Exercice des fonctions à temps partiel et réintégration à temps complet – année scolaire 2019-2020

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La loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 (articles 37 à 40) et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982, qui fixent le régime des quotités de travail à temps partiel des fonctionnaires de l’Etat, prévoient un régime particulier pour les personnels exerçant dans les écoles du 1er degré. Pour ceux-ci, les quotités de temps partiel, qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, doivent permettre d’obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées. Les demandes d’autorisation de travail à temps partiel des professeurs des écoles stagiaires ne seront étudiées que sous réserve de titularisation.

La présente circulaire concernent les points suivants  :

 
  • Temps partiel de droit
    • Temps partiel de droit hebdomadaire 
    • Temps partiel de droit annualisé
  • Temps partiel sur autorisation
    • Temps partiel sur autorisation hebdomadaire
    • Temps partiel sur autorisation annualisé
  • Réintégration à temps complet en cours d'année scolaire

 

Modalités de traitement des demandes :

  • Dépôt et transmission des demandes

Les demandes de temps partiel hebdomadaire (50%, 75% et 80%) et annualisé (quotité unique de 50%), qu’elles soient de droit ou sur autorisation, devront être saisies sur l’application DELTA accessible à l’adresse suivante :
https://bv.ac-paris.fr/arena

Cette rubrique est accessible depuis les « applications locales de gestion des personnels » sur le portail de l’académie de Paris.

Cette application sera ouverte du 4 février au 31 mars 2019.

L’enseignant se connecte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

      • L’identifiant est constitué de la première lettre du prénom suivi du nom en minuscule sans espace.
      • Le mot de passe est le même que celui utilisé pour accéder à la messagerie professionnelle.

Les enseignants qui se connectent pour la première fois doivent utiliser leur NUMEN, en majuscule, pour s’authentifier.
Pour rappel, le NUMEN doit être demandé auprès du gestionnaire en charge du dossier administratif de l’enseignant(e) à la division des personnels enseignants du premier degré public – bureau DE3 – Rectorat de la région académique d’Île-de-France – 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris, et ce, dans les délais de la période des demandes de temps partiel 2019-2020.

En cas de difficultés techniques lors des saisies, les enseignants sont invités à les signaler à l’assistance à partir de l’onglet « assistance » directement dans l’application DELTA.

Pour toute autre question, ils doivent contacter la division des personnels enseignants du premier degré public à l’adresse suivante :

TP2019@ac-paris.fr

 

  • Validation des demandes :

Les enseignants devront suivre la procédure « pas à pas » de DELTA. La demande sera définitivement validée au terme de la procédure par une saisie finalisée : atteindre les deux validations avant de sortir de l’application aux risques d’obtenir ni enregistrement ni étude de la demande de temps partiel.
Les pièces justificatives seront déposées dans l’application DELTA au format PDF.

Il est de la responsabilité de chaque enseignant ayant saisi une demande de vérifier régulièrement ses messageries académique et I-PROF pour suivre les correspondances avec les services du rectorat sur l’avancée de la procédure.
Attention : Toute validation de la demande est réputée définitive.

À compter du 01/04/2019, aucune demande ne sera prise en compte si elle n’est pas formulée à partir du formulaire disponible sur le site académique pour les temps partiels de droit.

  • Réintégration à temps complet :

Les enseignants bénéficiaires d’un temps partiel de droit ou sur autorisation qui souhaitent réintégrer à temps complet à compter du 1er septembre 2019 doivent adresser leur demande de réintégration à la division des personnels enseignants du premier degré public impérativement avant le 31 mars 2019.