Mise en disponibilité, congé de non activité en vue de poursuivre ou parfaire des études d'intérêt professionnel, congé parental, détachement, congé de paternité, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale et congé de proche aidant 2020/2021

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La circulaire 20AN0009 rappelle tout d'abord les dispositions relatives à certaines positions statutaires et certains congés particuliers. Elle détaille ensuite les délais et modalités de transmission des demandes qu’il importe de respecter.

Les différentes positions et congés concernés par la circulaire sont les suivants :

  • la disponibilité ;
  • la non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel :
  • le congé parental ;
  • le détachement ;
  • le congé de paternité ;
  • le congé de présence parentale ;
  • le congé de solidarité familiale.
  • le congé de proche aidant

Effectuer une demande :

Les demandes de disponibilités doivent être formulées via l'application DELTA accessible à l’adresse suivante : 

https://bv.ac-paris.fr/arena

Cette rubrique est accessible depuis les « applications locales de gestion des personnels » sur le portail académique.
Cette application sera ouverte du 27 janvier au 31 mars 2020.

Un lien actif est hébergé sur le portail académique dans le dossier « position » accessible à partir de l’onglet « emplois, carrières, formation » et des titres « enseignants du premier degré public ».

En cas de difficultés techniques lors des saisies, les enseignants sont invités à les signaler à l’assistance à partir de l’onglet « assistance » directement dans l’application DELTA.
Pour toute autre question, ils doivent contacter la division des personnels enseignants du premier degré public à l’adresse suivante : dispo2020@ac-paris.fr

Elles doivent être transmise pour le 31 mars 2020, délai de rigueur.

Les enseignants se connecteront en saisissant leurs identifiant et mot de passe.

  • L’identifiant est constitué de la première lettre du prénom suivi du nom en minuscule sans espace.
  • Le mot de passe est le même  que celui utilisé pour accéder à la messagerie professionnelle.

Les enseignants qui se connecteront pour la première fois doivent taper leur NUMEN en majuscule pour s’authentifier.

Pour mémoire, le NUMEN doit être demandé dans les délais de rigueur de la campagne de disponibilité, auprès du gestionnaire en charge du dossier administratif de l’enseignant concerné, sur place, par courriel professionnel ou par voie postale à :

  • courriel : isabelle.chevrier@ac-paris.fr ou bully.sylvain@ac-paris.fr
  • courrier postal : rectorat de l’académie de Paris - division des personnels enseignants du premier degré public (DE) - Bureau DE 3 - pièce 2022 - 12 Boulevard d’Indochine - CS40 049 - 75933 PARIS CEDEX 19

Précisions utiles :

  • Les demandes de disponibilité pour convenances personnelles, pour suivre des études ou créer une entreprise transmises après le 31/03/2020, selon la procédure prévue et dûment justifiées à la division des personnels enseignants du premier degré public ne seront pas accordées.
  • Toute demande de mise en disponibilité, de mise en position de non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, de détachement ou de mise à disposition au 01/09/ 2020 entraînera la perte du poste occupé.
  • Les personnels ne sont autorisés à quitter leur poste qu'après avoir reçu l’arrêté de détachement pris par le ministère de l’Education nationale. Tout départ prématuré constituerait un abandon de poste.
  • Les personnels sans position d’activité au 01/09/2020 doivent demander leur réintégration avant le 30 juin 2020 ou leur maintien dans la position statutaire actuelle avant le 31 mars 2020 au risque d’être considérés en situation irrégulière.
  • Tout changement de domicile ou d'état civil devra être impérativement signalé à la division des personnels enseignants du premier degré public - bureau DE3.
  •  Un changement d’académie à l’issue des opérations de mobilité interdépartementale conduira à l'annulation des autres demandes notamment les mises en disponibilité et en congé parental. Il vous appartiendra de vous rapprocher du département d’accueil pour prendre connaissance des procédures de gestion en vigueur.