Mise en disponibilité, congé de non activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités et les règles relatives aux demandes de mise en disponibilité

La circulaire vous rappelle tout d'abord les dispositions relatives à certaines positions statutaires et certains congés particuliers. Elle détaille ensuite les délais et modalités de transmission des demandes qu’il importe de respecter.

Les différentes positions et congés concernés par la circulaire sont les suivants :

  • la disponibilité ;
  • la non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel :
  • le congé parental ;
  • le détachement ;
  • le congé de paternité ;
  • le congé de présence parentale ;
  • le congé de solidarité familiale.
  • le congé de proche aidant

Effectuer une demande

Les demandes de disponibilité et de renouvellement pour l’année scolaire 2023-2024 doivent être formulées entre le 30 janvier à 12 heures et le 13 mars 2023 à 12 heures dans l’application DELTA.

Cette rubrique est accessible depuis les "applications locales de gestion des personnels" sur le portail académique.

Les demandes de disponibilité, de droit ou sur autorisation, doivent obligatoirement et exclusivement être saisies dans l’application DELTA.

Un lien actif est hébergé sur le portail académique dans le dossier "position" accessible à partir de l’onglet "emplois, carrières, formation" et des titres "enseignants du premier degré public".

Les personnels qui n’auront pas fait leur demande de réintégration ou de renouvellement de leur disponibilité dans les délais mentionnés, se trouveront, au 1er septembre 2022, en situation irrégulière et s’exposeront à une radiation des cadres.

Un webinaire se tiendra le jeudi 02 février 2023 de 16h30 à 18h00.

Les enseignants se connecteront en saisissant leurs identifiant et mot de passe.

  • L’identifiant est constitué de la première lettre du prénom suivi du nom en minuscule sans espace.
  • Le mot de passe est le même  que celui utilisé pour accéder à la messagerie professionnelle.

Les enseignants qui se connecteront pour la première fois doivent taper leur NUMEN en majuscule pour s’authentifier.

Pour tout renseignements vous pouvez vous adresser :

  • courriel : ce.de3@ac-paris.fr
  • courrier postal : Rectorat de l’académie de Paris - division des personnels enseignants du premier degré public (DE) - Bureau DE 3 - 12 Boulevard d’Indochine - CS40 049 - 75933 PARIS CEDEX 19

Mise à jour : novembre 2023