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Entrée en 1ère : ES, L, S, TMD et STD2A, pour un élève actuellement inscrit dans une autre académie (établissement public ou privé sous contrat)

mis à jour le 30/03/17

L’affectation en classe de 1ère : ES, L, S , TMD et STD2A, relève d’une commission préparatoire à l’affectation pour laquelle il convient de constituer un dossier.

Le dépôt des dossiers de demande d'affectation se fait en ligne  pour les élèves venant d'une autre académie ou venant de l'étranger pour y accéder :

l'application de dépôt de dossier en ligne

Le représentant légal ou la personne responsable de l'élève scolarisé dans un établissement situé hors académie doit justifier d'une résidence principale à Paris auprès du rectorat de Paris, DVE 2 - Bureau des affectations en lycée avant le 30 juin 2017 en vue de la commission d’affectation en lycée du 12 juillet 2017.

Les dossiers des élèves qui emménagent à Paris durant l’été et qui ne peuvent justifier leur résidence à Paris pour la date indiquée seront examinés à la commission du 24 août 2017. Pour participer à cette commission, les dossiers sont à communiquer au rectorat de Paris au plus tard le 19 août 2017.


1. Modalités d'affectation

    1.1 Critères d'affectation
    1.2 Constitution du dossier de demande d'affectation pour l'ensemble de ces filières (ES, L, S, TMD, STD2A)

    1.3 Dispositif expérimental "Excellence sportive, réussite scolaire et éducative"
2. Les enseignements inter établissements (enseignements mutualisés)

3. Parution des résultats

 

 

Modalités d'affectation

Critères d’affectation

Plusieurs critères sont pris en compte pour l’affectation. Ils diffèrent selon la série demandée. Les élèves reconnus en situation de handicap ou en situation de grave maladie bénéficient d’une  priorité d’affectation.

 Pour une  1ère : ES – L – S

  • des critères géographiques (district) : les élèves doivent formuler des vœux pour des établissements situés dans leur district de résidence. L’académie de Paris est divisée en quatre districts regroupant chacun des arrondissements  :
    • district NORD : 8e, 9e, 17e et 18e
    • district EST : 1er, 2e, 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 19e et 20e,
    • district SUD :  5e, 6e, 13e et 14e
    • district OUEST : 7e,  15e et 16e
  • des critères pédagogiques : notes obtenues durant l’année scolaire 2016 – 2017,
  • des critères d’effectifs dans la classe pour la série concernée.

Les demandes sont examinées, au vu, des possibilités d’accueil des établissements sollicités après admission de leurs élèves en montée pédagogique interne et de leurs redoublants.

Pour une 1ère STD2A 

Plusieurs critères sont pris en compte pour l’affectation :

  • aucun critère district : les vœux peuvent être formulés pour tout établissement public parisien ;
  • des critères pédagogiques notes obtenues durant l’année scolaire 2016 – 2017. Il est  conseillé d’avoir suivi la classe de seconde générale et technologique dans la formation ;
  • des critères d’effectifs dans la classe pour la série concernée.

Les nouvelles demandes sont examinées, au vu, des possibilités d’accueil des établissements assurant la formation après admission de  leurs élèves en montée pédagogique interne et de leurs redoublants.

Constitution du dossier de demande d'affectation pour l'ensemble des filières : ES, L, S, TMD, STD2A

Vous devez adresser ou par voie numérique votre dossier de demande d’affectation pour validation au rectorat de l’académie de Paris avant le 30 juin 2017 en vue de la commission  préparatoire d'affectation du 12 juillet 2017.

Par courrier : Rectorat de Paris – DVE 2 - Bureau des affectations en Lycée – 12 boulevard d’Indochine, CS 40 049  - 75933 PARIS cedex 19.

Les dossiers des élèves qui emménagent à Paris et qui ne peuvent fournir à cette date les justificatifs de domicile participeront à la commission du 25 août 2017 et transmettront ou téléchageront leur dossier au rectorat de l’académie de Paris, DVE- Bureau des affectations en lycée avant le 19 août 2017.

Le dossier comprend les documents suivants :

  • la fiche de vœux dûment renseignée,
  • la photocopie des trois bulletins de l’année scolaire 2016-2017, dont le troisième trimestre comportant la décision d’orientation du conseil de classe,
  • la photocopie du bulletin du troisième trimestre de l’année scolaire 2015-2016, comportant la décision d’orientation du conseil de classe,
  • la photocopie de deux justificatifs de domicile à Paris au nom du représentant légal (sauf pour TMD et Double Cursus) - au choix parmi les suivants :
    • quittance EDF ou GDF récente,
    • titre de propriété ou contrat de location en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l’agence, du bailleur ou du notaire et contacts),
    • dernier avis d’imposition,
    • relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
    • attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
    • attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois au nom du représentant légal et à l'adresse déclarée,
    • la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève,
    • en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familales qui sera pris en compte pour l'affectation  et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
      • une lettre  de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
      • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
      • la photocopie recto-verso du dernier avis d'imposition
    • en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires familiales.

L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.

Le dépôt des dossiers de demande d'affectation peut se faire en ligne  pour les élèves hors académie ou venant de l'étranger :
>Accéder à l'application de dépôt de dossier en ligne

  Attention ! Prenez soin de vérifier :

  • que les établissements souhaités assurent bien les enseignements choisis, (pour connaître les lycées parisiens et les enseignements qu’ils dispensent, consulter le guide sur www.onisep.fr);
  • que vous avez correctement et lisiblement renseigné votre adresse courriel  ainsi que le numéro INE de l'élève. Le n° INE permet de consulter les résultats de l'affectation en ligne ;
  • que votre demande comporte bien toutes les pièces demandées. Le rectorat n’effectue pas de photocopie.

Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les modalités énoncées ne sera pas examiné.

Formation relevant d'une procédure particulière

Dispositif "Excellence sportive, réussite scolaire et éducative"

Certains élèves de très bon niveau sportif de l’académie de Paris qui souhaitent mener de front une scolarité réussie et une pratique sportive intense, peuvent éventuellement bénéficier d’un aménagement du temps scolaire.

Conditions d’admission :

  • Avoir un bon niveau sportif avec une activité sportive importante ;
  • Etre inscrit (e) dans un club sportif parisien ;
  • Etre inscrit (e) sur la liste arrêtée par le ministère chargé des sports ;  des sportifs de haut-niveau (Élite, Senior, Jeune), des « Espoirs », des partenaires d’entraînement ;
  • Appartenir à un centre de formation d'un club professionnel et bénéficiant d'une convention de formation prévue à l'article L. 211-5 du code du sport ;
  • Figurer sur les listes ministérielles et appartenir à des structures d'entraînement labélisées par le ministère chargé des sports (Pôle France, Pôle France Jeunes, Pôle Espoir)

Etablissements concernés :  "Excellence sportive, réussite scolaire et éducative"

Modalités de demande d’affectation 

Les familles prennent contact avec les établissements scolaires pour connaître les modalités de l’aménagement d’horaires et les modalités d’affectation. Elles complètent et remettent le dossier  de candidature auprès des établissements demandés au plus tard le 16 mai 2017 (dossier de candidature en ligne sur le site des établissements).

◊ Les familles envoient parallèlement un double du dossier de candidature au :

Rectorat de Paris - DVE - Bureau des affectations en Lycée - candidature excellence sportive, réussite scolaire et éducative : 1ère  -12 boulevard d’Indochine -CS 40 049  75933 - PARIS  cedex 19

L'examen des dossiers est effectué en commission préparatoire à l’affectation, au vu, des propositions émises par les établissements participant au dispositif. Seront pris en compte le niveau sportif, scolaire et la proximité géographique entre la résidence du candidat, son lieu d’entraînement et l’établissement sollicité, le partenariat avec le club et les capacités d'accueil.

Les enseignements inter établissements (enseignements mutualisés)

Lorsqu’un élève est affecté dans un établissement public qui ne propose pas l’enseignement demandé, il est possible sous certaines conditions de le suivre dans un autre établissement dans le cadre d’un enseignement mutualisé.

Qu’est-ce qu’un enseignement mutualisé ?

Un enseignement mutualisé est un enseignement dispensé par un lycée et accessible à un élève scolarisé dans un autre établissement. Le lycée qui dispense cet enseignement mutualisé est appelé «lycée mutualisateur »

>En savoir plus sur le dispositif des enseignements mutualisés

>Consultez les enseignements mutualisés proposés dans l’académie de Paris pour une entrée en première.

Parution des résultats

Consulter les résultats à l'aide du numéro INE de l'élève et de sa date de naissance.

Résultats de la commission d'affectation du 12 juillet 2017 :

Les résultats de l'affectation seront consultables sur le site de l'académie de Paris à compter du 13 juillet 2017 en fin de journée, à l'aide du n°INE de l'élève et de sa date de naissance.

Elèves affectés : doivent prendre contact le plus rapidement possible auprès de l'établissement d'affectation afin de procéder aux formalités d'inscription.

Elèves non affectés : Les dossiers des élèves non affectés (dossiers complets reçus à la DVE) seront présentés à la commission d'affectation du 25 août 2017.

Résultats de la commission du 25 août 2017 :  à compter du 29 août 2017.

Elèves affectés : doivent prendre contact le plus rapidement possible auprès de l'établissement d'affectation afin de procéder aux formalités d'inscription et de maintenir votre affectation. En cas d'empêchement, la famille informe par écrit le chef d'établissement que l'élève sera présent à la rentrée et qu'elle procédera aux formalités d'inscription fin août.

Elèves non affectés : Les dossiers seront réexaminés dans les jours suivants la commission pour de nouvelles propositions d'affectation . Le Bureau des affectations en lycée prendra contact avec les familles. 

Pour joindre le bureau des lycées et poser vos questions :

Cliquez sur l’icône          

Accueil du public se fait  EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous du lundi au vendredi à l’adresse : http://rendez-vous-parents.ac-paris.fr ou par téléphone au 01 44 62 43 99 (numéro ouvert du 1er juin au 1er septembre)

>Vous avez des questions sur les affectations ? Consultez la Foire aux Questions !