Mouvement Intra-académique 2020 des personnels enseignants, d'éducation et psychologues (hors PEGC)

carte paris

Règles et procédures du mouvement intra académique 2020

Conformément à la loi du 6 aout 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a édicté des lignes directrices de gestion en matière de mobilité.

Ces lignes directrices de gestion ont été déclinées au niveau académique et peuvent être consultées (ici).

(Elles déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité et définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité.)

 

Dans ce cadre :

- lnote de service n°2019-161 du 13 novembre 2019 publiée au bulletin officiel spécial n°10 du 14 novembre 2019 fixe les règles et les procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée scolaire 2020 des personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale.

 - la circulaire académique n°20AN0050 du 12 mars 2020 précise les modalités de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré public, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale dans l’académie de Paris.

Les éléments de barème ainsi que les pièces justificatives à transmettre sont précisés en annexes de la circulaire.

  

La phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée permet :

aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l’éducation nationale nommés dans l’académie suite à la phase inter académique d’obtenir une affectation à la prochaine rentrée scolaire (à l’exception des personnels retenus pour occupés des postes spécifiques nationaux),

- aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l’éducation nationale déjà titulaires de l’académie de Paris de retrouver une affectation (réintégration, MCS…) ou de changer d’affectation au sein de l’académie.

Transmission des confirmation de demandes de mutation

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, la procédure relative à l'envoi et au retour des confirmations de demande de mutation est modifiée et sera cette année entièrement dématérialisée.

Vous recevrez directement sur l'adresse mail que vous avez saisie sur SIAM, et non par le biais de votre chef d’établissement ou de service, votre confirmation de demande de mutation ce vendredi 3 avril 2020 après-midi.

Une fois que vous l'aurez vérifiée et éventuellement modifiée, vous devrez directement la transmettre signée, avec les pièces justificatives nécessaires, à la DPE au plus tard le 9 avril 2020 en utilisant le formulaire disponible à l'adresse suivante :

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_2017516/retour-des-confirmations-de-demandes-de-mutation

Les participants au mouvement intra-académique 2020 qui n'ont pas reçu leur confirmation de demande de mutation vendredi 3 avril 2020 disposent d'un délai supplémentaire,  jusqu'au 13 avril 2020, pour la transmettre à la DPE via le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_2017516/retour-des-confirmations-de-demandes-de-mutation

 

Dans le cas où vous n'auriez pas la possibilité d'apporter vos modifications sur votre confirmation de demande de mutation ni de la signer, vous devrez faire mention de ces éléments directement dans la partie "Description de la demande" du formulaire.

En parallèle du dépôt de votre confirmation de demande de mutation sur l'adresse dédiée, vous adresserez une copie de celle-ci sur la boîte mail fonctionnelle de votre établissement d'affectation.

 

 Procédures et calendrier (à l’exception des PEGC)

Saisie des demandes de mutation pour la phase intra-académique sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM"

NB : nombre de vœux maximum : 20 voeux poour le mouvement intra-académique (voeux SPEA inclus)

Les voeux SPEA ne devront porter que sur des voeux de type "ETB"

Tout voeu SPEA "large" sera invalidé par les services académiques

 

Du 18 mars 2020 (12h)

au 3 avril 2020 (12h)

Date limite de réception des dossiers déposés au titre du handicap auprès du médecin conseil du recteur   3 avril 2020
Envoi, par le rectorat, des confirmations de demande de mutation   3 avril 2020 après-midi
Date limite de retour des confirmations de demande de mutation accompagnées des pièces justificatives au rectorat (DPE)   9 avril 2020
Affichage des barèmes sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM"   Du 6 mai 2020 au 24 mai 2020

Pèriode de demande de rectification des barèmes

NB : Les demandes de rectification des barèmes doivent être formulées en renseignant le formulaire accessible à l'adresse suivante:

 

 https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_2003635/demande-de-rectification-des-baremes

 

  Du 6 mai 2020 au 20 mai 2020 au plus tard
Date limite de dépôt des demandes tardives, des modifications de demande et des demandes d’annulation au titre de l’article 3 de l’arrêté du 13/11/2019   9 avril 2020 à minuit
Publication des résultats   16 juin 2020

  Saisie des voeux

Les candidats devront formuler leur demande de mutation pour la phase intra-académique  au moyen du Système d’Information et d’Aide pour les Mutations (SIAM) accessibledans la rubrique « les services » d’ I-PROF à l’adresse :

 http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html

 entre le mercredi 18 mars 2020 à midi et vendredi 3 avril 2020 à midi.

 Les candidats entrants dans l'académie de Paris au 1er septembre 2020 doivent se connecter via l'application I-Prof de leur académie actuelle.

 Il est vivement conseillé aux participants de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du serveur pour effectuer leur inscription et de s’en préoccuper dès les premiers jours.

Les vœux pourront être modifiés jusqu’à la date de clôture.

Procédure particulière : Demande formulée au titre du handicap

Les agents souhaitant formuler une demande au titre du handicap dans le cadre du mouvement intra-académique doivent parallèlement à la saisie de leurs vœux sur SIAM :

 1-     Saisir une demande entre le 18 mars 2020 (12h) et le 3 avril 2020 (12h) sur l’application accessible à l’adresse suivante :

http://ppe.orion.education.fr/paris/itw/answer/s/uv7tkh5f0u/k/KsRWtMP

 2-    Adresser un dossier médical complet (*) précis et détaillé à l’attention du Docteur Nathalie FREY, Médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Paris accompagné d’un courrier expliquant précisément la situation et les éléments médicaux qui permettront de justifier la demande.

(*)  Il convient d’insister sur la complétude de ce dossier médical qui permettra  au médecin conseiller technique de  porter un avis éclairé.

3-    Adresser un courrier de demande à l’attention du SGA - Directeur des Ressources Humaines accompagné :

- d’une liste précise des vœux extraite de SIAM

- du justificatif du handicap (RQTH, Carte invalidité, AAH,…)

 Ces documents sont à adresser au plus tard pour le 3 avril 2020

 AUCUNE AUTRE PIECE COMPLEMENTAIRE NE SERA ACCEPTEE AU DELA DE CETTE DATE

 

Coordonnées pour l’envoi des documents exclusivement par courriel aux adresses suivantes  :

-  le dossier médical doit être adressé à Mme le Dr Frey, médecin conseiller technique du recteur :  ce.medecineprevention@ac-paris.fr

- le courrier de demande de priorité au titre du handicap doit être adressé à Mme Bourgeois, correspondante handicap : correspondant-handicap@ac-paris.fr

 Contacts :

 Secrétariat de la correspondante handicap académique : 01 44 62 43 58

correspondant-handicap@ac-paris.fr

 Secrétariat médical en faveur des personnels : 01 44 62 47 37

ce.medecineprevention@ac-paris.fr

 

Attention : Le document justifiant de la qualité de BOE doit impérativement être en cours de validité au moment de la demande et à la date de changement d’affectation.

Participants obligatoires au mouvement intra académique

  • Les personnels titulaires ou stagiaires (ayant vocation à être titularisés au 01/09/2020) nommés dans l’académie de Paris à l’issue de la phase inter-académique du mouvement, à l’exception de ceux qui ont été retenus pour les postes spécifiques nationaux.
  • Les personnels ayant été intégrés au 01/09/2019 à la suite d’une procédure de détachement dans un corps des personnels enseignants du second degré, d’éducation ou de psychologues de l’éducation nationale (à l’exception des ex PE intégrés dans le corps des PSYEN constitué au 01/09/17).
  • Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2020.
  • Les personnels stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er ou du 2nd degré, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale qui ne peuvent être maintenus sur leur poste antérieur (exemple : PLP devenu professeur certifié) (à l’exception des stagiaires de la section coordination pédagogique et ingénierie de formation).
  • Les personnels titulaires (gérés par l’académie de Paris) souhaitant réintégrer de manière inconditionnelle après :
    • une disponibilité,
    • un congé avec libération de poste,
    • une affectation dans un poste adapté (PACD ou PALD),
    • une affectation dans l’enseignement supérieur,
    • une affectation dans l’enseignement privé,
    • une affectation dans un CIO spécialisé
    • une affectation  en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’EPS.

Dispositifs d’accueil et d’information

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, les candidats peuvent contacter la « CELLULE MOBILITE », pendant toute la période de saisie des vœux du mercredi 18 mars 2020 à 12 heures (midi) au mardi 31 mars 2020 à 12 heures (midi) inclus exclusivement par courriel à l'adresse

 mvt2020@ac-paris.fr

Les particularités de certains postes nécessitent des procédures spécifiques de sélection des personnels pour prendre en compte les qualifications et/ou compétences et/ou aptitudes requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et les capacités du candidat.

 Dans ce cadre, une carte des postes SPEA (spécifiques académiques), a été définie en lien avec les chefs d'établissement et les corps d'inspection.

 

La sélection des candidatures fait l'objet d'un traitement particulier : appel à candidatures, entretien, avis des corps d'inspection et avis des chefs d'établissement.

Les affectations sont prononcées par le recteur en fonction des avis émis, des propositions de classement des candidatures établies par les corps d’inspection et des vœux formulés par les candidats indépendamment des éléments de barème.

 La procédure de recueil des candidatures et des avis est entièrement dématérialisée.

 Ainsi, pendant l’ouverture du serveur, les candidats souhaitant être affectés sur l’un de ces postes devront parallèlement à la saisie, dans I-Prof/SIAM, de leur(s) vœu(x) (portant exclusivement sur des vœux précis de type « établissement ») :

1-  Mettre à jour leur CV dans la rubrique I-prof dédiée à cet usage « mon CV » :

- en remplissant toutes les rubriques permettant d’apprécier qu’ils remplissent les conditions nécessaires (intitulés et dates d’obtention des diplômes et titres…)

- en indiquant une adresse courriel et un numéro de téléphone

 Il est conseillé de mettre à jour le CV sans attendre l’ouverture de la saisie des vœux sur i-prof,

 2-  Saisir obligatoirement en ligne dans la rubrique « les services »/« mouvement SPEA » d’I-Prof dédiée à cet usage : une lettre de motivation comprenant, pour chaque vœu spécifique formulé, un paragraphe faisant apparaitre les compétences à occuper le(s) poste(s) et les fonctions sollicités,

 3-  Télécharger, le cas échéant, le dernier rapport d’inspection ou compte rendu de rendez-vous de carrière,

 4-  Pour les postes SPEA nécessitant une certification, télécharger impérativement un fichier comportant le(s) justificatif(s) correspondant(s) dans la rubrique « les services »/« mouvement SPEA » d’I-Prof dédiée à cet usage,

  

Toute candidature ne respectant pas cette procédure sera déclarée irrecevable.

Toutefois, les entrants sur l’académie de Paris devront transmettre leur CV I-Prof, leur lettre de motivation et leur(s) certification(s) à l’adresse mvt2020@ac-paris.fr

 

ATTENTION :

- Les vœux SPEA devront impérativement porter sur des vœux précis de type « ETB ».

Tout vœu SPEA « large » sera invalidé par les services académiques.

- Les participants obligatoires doivent formuler au moins un vœu non spécifique,

- Une affectation sur un poste spécifique académique est privilégiée par rapport à uneaffectation sur un poste non spécifique,

- Les postes en SEGPA, en EREA ainsi que tous les postes en établissement REP+, quelle que soit la discipline, relèvent du mouvement spécifique académique,

Pour les postes requérant une certification, il conviendra d’en être détenteur au moment de la saisie des vœux.

Demandes de rectification des barèmes

Les candidats auront la possibilité de demander la rectification éventuelle du barème affiché

jusqu’au 20 mai 2020 au plus tard,

en renseignant le formulaire accessible à l’adresse suivante :

(Lien en accès restreint)

 Seules les réclamations et les pièces complémentaires adressées dans le délai précité et respectant cette procédure seront prises en compte.

Saisie des préférences pour la phase d'ajustement des TZR

  Parallèlement à la phase intra-académique du mouvement, les TZR ont la possibilité de saisir :

  du 18 mars 2020 (12h) au 31 mars 2020 (12h),

 jusqu’à 5 « préférences » pour leur affectation dans le cadre de la phase d’ajustement pour la  prochaine rentrée scolaire 

 sur I-Prof rubrique « les services » /SIAM

 Puis, rubrique « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »

  

NB : Un candidat n’ayant exprimé aucune préférence sera considéré comme se positionnant par défaut pour des suppléances de courte ou moyenne durée.

Vous pouvez consulter dans le document ci-dessous les barres de l'académie par discipline et par type d'établissement.