Mise en disponibilité, congé de non activité en vue de poursuivre ou parfaire des études d'intérêt professionnel, congé parental, détachement, congé de paternité, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale - année scolaire 2019-2020

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La circulaire 19AN0015 rappelle tout d'abord les dispositions relatives à certaines positions statutaires et certains congés particuliers. Elle détaille ensuite les délais et modalités de transmission des demandes qu’il importe de respecter.

Les différentes positions et congés concernés par la circulaire sont les suivants :

  • la disponibilité ;
  • la non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel :
  • le congé parental ;
  • le détachement ;
  • le congé de paternité ;
  • le congé de présence parentale ;
  • le congé de solidarité familiale.

Effectuer une demande :

Les demandes de disponibilités doivent être formulées via l'application DELTA accessible à l’adresse suivante : 

https://bv.ac-paris.fr/arena

Cette rubrique est accessible depuis les « applications locales de gestion des personnels » sur le portail académique.
Cette application sera ouverte du 4 février au 31 mars 2019.

En cas de difficultés techniques lors des saisies, les enseignants sont invités à les signaler à l’assistance à partir de l’onglet « assistance » directement dans l’application DELTA.
Pour toute autre question, ils doivent contacter la division des personnels enseignants du premier degré public à l’adresse suivante : dispo2019@ac-paris.fr

Les autres demandes se font exclusivement au moyen de l'annexe 1 de la circulaire à l'exception

Elles doivent être transmise pour le 31 mars 2019, délai de rigueur.

Elles doivent être transmises par courriel ou courrier postal à l'adresse suivante :

  • courriel : isabelle.chevrier@ac-paris.fr ou bully.sylvain@ac-paris.fr
  • courrier postal : rectorat de l’académie de Paris - division des personnels enseignants du premier degré public (DE) - Bureau DE 3 - pièce 2022 - 12 Boulevard d’Indochine - CS40 049 - 75933 PARIS CEDEX 19

Précisions utiles :

  • Aucune suite favorable ne sera donnée aux différentes demandes de disponibilité pour convenances personnelles, pour suivre des études ou créer une entreprise qui n'auront pas été transmises à la division des personnels enseignants du premier degré public dans les délais requis et selon la procédure prévue.
  • Toute demande de mise en disponibilité, de mise en position de non activité en vue de poursuivre ou parfaire des études d'intérêt professionnel, de détachement ou de mise à disposition à effet du 1er septembre 2019 entraînera la perte du poste occupé.
  • Les personnels ne sont autorisés à quitter leur poste qu'après avoir reçu l’arrêté de détachement. Tout départ prématuré constituerait un abandon de poste.
  • Les personnels qui ne sont pas actuellement en position d’activité et qui n'auront pas demandé leur réintégration ou leur maintien dans leur position statutaire actuelle se trouveront au 1er septembre 2019 en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut. Ils s'exposeront ainsi à être radiés des cadres pour abandon de poste.
  • Tout changement de domicile ou d'état civil devra être impérativement signalé à la division des personnels enseignants du premier degré public - bureau DE3.
  • Un changement de département à l’issue du mouvement interdépartemental conduira à l'annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment les demandes de mise en disponibilité et de congé parental.