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Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : Une réforme structurelle indispensable

Rollstuhl

Secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées - Ministère des Solidarités et de la Santé - octobre 2020

Accès au document des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : Une réforme structurelle indispensable 

Les constats

Des difficultés réelles pour les personnes : des réponses manquantes ou inadaptées

De multiples inégalités

Un manque d’accompagnement à l’origine d’inadaptations et de sous-utilisation fréquentes des aides techniques

Un modèle dominant en France basé sur l’achat d’aides techniques neuves et non sur l’usage

Les propositions

  • Axe 1 : Renforcer l’évaluation des besoins et l’accompagnement des personnes

Formaliser et encadrer l’évaluation et l’accompagnement

Structurer l’offre d’évaluation et d’accompagnement et pérenniser son financement pour garantir à chaque personne l’accès à des compétences actuelles et adaptées à sa situation

  • Axe 2 : Faire évoluer le dispositif de financement

Passer d’une logique d’achat à une logique d’usage des aides techniques

Faire évoluer en conséquence la PCH, et assurer la cohérence avec les évolutions de l’APA

  • Axe 3 : Garantir une bonne qualité des matériels et une meilleure qualité de service dans la distribution des aides techniques

Promouvoir une filière française qualitative et durable pour la fabrication des aides techniques

  • Axe 4 : Améliorer la gouvernance sur le sujet des aides techniques
  • Axe 5 : Se saisir du levier innovation et développer la connaissance et la recherche sur le sujet des aides techniques

Accompagner l’innovation organisationnelle et technologique

Annexes

  • Annexe 4 : accès aux aides techniques ou services d’aides techniques : quels enseignements retirer des travaux et modèles étrangers
  • Annexe 5 : repères chiffrés sur le financement des aides techniques
  • Annexe 6 : Résultats d’une enquête faite en 2019 auprès des professionnels de MDPH
  • Annexe 7 : évaluation des besoins et accompagnement des personnes : pistes des réflexions