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Ressources juridiques classées par thèmes

mis à jour le 10/04/15

Référence

Responsabilités dans les usages du numérique

L'académie d'Aix-Marseille a mis en ligne des conseils pratiques sous forme de "fiches actions" Les 13 fiches ont été réalisées par le comité académique "responsabilité dans les usages du numérique" (comité RUN) afin d'éclairer et de conseiller tous les personnels sur la mise en pratique d'usages numériques. Pour chacun des thèmes traités, les fiches explicitent le problème posé, proposent des pistes de réponses, rappellent les préconisations académiques et présentent des ressources mobilisablesChaque fiche peut-être consultée en ligne ou téléchargée :

Vous pouvez égalementpdf télécharger l’ensemble de ces fiches dans un fichier unique.

Responsabilité numérique

 

 

 

 

Dans la classe

  • Charte d'utilisation du numérique
    Connaître les responsabilités de chacun dans son usage de l'informatique et de l'internet en milieu scolaire, notamment dans le cadre des ENT. Chartes types par niveau - Liens utiles - Contacts académiques.
  • Utilisation d'oeuvres en classe
    Un protocole d'accord transitoire (2012-13) définit l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche (BOEN n° 16 du 19 avril 2012). Tableau de synthèse et moteur de recherche

Protection des élèves

  • Cyberviolence (Guide nov. 2013)
    Pour accompagner les établissements et les équipes éducatives, le Ministère de l'éducation nationale a réalisé un guide afin de les aider à mieux identifier, prévenir et traiter les phénomènes de cyberviolence.
  • L'enfant et le numérique (Rapport 2013)
    Risques de dépendance aux écrans ? Atouts du numérique dans l'apprentissage et la transmission des savoirs ?... Comment réguler l'accès des jeunes aux écrans et prendre en compte la culture numérique ? Un Avis de l'Académie des sciences souligne la nécessité d'une pédagogie différenciée selon l'âge....
  • Protection des mineurs (Rapport 2012)
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a publié un rapport sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet"

Droits d'auteur

  • Internet, pas de droit de cité pour le plagiat !
    Quand peut-on dire qu’il y a plagiat ? Quels problèmes pose-t-il ? Que faire pour le prévenir ? Comment le détecter ? Autant de questions auxquelles il nous faut tenter de répondre.
  • Droits d'auteur et exception pédagogique
    Le périmètre de l'exception pédagogique étant assez restreint, il convient de bien connaître le droit d'auteur, régi par deux textes de lois et des accords sectoriels d'utilisation.

Médias

Recherche d'images dans le cadre scolaire (février 2014) : des professeurs documentalistes de l'académie de Rouen propose un point sur les outils de recherche d'images et une sitographie de banques d'images gratuites et exploitables librement dans un cadre pédagogique.

Comment trouver des images libres de droit à utiliser en classe ? (mis à jour en février 2013) Le CDDP de l' Aveyron propose un tutoriel et une sélection de ressources centrés sur la recherche sur Internet.

Banque d'images : une sélection de ressources proposées sur l'espace documentation d'éducol