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APC - Textes de référence : décret du 24 janvier 2013

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 (BO n°6 du 7 février 2013), relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, abroge les dispositions relatives à l’aide personnalisée.

Il donne les précisions suivantes : 

  •  La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. 
  • Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires.  
  • Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves : 
    1) Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. 
    2) Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.   
  • Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. 
  • L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. 
  • Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école