Accompagnement des personnels en situation de handicap

Le handicap tous concernés

Les enseignants du premier et du second degrés, les personnels d’orientation et d’éducation et les personnels administratifs en situation de handicap peuvent demander un aménagement de leur poste de travail.

 
 

Information : Coronavirus - COVID-19

Vous êtes en situation de handicap ? Trouvez des réponses à vos besoins

 

La loi 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant».

Cette définition, qui inclut les maladies graves énumérées dans le code de la sécurité sociale et le décret pour l’octroi des congés de longue maladie, élargit donc la notion de handicap et permet à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de nouveaux droits.

Dans votre vie professionnelle, le directeur des ressources humaines et la correspondante handicap académique du rectorat de Paris sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos droits et répondre à vos besoins particuliers.

 

Vous souhaitez vous déclarer ou adresser votre renouvellement

Adresser votre notification à correspondant-handicap@ac-paris.fr en indiquant votre fonction, nom, prénom et date de naissance.

 

Contactez votre correspondant handicap académique

Sur rendez-vous uniquement
Sandrine Bourgeois
Bureau 2060
12 boulevard d'Indochine 
CS 40049
75933 Paris CEDEX 19
Tél.: 01 44 62 46 22

Courriel : correspondant-handicap@ac-paris.fr

Secrétariat :

Tél. 01 44 62 43 58   -     mail : ce.assistantehandicap@ac-paris.fr

Horaires d'accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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Vous êtes en recherche d'emploi et reconnu travailleur handicapé ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un recrutement par voie de contractualisation.

Les candidats, reconnus travailleurs handicapés, peuvent bénéficier, après sélection sur  dossier et entretien, d'un recrutement par contractualisation dans les filières suivantes :

- Enseignante

- Administrative

- Education

- Orientation

- Sociale et de santé

- Laboratoire

Le recrutement  ne peut avoir lieu qu'en réponse à un besoin existant dans l'Académie de Paris.

La campagne de recrutement de l'Académie de Paris aura lieu entre le 29 octobre 2021  et le 10 décembre 2021. Pour postuler, vous devez déposer votre candidature en ligne sur la plateforme de recrutement ACLOE : https://bv.ac-paris.fr/acloe/do/candidat "rubrique "BOE" accompagnée du dossier d'inscription qui sera à télécharger ci-dessous.

Pour être recrutés, les candidats doivent :

- remplir les conditions en tant que bénéficiaires de l'obligation d'emploi

- ne pas être fonctionnaire

- avoir un handicap compatible avec les fonctions demandées

- satisfaire aux mêmes exigences de diplôme ou d'équivalence et d'aptitudes physiques que celles demandées au concours externe

A l'issue de la session de recrutement, si votre candidature est retenue, vous accédez à un statut de contractuel pour une année à temps plein dès la rentrée scolaire suivante. Au terme de cette année de stage et de l'évaluation, un jury se prononcera sur la titularisation.

Pour plus d'information sur les recrutements par concours et par la voie contractuelle suivre ce lien :

 

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EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE ACTUELLE, TOUTES LES DEMANDES D'AMENAGEMENT DE POSTE DOIVENT ÊTRE ENVOYEES PAR MAIL A : correspondant-handicap@ac-paris.fr et ce.medecineprevention@ac-paris.fr.

 

L'aménagement de poste

Qui peut bénéficier d'un aménagement de poste ?

Votre état de santé est altéré. Des mesures particulières existent pour vous permettre d'exercer votre métier avec des aménagements.

Vous pouvez demander à exercer votre activité dans des conditions adaptées à vos contraintes de santé.

Selon les cas, l’aménagement concerne l’emploi du temps, les horaires, une salle adaptée, une aide humaine et/ou un équipement particulier.

Comment demander un aménagement de poste ?

Vous adressez un dossier complet (liste des pièces sur la circulaire en vigeur) à l'attention de la correspondante handicap du rectorat de Paris et à l'attention du médecin conseiller technique du recteur.

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez déposé un dossier de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous devez le signaler et joindre le document fourni par la Maison Départementale du Handicap de votre résidence personnelle ou professionnelle.

  • Consulter la circulaire  sur les aménagements de poste
  • Télécharger le formulaire  pour demander un aménagement de poste et/ou un allègement de service

 

Les renouvellements suivent la même procédure et doivent être réalisés chaque année à la même période que les demandes initiales.

Les demandes d'aménagements de poste initiales (y compris pour les nouveaux arrivants) et les renouvellements pour la rentrée scolaire 2021-2022 sont à effectuer avant le 29 mars 2021 à l'aide du formulaire en vigeur.

Les demandes effectuées en cours d'année sont soumises à la même procédure ; elles seront étudiées au cas par cas selon la situation et les nécessités de service.

Pour les autres académies, retrouvez la liste de contacts sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Comment la demande est-elle traitée ?

Le médecin conseiller du recteur donne à l’autorité compétente son avis sur l’opportunité des mesures d’aménagement que vous demandez.

Votre supérieur hiérarchique – chef d’établissement ou de service pour les personnels du second degré, inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription pour les enseignants du premier degré – donne à l’autorité compétente son avis sur la faisabilité des mesures préconisées en fonction de l’intérêt du service et des contraintes spécifiques de son établissement ou service.

Comment est-on informé de la réponse donnée à sa demande ?

L’autorité compétente vous adresse un courrier par la voie hiérarchique.

Si la réponse est favorable, le courrier précise les mesures d’aménagement retenues dans votre intérêt, et compatibles avec le bon fonctionnement de l’établissement ou du service. Votre supérieur hiérarchique est chargé de les mettre en oeuvre;

Cas particulier de l’allégement de service

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle : elle concerne les personnels qui doivent suivre un traitement médical lourd. Elle permet notamment de reprendre une activité d’enseignement progressivement après un mi-temps thérapeutique ou un congé long par exemple.

La demande d’un allégement de service s’effectue selon les mêmes modalités que pour les aménagements de poste de travail - La demande est a adresser au moyen du formulaire mis à votre disposition.

L’intéressé reçoit un courrier de réponse à sa demande.

Si la réponse est favorable, le nombre d’heures d’allégement accordées est précisé.

Pour les enseignants du 1er degré, la durée de leur service consécutive au bénéfice d'un allégement de service doit correspondre à un nombre entier de demi-journées travaillées..

L’allégement horaire ne vaut que pour la durée d’une année scolaire et porte au maximum sur le tiers des obligations réglementaires de service.

L'affectation sur poste adapté

Les personnels enseignants du premier et du second degré ainsi que les personnels d’éducation et d’orientation confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter une affectation sur poste adapté.

Objectifs du dispositif

L’affectation sur poste adapté de courte durée ou de longue durée (situation d’activité) se substitue aux dispositifs antérieurs de réadaptation et de réemploi.

Elle doit permettre à la personne rencontrant des problèmes de santé, de reprendre confiance, de renforcer ses compétences professionnelles, soit pour revenir à l’enseignement, soit pour envisager un nouveau métier.

Procédure et calendrier du dispositif

L’affectation sur poste adapté fait l’objet d’une procédure et d’un calendrier spécifiques.

Elle s’effectue du 1er septembre au 31 août, le dépôt de candidature se déroulant au mois d'octobre et novembre de l’année scolaire précédente.

Le nombre de postes est contingenté ; l’examen des candidatures et des projets est réalisé par les services académiques. Il consiste en des entretiens avec chaque candidat.

Modalités d’affectation

L’affectation sur un poste adapté est :

  • soit de courte durée (1 an renouvelable dans la limite maximale de 3 ans) au sein de l’éducation nationale ou dans un autre administration ou fonction publique ;
  • soit de longue durée, prononcée pour une durée de 4 ans, au sein , exclusivement, des services et établissement relevant de l’éducation nationale, renouvelable après examen, sans limitation de durée.

Dans les deux cas, l’affectation sur poste adapté est conditionnée à l’élaboration, par le fonctionnaire, d’un projet professionnel, avec l’appui des services académiques.

A l’issue de la période d’affectation sur poste adapté de courte durée, plusieurs possibilités sont envisageables, selon les cas :

  • le retour à l’enseignement ;
  • la reconversion professionnelle (voir le reclassement, très exceptionnellement) ;
  • une affectation sur poste adapté de longue durée auprès du CNED ;
  • une affectation sur poste adapté de longue durée au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale.

La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être utile aux personnes qui demandent une affectation sur poste adapté.

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