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Les textes de référence des APC : la circulaire du 4 février 2013

La circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 (BO n° 8 du 21 février 2013) définit les obligations de service, communes et différentes selon les statuts.

  • Elle rappelle le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 (les 108 heures). 
  •  60 heures sont consacrées  : 
    « - à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures ; 
    - et à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif "plus de maîtres que de classes" et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles. Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures. » 
  •  Les enseignants exerçant à temps partiel ou complémentant des temps partiels sur des postes fractionnés : « Le service d’un enseignant exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. Par exemple, s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent. » 
  • Les titulaires remplaçants « ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires d’enseignement et 108 annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements. Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’inspecteur de circonscription. » 
  • Les maîtres formateurs « pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires. » 
  • Les directeurs d’école « contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu. »