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Les textes de référence des APC : le décret du 30 juillet 2008

Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 définit les obligations de service des enseignants du premier degré ainsi : ils consacrent d'une part 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves, et d'autre part 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit 108 heures annuelles aux autres activités.

C'est dans le cadre de ces 108 heures que se situent les activités pédagogiques complémentaires.