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Modalités de délivrance des diplômes pour la session 2020

Ministère de l'Education Nationale  Les conditions d'obtention des diplômes sont modifiées pour la session 2020 en conséquence de l'épidémie de covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Les décrets et arrêtés concernant l’obtention des diplômes (CFG, DNB, CAP, BEP, BAC PRO, BP, MC) session 2020 sont parus au journal officiel.

Des notes de service publiées au bulletin officiel du 4 juin 2020 explicitent les modalités de mise en œuvre des dispositions définies par les décrets et arrêtés.

Pour en savoir plus consultez :

Délivrance des diplômes professionnels (CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, MC) - session 2020

  • Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020.

Consulter le décret

  •  Arrêté du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire.

Consulter l'arrêté

  • Une note de service publiée au bulletin officiel du 4 juin 2020 explicite les modalités de mise en œuvre des dispositions définies par le décret et l'arrêté.

Consulter la note de service

Délivrance du DNB pour la session 2020

  • Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020.

Consulter le décret

  • Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020.

Consulter l'arrêté

  • Une note de service publiée au bulletin officiel du 4 juin 2020 explicite les modalités de mise en œuvre des dispositions définies par le décret et l'arrêté.

Consulter la note de service

Délivrance du CFG pour la session 2020

  • Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020.

Consulter l'arrêté

Calendrier des épreuves de remplacement

  • Le calendrier des épreuves de remplacement des baccalauréats et des certificats d'aptitude professionnelle est modifié. Les calendriers du diplôme national du brevet, des brevets d'études professionnelles et du brevet de technicien restent inchangés.

Consulter la note de service

Fichier PDFBulletin officiel n° 23 du 4 juin 2020