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Les textes de référence des APC : la circulaire du 6 février 2013

La circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 (BO n° 6 du 7 février 2013) donne de très nombreuses précisions sur les activités pédagogiques complémentaires.

  • La nouvelle organisation du temps scolaire à l’école primaire permet  d’organiser des APC soit pour aider les élèves lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit pour les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. 
  • La mise en place d’APC s'effectue en groupes restreints d’élèves.
  • Les APC se tiennent en dehors des 24 heures d’enseignement hebdomadaire.
  • Le volume horaire annuel consacré par chaque enseignant aux APC avec les élèves est de 36 heures.
  • Les 24 heures hebdomadaires incluent, à l’école élémentaire, des temps consacrés à des travaux écrits en classe, donnés par le professeur des écoles qui sont distincts de l’aide au travail personnel  dans le cadre des APC, apportée en complément du travail effectué en classe.
  • Les APC sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec les activités périscolaires. 
  • Le conseil des maîtres propose l’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires, qui est arrêtée annuellement par l’IEN, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants adressé par les directeurs d’école aux IEN. 
  • Le projet présenté précise l’organisation hebdomadaire des activités, leur répartition annuelle,  le contenu des activités mises en œuvre. 
  • Les dispositions relatives à cette organisation sont présentées chaque année au conseil d’école pour être intégrées dans le projet d’école
  • Les activités pédagogiques complémentaires peuvent s’adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.
  • Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.  
  • Cette liste, dont le conseil des maîtres ou le conseil de cycle a connaissance, doit évoluer au cours de l’année en fonction de l’émergence de besoins nouveaux. 
  • La commune est tenue informée de la répartition horaire des activités pédagogiques complémentaires et des effectifs pris en charge dans chaque école. 
  • À l’école maternelle, l’aide peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l’écrit, par exemple, par l’accès à des récits riches et variés. Le travail en petits groupes permet de solliciter chaque élève et favorise les échanges avec l’enseignant. Ce temps d’aide permet aussi la mise en œuvre de jeux symboliques et de jeux à règles. 
  • À l’école élémentaire, l’aide peut être consacrée à l’amélioration des compétences en français ou en mathématiques. Elle permet des temps supplémentaires de manipulation, d’entraînement, de systématisation ou des approches différentes des savoirs. Elle favorise la prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec l’enseignant, les essais, les reformulations ainsi que l’explicitation des démarches employées.
  • En complément du travail effectué en classe, l’aide au travail personnel a pour objectif de permettre à chaque élève d’acquérir une méthodologie de travail et de devenir de plus en plus autonome pour réaliser des tâches à sa portée. Il dispose pour cela des outils nécessaires qu’il apprend à maîtriser (dictionnaires, ressources numériques, etc.).
  • Lorsque l’activité pédagogique complémentaire consiste à mettre en œuvre une action inscrite au projet d’école, le cas échéant en lien avec le PEDT, une attention toute particulière devra être accordée à la richesse, à la cohérence et à la complémentarité des parcours linguistiques, sportifs, artistiques et culturels des élèves. 
  • La commune qui souhaite faciliter la mise en place d’aide au travail personnel ou d’actions inscrites au projet d’école, le cas échéant en lien avec le PEDT peut mettre des intervenants extérieurs à disposition des équipes pédagogiques dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, comme elles peuvent déjà le faire dans le cadre des 24 heures d’enseignement.