a paru nécessaire de rédiger ultérieurement un texte spécifiquement consacré aux droits fondamentaux afin de les garantir plus efficacement que par le passé.  En janvier 1947, à Lake Success près de New York, la commission des droits de l’Homme, créée par le Conseil économique et social de l’ONU, commence ses travaux sous la présidence d’Eleanor Roosevelt, épouse du président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt. À ses côtés figurent, parmi les militants des droits de l’Homme qui ont participé à la rédaction de cette déclaration, des personnalités de premier plan notamment le Français René Cassin ; l’intellectuel chinois et diplomate Peng-Chun Chang ; Charles Malik, diplomate et intellectuel libanais mais aussi le Canadien John Peters Humphrey (Canada), avocat et diplomate, nommé responsable de la division des droits de l’Homme au Secrétariat de l’ONU en 1946. C’est lui qui a eu la charge de rédiger le projet préliminaire de 400 pages qui deviendra ensuite la DUDH.

Ce texte s’inspire de déclarations préalables comme, la Déclaration d’Indépendance des États-Unis
(4 juillet 1776) où l’on proclame l’égalité entre tous les hommes : « tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par leur Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur » , mais surtout de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et d’un Complément à cette déclaration élaboré, en 1936, par le congrès national de la Ligue des droits de l’Homme[1].

Le texte de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) est issu d’un avant-projet rédigé par René Cassin. Père spirituel de cette déclaration, il en rappelait la nécessité en la comparant aux différents éléments architecturaux composant un temple[2]. Cet avant-projet en est la base fondamentale malgré des restrictions qui font du texte adopté définitivement le fruit d’un compromis. Compromis dans le contexte du début de la guerre froide, les pays occidentaux et ceux du bloc communiste ayant dû se mettre d’accord sur une version commune. Mais surtout compromis dans le cadre du débat franco-américain opposant deux cultures, deux conceptions différentes de la relation de l’individu et du groupe. R.Cassin se trouvait en antinomie profonde avec le libéralisme qui caractérise « l’American way of life » défendu par Eleanor Roosevelt[3]. Enfin, sans toutefois explicitement remettre en cause la colonisation, la DUDH naît dans une période où émergent les mouvements nationalistes hostiles à la colonisation : son universalité et sa proclamation de l’égalité de tous les hommes constituent, dans ce contexte, un écho aux revendications des peuples colonisés.

La DUDH est l’une des premières grandes réalisations de la toute nouvelle ONU. Adoptée, à Paris, au Palais de Chaillot, le 10 décembre 1948, à l’Assemblée générale des Nations Unies par 48 États (8 ayant choisi l’abstention), elle est présentée dans son préambule comme « un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations » : « l’horizon moral de notre temps » comme le définit Robert Badinter[4]. Si elle n’est à l’origine qu’une résolution de l’Assemblée générale dépourvue de caractère obligatoire, dont la nature juridique même a suscité des débats, elle est progressivement reconnue comme le fondement du droit international relatif aux droits de l’Homme : les références qui y sont faites dans les traités ou la pratique législative ont transformé les règles et principes qu’elle contient en « obligations
erga omnes », c’est-à-dire qui s’imposent à tous[5].



[1]LE COMPLÉMENT À LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ÉLABORÉ PAR LA LDH EN 1936 : L’additif aux déclarations françaises des droits de l’Homme de 1789 et 1793 élaboré par la LDH à son congrès de Dijon de juillet 1936 est un texte qui a joué un rôle important dans les nouvelles définitions des droits de l’Homme en France comme à l’échelle mondiale. Ce complément précise pour la première fois explicitement que les droits s’appliquent « sans distinction de sexe, de race, de nation, de religion ou d’opinion ». Il évoque le « droit de l’enfant », le « droit de la femme » et le « droit à la culture ». Parmi les autres points nouveaux, il évoque la liberté de la presse par rapport aux « puissances d’argent » ; il précise que la propriété « n’est un droit que lorsqu’elle ne porte aucun préjudice à l’intérêt commun » et il met en cause la colonisation. Dans le domaine économique et social, il élargit les droits de l’homme aux domaines du travail et de la protection sociale. Et, au niveau international, il préconise l’organisation d’une garantie des droits pour les citoyens de chaque État et d’une juridiction dont les décisions seraient obligatoires pour les États.

[2]René Cassin compare la déclaration « au portique d’un temple...le parvis du temple, qui figure l’unité de la famille humaine, a pour élément correspondant le préambule de la Déclaration, dont les différents degrés permettent de s’élever de la reconnaissance de la dignité humaine jusqu’à la paix dans le monde. Le soubassement, les assises sont constitués par les principes généraux de liberté, d’égalité, de non-discrimination et de fraternité, proclamés dans les articles 1 et 2. Des quatre colonnes égales du portique qui forment le corps même de la Déclaration, la première représente les droits et libertés d’ordre personnel (articles 3 à 11) ; la deuxième , les droits de l’individu dans ses rapports avec les gouvernements dont il fait partie et les choses du monde extérieur (articles 12 à 17) ; la troisième, les facultés spirituelles, les libertés publiques et les droits politiques fondamentaux (articles 18 à 21) ; la quatrième les droits économiques, sociaux et culturels (articles 22 à 27). Le tout est couronné par un fronton qui définit les liens entre l’individu et la société (articles 28 à 30) » cité dans M.AGI, René Cassin, prix Nobel de la paix, père de la déclaration universelle des droits de l’homme, Perrin, 1998.

[3]Robert Charvin, René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l’homme, Revue belge de droit international, 1998, Éditions BRUYLANT, Bruxelles.

[4]Mario Bettati, Olivier Duhamel, La Déclaration universelle des droits de l’homme, Gallimard, 1998.

[5]Ibidem note 4

DUDH:organisation et principes

La Déclaration universelle des droits de l’Homme  : organisation et principes

Composée d’un préambule et de trente articles, la DUDH énonce pour la première fois et de façon précise les principes de base des droits humains.

Dans le préambule, les membres de l’ONU expriment leur conviction et leur détermination quant à l’universalité des droits proclamés. C’est au juriste français René Cassin que l’on doit la qualification d’« universelle » attribuée à la Déclaration. Il souligne ainsi que les droits affirmés concernent des individus appartenant à une même « fratrie » et non des citoyens ressortissants d’un État. Les droits humains s’appliquent également à tous les individus partout dans le monde, sans remise en cause de la diversité de chacun et de la différence de cultures. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés « sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » (article 2). Le principe de dignité est affirmé, en réponse aux idéologies totalitaires qui, au cours des décennies passées, ont érigé le mépris de l’individu comme élément fondateur de l’exercice du pouvoir. Droits de l’homme et maintien de la paix sont étroitement liés : paix internationale, mais aussi paix civile, sont tributaires du respect des libertés fondamentales qui ne peut être assuré que par un système de gouvernement démocratique (« un régime de droit »). La notion de liberté-égalité, mentionnée sept fois, est également au cœur du préambule. Ces libertés fondamentales sont aussi bien des droits politiques (liberté-participation) que des libertés personnelles ou publiques (liberté-autonomie) interdisant aux gouvernants de s’immiscer dans la sphère personnelle. Principale innovation de la DUDH, le progrès social, conçu comme recherche de la prospérité et du bien-être, est impératif pour permettre l’épanouissement de la personne. Enfin, diffuser les droits de l’Homme constitue la finalité de la proclamation de la DUDH comme le précise le préambule "un idéal commun à atteindre par tous les peuples et par toutes les nations". Ceci ne peut suffire, le construire est de la responsabilité de chacun.

Suivent trente articles qui peuvent être classés en deux grandes catégories : les droits-libertés, libertés classiques qui n’impliquent qu’une abstention de l’État (liberté individuelle, interdiction de l’esclavage et de la torture, droit à la sûreté, présomption d’innocence, liberté de conscience), et les droits-créances, droits économiques et sociaux (droit à un niveau de vie suffisant de manière à assurer la santé et le bien-être des individus, droit à l’éducation, etc.) qui nécessitent une intervention volontariste des pouvoirs publics.

Les articles 1 à 21 énoncent les droits-libertés :

-               Articles 1 et 2 : ils proclament la liberté et l’égalité pour tous, rappelant les grands principes de la Déclaration de 1789, où la plume de René Cassin est perceptible. Dans l’article 1, il est rappelé que les Hommes ne sont pas seulement égaux en droits ; ils le sont d’abord en dignité ;

-               Articles 3 à 11 : les droits que tout individu possède du seul fait de sa naissance et dès sa naissance (des droits innés et inaliénables, inséparables de l’existence de l’homme : droit à la vie,  interdiction de l’esclavage, de la torture, droit à la personnalité juridique, égalité devant la loi, droit à la justice, interdiction de la détention arbitraire, droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence). Ces droits ne peuvent, en aucune circonstance, pas même dans des situations d’urgence ou en temps de guerre, être ôtés à l’être humain ;

-               Articles 12 à 17 : les droits qui régissent les rapports entre l’individu et la collectivité : droit à la vie privée, liberté de circuler, droit d’asile, droit à une nationalité, droit de se marier librement et de fonder une famille, droit à la propriété. L’article 12 est le premier texte de portée générale qui affirme et proclame la nécessite de protéger la vie privée de l’individu et de sa famille ainsi que son honneur et sa réputation contre les « immixtions arbitraires » ;

-               Articles 18 à 21 : les libertés publiques et les droits politiques fondamentaux : liberté de pensée, liberté d’expression, liberté d’association, droit de vote. L’article 19 déclare que la liberté de conscience et la liberté d’expression sont à la base même du régime de droit que les nations veulent mettre en œuvre. L’article 21 proclame la liberté politique et le droit de participer à la détermination de la politique nationale

Les articles 22 à 27 constituent la principale innovation de ce texte. Ils proclament les droits-créances, impliquant une action effective de l’État et, un engagement important de fonds publics. Ce sont donc les droits économiques, sociaux et culturels : droit à la sécurité sociale, au travail, au repos, à la santé et au bien-être, à l’éducation et à la culture. Malgré des restrictions apportées à l’avant-projet de René Cassin, on y perçoit l’influence française. Ces droits étaient affirmés dans le programme du CNR du 15 mars 1944 puis dans le préambule de la Constitution française de 1946 : « Les représentants du peuple français élus démocratiquement doivent garantir aux Hommes : la liberté, la dignité, le  bien-être, etc. »

Trois articles complètent ces droits :

-               l’article 28 garantit à chacun de jouir librement des droits inscrits dans la DUDH ;

-               l’article 29 énonce en contrepartie les devoirs que chaque individu doit respecter vis-à-vis de la société et des autres ;

-               l’article 30 précise enfin que les individus, les groupes et les gouvernements n’ont pas la possibilité « d’interpréter les droits et les libertés qu’elle contient d’une façon qui conduirait à commettre des actes les détruisant ou les annulant ». Il s’agit d’instituer un garde-fou destiné à éviter les erreurs d’interprétation et déjouer les manœuvres d’États ou d’individus qui tendraient à détruire les droits énoncés dans les articles précédents.

 

En conclusion, ainsi que le déclarait René Cassin, la DUDH est un ensemble de « principes à la fois moraux, politiques et sociaux par lesquels elle situe l’homme dans le cadre de la communauté humaine avec ses droits et ses devoirs. Elle s’attache à le faire échapper à l’emprise absolue de l’État et constitue en conséquence la première expression d’un début d’ordre universel ».

Pièce comméorativePièce commémorative pour le 60ème anniversaire de la DUDH

Portée juridique et morale

La Déclaration universelle des droits de l’Homme : une portée juridique et modale

N’étant à l’origine qu’une résolution de l’Assemblée générale dépourvue de caractère obligatoire, la DUDH n’a donc pas la valeur juridique d’un traité international, elle n’a donc pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant une juridiction. Ce texte a avant tout une portée symbolique et morale.

Depuis 1948, des textes ont été adoptés pour permettre l’application des droits de l’Homme et garantir leur reconnaissance juridique et leur conférer une valeur contraignante. Ainsi en est-il des deux pactes adoptés le 16 décembre 1966 : le premier relatif aux droits civils et politiques, le second aux droits économiques et sociaux. Ces derniers sont entrés en vigueur en 1976. La Charte internationale des droits de l'Homme comprend la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs.

Des conventions ont également été adoptées afin de préciser certains droits et leur mise en œuvre :

-               la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) ;

-               la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale (1965) ;

-               la « Déclaration universelle des droits de la Femme » (1967) puis en 1979 la « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes », qui prévoit des mesures devant être prises en vue d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique, l’éducation, l’emploi, la santé, le mariage et la famille ;

-               la Convention pour la prévention et la répression de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;

-               la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) ;

-               la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006).

 

La DUDH influence aussi la rédaction et l’adoption de conventions régionales, comme la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée en novembre 1950 par les États membres du Conseil de l’Europe et entrée en vigueur en 1953[1].

Des institutions ont été mises en place au sein de l’ONU pour protéger les droits de l’Homme. Ainsi, le Conseil des droits de l'Homme, créé en 2006, a remplacé la Commission des droits de l'Homme, le Conseil de sécurité de l'ONU peut également être saisi de graves violations des droits de l'Homme, notamment dans des zones de conflit.

Le Conseil des droits de l'Homme ne tient pas moins de trois sessions ordinaires par an, pour un total d'au moins dix semaines. Elles ont lieu en mars (quatre semaines), juin (trois semaines) et septembre (trois semaines).

Si un tiers des États membres en fait la demande, le Conseil des droits de l'Homme peut décider à tout moment de tenir une session extraordinaire pour traiter des violations des droits de l'Homme et des urgences.

La 39ème session du Conseil des droits de l'Homme qui s’est tenue du 10 au 28 septembre 2018 a adopté des résolutions sur la question des droits de l’Homme en Bolivie et au Venezuela, la situation des Rohingyas et des minorités au Myanmar, etc.

À propos de cette déclaration, Robert Badinter conclut « ainsi, la lutte pour le respect des droits de l’homme est indissociable de la lutte pour un nouvel ordre international fondé sur le droit des nations à un juste développement économique et à une répartition moins inégalitaire de la richesse du monde. Il ne saurait y avoir de reconnaissance des droits de l’homme au seul profit d’une partie de l’humanité, sans trahir le message de la déclaration universelle ».

Plus récemment, Barack Obama ajoutait: « les droits de l’Homme sont universels, mais tout le monde n’est pas d’accord avec moi sur ce point ».

 

 



[1]La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme institue une procédure juridique qui permet aujourd'hui à tout citoyen d'un État membre du Conseil de l'Europe de déposer une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme contre l'État dont il estime qu'il viole les droits qui lui sont garantis par la Convention. Elle a donc pour objectif premier de permettre l'application concrète de la DUDH.

R.Cassin et E.Roosevelt

La Déclaration universelle des droits de l’Homme : deux portraits

René Cassin fut le grand juriste de la France libre et l’un des principaux inspirateurs de la DUDH.

René CassinRené Cassin -Wikimédia commons

Né en 1887, il grandit à Nice, étudie le droit et l’économie politique puis devient avocat en 1914. Mobilisé en 1914, puis grièvement blessé, il est renvoyé à la vie civile en 1916. La Grande Guerre le marque profondément et le conduit à s’engager sous diverses formes. Il réoriente sa carrière professionnelle : il décide de quitter le barreau pour devenir professeur de droit, obtient l’agrégation de droit privé en 1919, enseigne à la Faculté de Lille puis celle de Paris. Il met ses compétences au service des victimes du conflit. Il occupe, ainsi, longtemps les fonctions de Secrétaire Général de « l’Union fédérale des combattants mutilés et veuves de guerre », créée en 1917-18 et réunissant un million de membres, ainsi que celle de vice-président de l’Office national des mutilés et anciens combattants. Il rédige des textes de loi : l’un définissant le droit à réparation (et donc à une pension), l’autre en faveur de l'emploi des victimes de guerre. Il devient également un fervent pacifiste, rejetant le recours à la force armée (à l’exception de la « guerre contre la guerre d’agression ») et s’engage dans la défense des droits de l’Homme. Membre de la Ligue des droits de l’Homme depuis 1921, il participe au congrès de Dijon de 1936 qui aboutit à la rédaction de l’additif aux déclarations françaises des droits de l’Homme de 1789 et 1793. Imprégné de valeurs internationalistes, il est nommé délégué de la France à la SDN de 1924 à 1938, assiste à la montée du nazisme et à l’arrivée d’Hitler au pouvoir. Il dénonce dans plusieurs discours le danger que représente le IIIe Reich pour l'Europe et le Monde, mais, devant l’impuissance de la SDN, démissionne en 1938.

 

Après la défaite française de mai-juin 1940, René Cassin refuse l’idée de l’armistice et rejoint l’Angleterre, où il débarque le 28 juin 1940. Premier civil à répondre à l’appel du général de Gaulle, il prépare l’accord Churchill-de Gaulle fixant le cadre juridique des relations entre les deux protagonistes et reconnaissant la France libre comme organisation qualifiée pour représenter la France en temps de guerre. Responsable du service juridique de la France libre, il rédige également le statut des Forces françaises libres. Pendant la guerre, il multiplie les interventions à la radio de Londres, rédige des articles dans la presse française libre et se déplace au Proche-Orient et en AEF. Le 13 décembre 1942, il est condamné à mort par contumace par le tribunal militaire de la XIIIème Région. Il prend, à sa création en août 1943, la présidence du Comité juridique de la France combattante (équivalent du Conseil d'État).

À la Libération, au sein du GPRF, René Cassin rédige l’ordonnance du 9 août 1944 qui rétablit la légalité républicaine. Occupant le poste de vice-président du conseil d’État, il contribue à réinstaller les institutions et l’administration républicaines.

De janvier 1947 à décembre 1948, il œuvre à la rédaction de la DUDH, après avoir présenté, devant la Commission des droits de l’homme des Nations unies présidée par Eleanor Roosevelt, un projet s’inspirant des travaux de la LDH de 1936. Ardent militant des droits de l’Homme, il participe on ne peut plus activement aux discussions, controverses et arbitrages. Père spirituel de la DUDH, il prononce, lors de l’adoption de la DUDH, un discours rappelant les raisons de la nécessité de l’affirmation des droits de l’homme.

Il poursuit son activité juridique en présidant en 1958 le comité consultatif provisoire chargé de préparer la Constitution de la Ve République, est nommé membre du Conseil constitutionnel (1960-1971), Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme (1965-1968).

René Cassin reçoit en octobre 1968 le Prix Nobel de la Paix et fonde, en 1969, à Strasbourg, l’Institut international des droits de l’homme. Il décède en 1976. Le 15 octobre 1987, la dépouille de celui que François Mitterrand, président de la République, qualifiait, dans son discours, de « professeur d’espoir », faisait son entrée au Panthéon.

Eleanor Roosevelt, présidente de la Commission des droits de l’homme

Eleanor Roosevelt (1884-1962), épouse du président des États-Unis, Franklin Delano Roosevelt, a été une militante féministe et une des grandes figures de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : en tant que présidente et membre le plus influent de la Commission des Nations unies pour les droits de l’Homme, elle en fut une actrice majeure.

Elle épouse, en 1905, F.D Roosevelt, dont la carrière politique reprenait son envol. À partir de la maladie de son mari, elle devient active dans la sphère publique, s’investit dans la défense des droits de l’homme et les questions de justice sociale. Elle défend l’égalité des droits pour les Afro-Américains et milite également dans différentes ligues féministes. Sa position de « Première Dame », à partir de 1933, lui permet d’intensifier ses combats.

Après la mort de son mari, en 1945, elle est désignée, par le président Harry Truman, déléguée au Conseil économique et social des Nations Unies, puis à la présidence de la Commission des droits de l’Homme. Elle joue un rôle décisif dans la formulation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qu’elle soumet, en décembre 1948 à l’Assemblée générale des Nations Unies avec ces mots : « Nous nous tenons aujourd’hui au seuil d’un événement exceptionnel qui va marquer la vie des Nations Unies et celle de l’humanité. Cette déclaration pourrait bien devenir une Magna Carta (Grande Charte) pour tous les hommes dans le monde entier. »

 

ER et DUDH Eleanor Roosevelt et la présentation de la DUDH en espagnol - wikimédia commons

Elle travailla jusqu’à la fin de sa vie pour obtenir l’acceptation et le respect des droits énoncés dans la Déclaration.

 

DUDH et programmes scolaires

La Déclaration universelle des droits de l’Homme : place dans les programmes scolaires

L’éducation aux droits de l'homme fait partie intégrante des programmes d'enseignement. Le domaine 3 du socle commun (« la formation de la personne et du citoyen ») précise que « l'élève connaît les grandes déclarations des droits de l'homme (notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 et les principes
fondateurs de la République française ».

Cet apprentissage repose notamment sur différents programmes disciplinaires. Les droits de l'homme sont ainsi au cœur des finalités des programmes d'enseignement moral et civique.

La DUDH dans les programmes d’EMC

Dans les programmes du secondaire, au collège, comme au lycée, la DUDH constitue un objet d’enseignement.

Au collège (B.O. n°30 du 26-7-2018)

 

Connaissances et compétences associées

Objets d’enseignement

Respecter autrui

Le respect d’autrui

 

Respecter autrui et accepter les différences

 

 

 

Respect des différences

Les préjugés et les stéréotypes

 

L’intégrité de la personne

Le respect des autres dans leur diversité : les atteintes à la personne d'autrui (racisme, antisémitisme, sexisme, xénophobie, homophobie, harcèlement, etc.)

Le respect de la diversité des croyances et des convictions

 

Situations à aborder : racisme, antisémitisme, sexisme, xénophobie, homophobie, handicap, harcèlement

Acquérir et partager les valeurs de la République

Identifier et connaître les cadres d’une société démocratique

 

Connaître le fondement de la loi et les grandes déclarations des droits

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La Convention européenne des droits de l’homme

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

La Convention internationale des droits de l'enfant

 Cycle 4 (extraits)

 

Connaissances et compétences associées

Objets d’enseignement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Respecter autrui

Respect d’autrui

 

 

Comprendre le rapport à l’autre, le respect de l’autre, par le respect des différences

 

 

 

 

 

Savoir identifier les formes de discriminations

 

 

 

Les différentes formes de discrimination : raciales, antisémites, religieuses, xénophobes, sexistes, homophobes, transphobes, etc.

 

 

La dignité humaine et l’intégrité de la personne. Le rôle du défenseur des droits

Le rôle de la loi dans une société

 

Connaître les principaux droits sociaux

 

 

 

 

 

Droit national et droit international

 

 

 

Le respect du droit de propriété

La protection contre les risques sociaux, le droit du travail, le droit de grève, la liberté syndicale

 

Droit national et droit international, les traités internationaux

 

 

 

 

 

 

Acquérir et partager les valeurs de la République

Comprendre les grands principes des sociétés démocratiques

 

Définir les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l’homme

 

 

Comprendre que la reconnaissance des libertés est le fondement de la démocratie

 

 

 

 

Connaître les modalités de l’expression du citoyen

 

 

 

 

Les différentes déclarations des Droits de l’homme

Le statut juridique de l’enfant

 

Travailler sur la liberté de la presse et la liberté d’expression

Aborder les enjeux de la liberté de la presse.

Mener une réflexion sur la place et la diversité des médias dans la vie sociale et politique

 

Aborder les différentes dimensions de l’expression du citoyen : vote, expression des tensions, réseaux sociaux, association

 

 

 

Construire une culture civique

L’engagement ou les engagements

 

Définir l’engagement, avoir conscience des formes de l’engagement

 

 

 

 

Les formes d’engagement : politique, social, associatif. Penser l’engagement comme acte individuel et collectif

 Au lycée, en classede 2nde générale et technologique, le thème du programme d'EMC « Égalité et discrimination » peut s’appuyer sur les articles de la DUDH, avec une mise en perspective historique et géographique. Ce thème est également enseigné dans les classes préparant au CAP et aux baccalauréats professionnels.

La DUDH dans les autres programmes

En histoire, la DUDH est abordée également dans l'analyse des conséquences géopolitiques de la Seconde Guerre mondiale (principalement en classes de 3ème et de 1ère).

Elle peut l’être dans le cadre des programmes d’autres disciplines (français, langues vivantes…), notamment en terminale littéraire « Droit et grands enjeux du monde contemporain ». En classes de STMG, le programme d’économie-droit peut être l’occasion de faire un lien entre le droit national et le texte fondateur de la DUDH, lors du thème 4 (« Quels sont les droits reconnus aux personnes ? »).

La journée internationale des droits de l'homme

Chaque année, le 10 décembre a lieu la commémoration de l’adoption de la DUDH. Des actions pédagogiques peuvent être menées.

Des ressources complémentaires ainsi qu'une bibilographie et une sitographie sont à votre disposition dans l'encadré "en savoir plus".