Droit d'auteur- propriété intellectuelle

copyright

Des ressources numériques sont de plus en plus utilisées dans les établissements scolaires. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement. Cet article clarifie les questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle.

Définiton

Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence. Service Public. fr [en ligne]. Disponible sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431

La loi Hadopi

La Hadopi est la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Elle a été crée principalement pour lutter contre tous types d’œuvres artistiques qui circulent sur Internet.

Accéder au site Hadopi

 Le droit d'auteur en 3 minutes  

Cette vidéo d'animation est une introduction à la notion de droit d'auteur.

 

Didier Feryn, Le droit d'auteur [vidéo en ligne], Vidéolib, Académie de Paris

 En savoir plus

Lorsque les enseignants ou les élèves sont amenés à utiliser des œuvres de l'esprit, ils doivent respecter les usages suivants :

  • vérifier les modalités d'utilisation (licences, CGU,...);
  • identifier l'auteur et citer les sources;
  • si nécessaire demander l’autorisation d’utiliser une ressource;
  • publier sur les ENT pour profiter de l'exception pédagogique.

Identifier l'auteur en 3 minutes

Cette vidéo présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique.

 

Didier Feryn, Qui est l'auteur  [vidéo en ligne], Vidéolib, Académie de Paris

En savoir plus

 Ressources numériques et droit d’usage sur le site Documentation de l'Académie de Paris.

Le Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC) propose une plaquette à destination des enseignants sur qu'il faut savoir pour utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Télécharger la plaquette en PDF 

Les Savanturiers a réalisé un dossier qui explique les droits d'auteur et l'exception pédagogique.

Télécharger le dossier en PDF 

 

Plaquette-Comment-utiliser-oe-protegees(1) p001

Plaquette-Comment-utiliser-oe-protegees(1) p002

 

Où trouver des ressources en 3 minutes 

Trouver des ressources numériques dans le respect du droit d'auteur.

Didier Feryn, Trouver des ressources numériques dans le respect du droit d'auteur. [vidéo en ligne], Vidéolib, Académie de Paris

Les ressources des sites institutionnels 

Les ressources proposées par les sites institutionnels dédiés à l'éducation ne sont pas libres de droits. Il convient de consulter les mentions légales ou les conditions générales d'utilisation (CGU). Le respect du droit d'auteur est la règle générale. Les ressources reconnues d'intérêt pédagogiques (RIP) ne font également pas exception au droit d'auteur.

Les Creative commons

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numerique. Accéder au site : https://creativecommons.fr/

 

Didier Feryn, Les Creative commons [vidéo en ligne], Documentation, Académie de Paris

Les ressources libres de droits

Voici une sélection de sites qui vous seront d'une aide précieuse pour trouver des ressources libres de droits, dans le domaine public ou sous licence Creative Commons

Moteurs de recherche d’images

  • LibreStock : ce métamoteur interroge plusieurs bases et fournit des résultats sous licence CCO
  • Photos for Class : ce métamoteur se présente comme un outil de recherche adapté au contexte scolaire.
  • PhotoPin: Pratique, PhotoPin vous propose dans la page de téléchargement de l'image choisie un code à copier-coller sur votre post qui attribuera correctement les droits de la photo.
  • EveryStockPhotos: Il se distingue par une interface de recherche avancée qui permet de spécifier de nombreux paramètres comme le type de licence, la taille, la résolution, mais aussi l'orientation de la photo par exemple si vous avez besoin d'une image verticale et non horizontale.
  • Wikimedia Commons: Wikimedia Commons propose des photos, mais aussi des sons et des clips vidéo.
  • Freeimages : des photos et des illustrations classées en 26 catégories pour faciliter leur recherche. Attention des photos labellisées "iStock" payantes sont également présentes avec ces photos gratuites. Nécessite de créer un compte.
  • Veezle: Les résultats sont proposés sous forme de galeries.
  • Pixabay : Toutes les images et vidéos de Pixabay sont libres de droits et publiées sous licence Creative Commons CC. Vous pouvez les télécharger, les modifier, les distribuer et les utiliser gratuitement.  Pixabay propose aussi des vidéos.
  • LibreStock : LibreStock lui aussi limite son offre à des photos de grande qualité.
  • National Gallery of Art : La NGA vous offre de nombreuses images en haute définition des trésors de la peinture qui figurent parmi ses collections.
  • Life Photo Archive: Une gigantesque collection d'images historiques appartenant à la prestigieuse revue LIFE et dont la plupart d'ailleurs n'ont jamais été publiées.  La plupart en noir et blanc, elles constituent une ressource graphique inestimable pour connaître notre histoire récente. Les images de LIFE couvrent une large période qui va de 1800 aux années 70.
  • VisualHunt: VisualHunt est un moteur de recherche de photos et d'images gratuites pour illustrer vos sites, blogs ou publications scolaires.
  • Flickr
  • Foter
  • New York Public Library
  • Le Metropolitan Museum of Art (The Met)
  • Les collections en ligne des musées de la Ville de Paris
  • Le musée Guggenheim de New York met en ligne sa collection et ses archives.

Fichiers sons

Logiciels libres éducatifs:

  • L'annuaire SIALLE du réseau CANOPE vise à offrir aux enseignants des informations sur l'offre en matière de logiciels libres éducatifs.
  • Le réseau Framasoft dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier.

Sites de référence