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Le BTS Notariat

Pour tout savoir sur le BTS Notariat : à qui il s'adresse, ses débouchés, les programmes, les épreuves...

Parcours de Lisa DULGER

Titulaire d'un baccalauréat général série Économique et Sociale (ES), Lisa DULGER a poursuivi ses études supérieures par un BTS Notariat.

Découvrez son témoignage recueilli le 17 décembre 2013 lors de la mise à l'honneur des meilleurs lauréats parisiens aux BTS tertiaires 2013.

 

Sur la formation...

"Le BTS Notariat, récemment créé pour répondre à la demande des notaires, forme des collaborateurs de notaires. Il permet d’acquérir de solides connaissances juridiques en droit immobilier et en droit de la famille notamment, afin d’assister au mieux les notaires.
Cette formation contient également des stages qui nous permettent d’acquérir une réelle expérience professionnelle, par la pratique du métier."

 PPT - document Microsoft Powerpoint Visuel sur la formation - 1,03 Mo

Sur les périodes en entreprise...

  • Lieu du stage : Office Notarial PEPIN, QUIRINS et RIGAL, Notaires (93340 Le Raincy)
  • Projet : déclaration de succession.
    "Cela m’a permis d’étudier un dossier de succession dans son intégralité, de faire le bilan de l’actif et du passif et de procéder au partage du patrimoine du défunt."

Sur sa poursuite d'études...

I.U.T. de Villetaneuse, licence professionnelle métiers du notariat.
Cette licence professionnelle forme des collaborateurs de notaires, et ouvre la possibilité de poursuite d’étude.

 

Portrait du titulaire du  BTS Notariat

Mission et activités

Le technicien supérieur Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires.

Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que Chambre départementale des notaires, Conseil régional des notaires, Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.), Conseil supérieur du notariat (C.S.N.) ou encore centre de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier.

L’Office notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires. Professionnel du droit, le notaire intervient dans différents domaines que l’on peut regrouper en trois catégories que sont :

  • les personnes et la famille,
  • l’immobilier,
  • l’entreprise.

Le notaire exerce une mission de service public : il authentifie les actes, c’est à dire qu’il constate officiellement la volonté exprimée par les signataires et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cette activité principale peut être complétée par des "activités accessoires" telles que la négociation d’immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale.

Pour l’ensemble de ses activités, le notaire est tenu à un devoir de conseil.

Emplois visés

Exerçant son activité auprès d’un ou de plusieurs notaires, le titulaire du BTS Notariat peut occuper des emplois centrés sur :

  • la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes,
  • l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste,
  • la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.

Les intitulés de ces emplois dépendent des habitudes professionnelles, des pratiques, de la taille et de l’organisation de l’Office notarial.

Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre :

  • cadre polyvalent dans de petites unités,
  • cadre responsable de services dans des structures plus importantes.

Compétences et qualités

En particulier, au sein de l’Office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, il est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.
Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.

L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en oeuvre de moyens et de technologies adaptées dans un contexte de dématérialisation des actes et de leurs sous-produits. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession.

 

Cette page vous permet une double consultation des documents : soit l'arrêté complet (51 pages) ; soit les annexes prises séparément.

Circulaire d'organisation du BTS Notariat - Session 2016

Circulaires Mais Exam 2

L'arrêté

Accédez à l'arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Notariat. 

Annexe I

Référentiel des activités professionnelles - PDF - format de document portable 118,89 ko.

Référentiel de certification - PDF - format de document portable 220,09 ko.

Dispenses d'unités du BTS Notariat au titre d'un autre diplôme - PDF - format de document portable 59,47 ko.

Annexe II

Stage en milieu professionnel - PDF - format de document portable 92,82 ko.

Annexe III

Horaires - PDF - format de document portable 88,50 ko

Annexe IV

Règlement d'examen - PDF - format de document portable 78,92 ko.

Annexe V

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation -
PDF - format de document portable 235,73 ko.

Après leurs deux années, les titulaires du BTS Notariat peuvent opter pour :

  1. l'insertion professionnelle, pour une grande majorité ;
  2. une poursuite d'études à l'université (sous réserve d'un très bon dossier) en licence professionnelle (sources ONISEP) :
    • Activités juridiques spécialité Comptable-taxateur d'études notariales
    • Activités juridiques spécialité Droit et métiers du notariat
    • Activités juridiques spécialité Métiers du notariat