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29/03/17
 

th-200x120-conseils aux voyageurs ministere& L'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017.

25/09/14
 

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B.O. n° 29 du 18 juillet 2013 présente la circulaire modifie en simplifiant les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.