Composition du dossier financier
Ces éléments vont permettre la prise en charge de votre rémunération
La domiciliation bancaire
joindre obligatoirement un relevé d'identité bancaire ou postal
La fiche de renseignements
Vous êtes susceptible de bénéficier du remboursement partiel des frais de transport
La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacments effectifs au moyen de transport publics de voyageurs et de services publics de location de vélos, entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
(aucun remboursement de billet "journalier" aller-retour domicile - travail)
Vous êtes susceptible de bénéficier de la prime spéciale d'installation
Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'académie.
Pour en bénéficier, les agents doivent être nommés dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l'indice 422 brut (indice majoré 375 au 01/07/2010)
- Télécharger la note d'informations
- Télécharger la fiche de renseignements
- Télécharger la déclaration sur l'honneur
Vous êtes susceptible de percevoir le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics (titulaires ou non titulaires) ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.
- Télécharger la demande de versement du SFT
- Télécharger l'attestation du service gestionnaire du conjoint
- Télécharger le document relatif aux enfants de plus de 16 ans
- Télécharger la demande de reversement au conjoint
Vous êtes susceptible de percevoir des frais de changement de résidence
(ne concerne uniquement les personnels faisant l'objet d'un changement de département)
Un agent peut bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de changement de résidence lorsque sa nouvelle affectation, prononcée dans une commune diffférente de celle dans laquelle il était antérieurement affecté, le contraint à changer de résidence familiale (déménagement).
Afin de procéder à l'examen de vos droits, il vous appartiendra de contacter les services de la DAFCG