Entrée en Seconde professionnelle et en 1ère année de CAP pour un élève scolarisé dans une autre académie (établissement public ou privé sous contrat)

L’affectation en classe de Seconde professionnelle et 1ère année de CAP relève d’une procédure informatisée via l’application nationale AFFELNET (Affectation des élèves par le Net) ou après le 7 juin d'une commission préparatoire à l'affectation. L'affectation se fait au regard de justificatifs.

L'application nationale AFFELNET est mise à disposition des établissements publics et privés sous contrat en France et des établissements à l’étranger relevant de l’AEFE.

Pour participer à la procédure AFFELNET : le représentant légal ou la personne responsable de l'élève scolarisé dans un établissement situé hors de l’académie de Paris doit justifier d'une résidence principale à Paris avant le 7 juin 2019. Les familles peuvent faire des vœux d’affectation en voie professionnelle pour l’ensemble des établissements publics parisiens.

Les dossiers des élèves qui emménagent à Paris durant l’été et qui ne peuvent justifier leur résidence principale à Paris avant le 7 juin 2019 seront examinés à la commission d’affectation du mois d'août 2019. Pour participer à cette commission les dossiers sont à transmettre au plus tard le 20 août 2019 au rectorat de l’académie.

Les formations académiques correspondent aux formations les plus courantes et à quelques formations à recrutement particulier. Seuls peuvent y postuler les élèves qui résident à Paris.

Les formations inter académiques sont ouvertes aux élèves résidant à Paris et en fonction des formations également aux élèves des académies de Créteil, Versailles et autres académies.           

Critères de l’affectation

Sont pris en compte :

  • les évaluations du degré de maîtrise des 8 composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui viennent s'ajouter aux bilans périodiques disciplinaires de l'année de la classe de 3e.
  • L’avis du chef d’établissement d’origine pour la spécialité qui lui semble la mieux adaptée au profil de l’élève et à son projet professionnel. Cet avis lorsqu'il est favorable se traduit par l'attribution d'un bonus.
  • L’intérêt que l’élève manifeste pour la découverte d’une spécialité peut également être encouragé par l’attribution d’un bonus, sur proposition de l’avis du chef d’établissement d’accueil.
  • Pour des formations spécifiques,  le dispositif PASS PRO a été mis place dans l’académie. Il repose sur une démarche  d’accompagnement pédagogique qui amène l’élève à solliciter son inscription à des entretiens dans les domaines qui  l’intéressent (information sur le dispositif Passpro). Le croisement des avis pédagogiques des établissements d'origine et d'accueil donne lieu à un avis final qui peut se traduire par l'octroi d'un bonus.
  • Les élèves ayant leur domicile à Paris bénéficient d'une priorité d'affectation dans les formations à recrutement académique.

 

 

Les élèves reconnus en situation de handicap ou en situation de maladie grave bénéficient d’une  priorité d’affectation pour obtenir un établissement adapté à leur situation personnelle.

Pour les élèves reconnus en situation de handicap, la case correspondante doit être cochée sur la fiche de voeux.

Pour les élèves reconnus en situation de maladie grave, un dossier doit être transmis avant le 10 mai 2019 au service médical en faveur des élèves.

 

Modalités  et constitution des dossiers

Pour des formations à recrutement académique

Liste des formations académiques

Pour certaines de ces formations, un contact préalable avec l’établissement est nécessaire. 

Constitution du dossier de demande d'affectation :

La fiche de préparation à la saisie des voeux doit être retournée, signée à l'établissement d'origine, sans rature, ni surcharge.(à la date indiquée par celui-ci). L'établissement se charge de la saisie dans AFFELNET PARIS et vous remet un relevé informatique.

La demande doit être validée par l'académie de Paris, vous devez impérativement adresser ou transmettre par voie numérique au rectorat de Paris avant le 7 juin 2019 : Rectorat de Paris - DVE - bureau de affectations en Lycée  -12 boulevard d’Indochine -CS 40 049 - 75933 - PARIS cedex 19 – (cachet de la poste faisant foi), les documents suivants :

    1. le relevé de la saisie informatique effectuée par l'établissement d'origine dans le logiciel AFFELNET - PARIS, que le représentant légal de l'élève aura daté et signé (conserver une copie), 
    2. deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal  (photocopie) au choix parmi les suivants :
      • quittance EDF ou GDF récente,
      • titre de propriété ou contrat de location en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l’agence, du bailleur ou du notaire et contacts),
      • dernier avis d’imposition,
      • relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
      • attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
      • attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois au nom du représentant légal et à l'adresse indiquée.
    3. la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, la photocopie de la pièce d'identité de l'élève,
    4. en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant.     Attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familiales qui sera prise en compte pour l'affectation. Dans le cas d’une garde alternée  :
      • une lettre manuscrite de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
      • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto–verso)
      • la photocopie du dernier avis d'imposition sur les revenus (recto-verso),
    5. en cas de garde confiée à un(e) tuteur/trice : décision du Juge aux Affaires familiales.

Dépôt des dossiers en ligne pour les élèves d'une autre académie ou de l'étranger (établissements publics ou privés sous contrat)  : >Accéder à l'application de dépôt de dossier en ligne

L'hébergement chez une personne autre que le représentant légal n'est pas accepté.

Prenez soin de vérifier :

  • que les établissements souhaités assurent bien les enseignements choisis,
  • que votre demande comporte bien toutes les pièces demandées en photocopie, le rectorat n'effectuant pas de photocopies,
  • que vous avez lisiblement et correctement renseigné votre adresse courriel et le n°INE de l'élève. Le n°INE de l'élève permet de consulter en ligne les résultats de l'affectation.

Tout  dossier  incomplet ne sera pas examiné.

Dans le cadre de la procédure AFFELNET, il est possible de faire des voeux pour des formations professionnelles dispensées dans les établissements privés sous contrat. Il est nécessaire de contacter directement les établissements assurant les formations concernées en vue d'y déposer un dossier et d'être reçu en entretien. A l'issue de cette démarche, les élèves doivent reporter les voeux correspondants sur la fiche de voeux.

Diffusion des résultats : les résultats d'affectation du 1er tour AFFELNET seront disponibles le 28 juin 2019 en fin de journée sur le site internet de l'académie de Paris, rubrique "Parution des résultats", à l'aide du numéro INE de l'élève et de sa date de naissance. Le n° INE de l'élève figure sur le relevé que l'établissement d'origine vous a remis après avoir effectué la saisie.

Les élèves affectés doivent s'inscrire avant le 2 juillet 2019, par la téléinscription. En cas d'empêchement, la famille informe par écrit le chef d'établissement que l'élève sera présent à la rentrée et qu'elle procédera aux formalités d'affectation fin août.

procédure de téléinscription

Les élèves non affectés à l'issue du 1er tour participent au 2ème tour d'AFFELNET.  La liste des formations disposant de places vacantes pour le 2ème tour AFFELNET sera affichée sur le site internet de l'académie le 1er juillet 2019. Les familles rempliront la fiche d'élargissement des voeux et la remettront pour saisie dans l'application AFFELNET à leur collège d'origine. La saisie des voeux pour le 2ème tour est réalisée du 2 juillet 12h00 au 5 juillet à 12h, dernier délai. 

Les élèves non affectés à l’issue du 1er tour d’AFFELNET domiciliés dans une autre académie doivent prendre contact dans les meilleurs délais avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale dont ils dépendent pour une admission dans un établissement de leur département de résidence.

Formation à recrutement particulier

Dispositif  "Excellence sportive, réussite scolaire  et éducative"

Certains élèves de très bon niveau sportif de l’académie de Paris qui souhaitent mener de front une scolarité réussie et une pratique sportive intense, peuvent éventuellement bénéficier d’un aménagement du temps scolaire.

Conditions d’admission :

  • Avoir un bon niveau sportif avec une activité sportive importante ;
  • Etre inscrit (e) dans un club sportif parisien ;
  • Etre inscrit (e) sur la liste arrêtée par le ministère chargé des sports ;  des sportifs de haut-niveau (Élite, Senior, Jeune), des « Espoirs », des partenaires d’entraînement ;
  • Appartenir à un centre de formation d'un club professionnel et bénéficiant d'une convention de formation prévue à l'article L. 211-5 du code du sport ;
  • Figurer sur les listes ministérielles et appartenir à des structures d'entraînement labélisées par le ministère chargé des sports (Pôle France, Pôle France Jeunes, Pôle Espoir)

"Excellence sportive, réussite scolaire et éducative"

Modalités de demande d’affectation : les familles prennent contact avec les établissements scolaires pour connaître les modalités de l’aménagement d’horaires et les modalités d’affectation. Elles complètent et remettent le dossier  de candidature auprès des établissements demandés au plus tard le 16 mai 2019 (dossier de candidature en ligne sur le site des établissements).

Afin de compléter ce dossier, les familles téléchargent la fiche de préparation à la saisie des vœux  qu’elles complètent, signent et remettent pour saisie dans l’application AFFELNET à l’établissement d’origine avant le 16 mai.

Pour ce dispositif, il n’y a pas de dossier à transmettre au rectorat de l’académie. Ce dispositif est réservé prioritairement aux élèves parisiens.

L'examen des dossiers est effectué en sous-commissions en mai 2019, au vu, des propositions émises par les établissements participant au dispositif. Seront pris en compte le niveau sportif, scolaire et la proximité géographique entre la résidence du candidat, son lieu d’entraînement et l’établissement sollicité, le partenariat avec le club et les capacités d'accueil.

Résultats de l’affectation : le 28 juin 2019 à l’issue de la dernière épreuve du Diplôme National du Brevet  (DNB) et consultables en ligne sur le site internet de l’académie, rubrique "lycées" à l’aide du numéro INE et de la date de naissance de l'élève.

Pour des formations à recrutement inter académique 

Liste des formations inter académiques

Attention: certaines de ces formations à recrutement particulier nécessite un contact préalable avec l’établissement .

Téléchargez la fiche de préparation à la saisie des voeux. Retournez la signée à l'établissement d'origine, sans rature, ni surcharge.(à la date indiquée par celui-ci). L'établissement vous remet ensuite le relevé informatique de la saisie. Pour ces formations, vous n'avez pas de dossier à transmettre au rectorat de Paris.

Les résultats de l'affectation seront consultables le 28 juin 2019 en fin de journée sur le site de l'académie "Parution des résultats" à l'aide du n° INE et de la date de naissance de l'élève.

 Elèves qui emménagent à Paris durant l'été n'ayant pas participé à la procédure AFFELNET

Pour les élèves qui emménagent pendant l'été et qui ne sont pas en mesure de constituer un dossier à la date du 7 juin 2019, une commission préparatoire à l'affectation se réunit le 27 août 2019. Les dossiers doivent parvenir au rectorat par courrier ou par téléchargement avant le 20 août 2019.

  •  Rectorat de Paris - DVE- bureau des affectations en lycée,12 boulevard d’Indochine - CS 40 049 - 75933 PARIS cedex 19.

ou

Constitution du dossier de demande d'affectation :

    1. la fiche de voeux que le représentant légal de l'élève aura daté et signé, 
    2. la photocopie du bulletin du troisième trimestre de l'année scolaire 2017/2018
    3. la photocopie des 3 bulletins de l'année scolaire 2018/2019 dont le 3ème comporte la décision du conseil de classe,
    4. deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal  (photocopie) au choix parmi les suivants :
      • quittance EDF ou GDF récente,
      • titre de propriété ou contrat de location en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l’agence, du bailleur ou du notaire et contacts),
      • dernier avis d’imposition,
      • relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
      • attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
      • attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois au nom du représentant légal et à l'adresse indiquée.
    5. la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, la photocopie de la pièce d'identité de l'élève,
    6. en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familiales qui sera prise en compte pour l'affectation) et, dans le cas d’une garde alternée :
      • une lettre manuscrite de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
      • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso)
      • la photocopie du dernier avis d'imposition sur les revenus (recto-verso),
      • en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires Familiales.

L'hébergement chez une personne autre que le représentant légal n'est pas accepté.

Prenez soin de vérifier :

  • que les établissements souhaités assurent bien les enseignements choisis,
  • que votre demande comporte bien toutes les pièces demandées en photocopie, le rectorat n'effectuant pas de photocopies.
  • que vous avez lisiblement et correctement renseigné votre adresse  courriel (..@...) et le n°INE de l'élève. Le n°INE de l'élève permet de consulter en ligne les résultats de l'affectation.

Tout  dossier  incomplet ne sera pas examiné.

Les résultats de la commission du 27 août seront consultables en ligne à compter du 28 août 2019 : "Parution des résultats", à l'aide du numéro INE de l'élève et de sa date de naissance.

Les enseignements inter établissements (enseignements mutualisés)

Les enseignements de langue ne sont pas pris en compte dans la procédure informatisée d'affectation en classe de seconde.

Lorsqu’un élève est affecté dans un établissement public qui ne propose pas l’enseignement demandé, il est possible sous certaines conditions de le suivre dans un autre établissement dans le cadre d’un enseignement mutualisé.

Qu’est-ce qu’un enseignement mutualisé ? Un enseignement mutualisé est un enseignement dispensé par un lycée et accessible à un élève scolarisé dans un autre établissement. Le lycée qui dispense cet enseignement mutualisé est appelé « lycée mutualisateur » .

 >En savoir plus sur le dispositif des enseignements mutualisés

3ème tour AFFELNET voie professionnelle

Publics concernés: élèves sortant de troisième non affectés à l'issue des tours 1 et 2 d'AFFELNET et de la commission du 27 août 2019.

La liste des places vacantes en 1ère année de CAP et seconde professionnelle sera diffusée dans les établissements et les CIO le 9 septembre 2019. Elle sera également mise en ligne sur le site de l'académie de Paris.

Modalités de participation : les élèves emménageant à Paris (non affectés) reprennent contact avec la DVE - bureau des affectations en lycée pour émettre des voeux à partir du 9 septembre jusqu'au 12 septembre 2019 12h00 dernier délai à l'aide de la fiche de voeux  et au vu des places vacantes publiées sur le site de l'académie. La fiche de voeux complétée est à déposer à l'accueil de la DVE (rectorat de l'académie de Paris, 12 boulevard d'Indochine 75019 Paris) ou à transmettre à l'adresse mail: ce.dve@ac-paris.fr.

Les résultats du tour 3 d'AFFELNET seront consultatbles à compter du 13 septembre 2019 en fin d'après-midi.

Parution des résultats

  • Résultats du 1er tour AFFELNET à compter du 28 juin 2019 en fin de journée
  • Résultats du 2ème tour AFFELNET à compter du 12 juillet 2019 en fin de journée :
  • Résultats de la commission d'affectation du 27 août 2019 : le 28 août en fin de journée
  • Résultats du 3ème tour AFFELNET à compter du 13 septembre 2019 en fin de journée

Pour nous contacter :

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Accueil du public se fait EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous du lundi au vendredi. Prendre rendez-vous en ligne : http://rendez-vous-parents.ac-paris.fr  ou par téléphone : 01 44 62 43 99 (numéro ouvert du 3 juin au 6 septembre). 

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