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Les doctorants contractuels et ATERS fonctionnaires stagiaires

mis à jour le 09/05/16

De la nomination à la titularisation, les différentes étapes administratives d'un doctorant contractuel ou ATER stagiaire

Nomination

Dans un premier temps

Les lauréats de l'Agrégation ou du CAPES (sessions antérieures ou session de l'année en cours) recrutés en qualité de doctorant contractuel ou d'ATER doivent se connecter sur le site SIAL du ministère de l'éducation nationale et choisir l'option "doctorant contractuel ou ATER". (plus d'informations sur le site du ministère de l'éducation nationale).

  • Faire figurer un premier voeu correspondant à l'académie où est implantée l'établissement public d'enseignement supérieur auprès duquel est déposé la candidature.
  • Parallèlement à la saisie sur SIAL, les candidats reçus à l'agrégation ou au CAPES et ayant obtenu un contrat de doctorant contractuel ou d'ATER doivent envoyer une copie du contrat pour justifier leur engagement avant le 1er Novembre de l'année du concours, à l'adresse suivante:
Bureau DGRH B2-2 - Ministère de l'Education Nationale -Direction générale des ressources humaines -72, rue Regnault -75243 Paris cedex 13
 
  • Mentionner "gestion des stagiaires" et préciser la discipline.
  • Joindre la copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur SIAL.

 Dans un second temps

  • Si les candidats reçus à l'agrégation ou au CAPES ont obtenu un poste dans une université ou un grand établissement de Paris, ils doivent adresser le contrat à l'adresse suivante:
Rectorat de l'académie de Paris - Division des Personnels - (DP 3 - b. 2140) - 12, boulevard d'Indochine - CS 40 049 - 75933 Paris cedex 19

Tel: 01.44.62.45.37

  • A la réception du contrat de doctorant contractuel ou d'ATER, la DGRH nomme par arrêté les intéressés en qualité de "professeur stagiaire". Ils seront placés en congé sans traitement pendant la période de leur contrat par le recteur de l'académie de Paris.

Les lauréats qui transmettront leur dossier au-delà du 1er novembre de l'année en cours seront automatiquement placés ou maintenus en report de stage. Leur nomination en qualité de professeur stagiaire sera reportée à la rentrée suivante.

Les lauréats qui ne justifieront pas leur situation s'exposent à perdre le bénéfice du concours.

Affectation

La nomination et l'affectation en qualité de professeur stagiaire interviendra à la date du contrat, par arrêté ministériel.

Position administrative

En application des dispositions du décret n°91-259 du 7 mars 1991, les intéressés sont placés, sur leur demande, par le recteur de l'académie de Paris en congé sans traitement pour exercer les fonctions d'ATER, ou de doctorant contractuel.

Ils recevront, sous couvert de l'Université ou du Grand Etablissement :

  • un arrêté de nomination,
  • un arrêté de congé sans traitement pour effectuer le stage,
  • un identifiant "éducation nationale" (NUMEN).

L'identifiant  - nécessaire tout au long de la carrière au sein de l'éducation national - permet d'accéder à l'espace académique I-Prof (informations relatives à la gestion des personnels enseignants, évolution de carrière).

Lorsque le stage débute dans le second degré, pour tout changement dans le supérieur en tant que doctorant contractuel : nécessité d'obtenir l'accord de l'académie d'affectation.

Fin de stage

     Réintégration à l'issue du stage

Dernière année de stage :

fin novembre/début décembre, obligation de  participer sur le site SIAM (accès par I-Prof) au mouvement national à gestion déconcentrée pour obtenir une affectation dans le second degré à la rentrée suivante.

En cas de problème d'accès, l'académie de Paris met à votre disposition un autodépannage

Se référer à la note de service annuelle relative aux opérations du mouvement qui paraît chaque année au BOEN de novembre.

 Autres possibilité de demandes 

  • affectation dans l'enseignement supérieur (postes PRAG/PRCE publiés en novembre au BOEN),
  • détachement dans l'enseignement supérieur sur poste d'ATER ( dossier à communiquer au Rectorat de rattachement au plus tard pour le 15 Juillet) décret n°88-654 du 7 mai 1988 modifié, relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

"Les personnels candidats aux fonctions d'ATER, qui souhaitent obtenir un détachement, doivent obligatoirement participer aux phases inter et intra-académique du mouvement des personnels du second degré. Leur détachement dans l'enseignement supérieur ne pourra leur être accordé qu'à la condition, d'une part qu'ils aient fait connaître aux services académiques, dès qu'ils la déposent , leur candidature à ces fonctions et, d'autres part qu'ils n'aient demandé que la zone de remplacement lors de la phase intra-académique" B.O n°41 du 7 Novembre 2013

  • détachement en qualité de maître de conférences stagiaire (la demande de détachement est à adresser au Rectorat de rattachement avant la rentrée scolaire, au plus tard le 31 Juillet). La demande doit être écrite et accompagnée de l'arrêté de nomination dans le corps des maîtres de conférences. décret n°84-431 du 6 juin 1984, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
  • mise en disponibilité pour convenances personnelles ou pour études ou recherches (demande écrite à adresser au rectorat de rattachement trois mois avant la rentrée scolaire). Pour les demandes de disponibilité pour études ou recherches, il est impératif d'adresser un justificatif attestant de la situation. décret n°85-986 du 16 Septembre 1985, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation de fonctions.

Titularisation

Titularisation à l'issue du contrat

  • Pendant la durée du congé sans traitement les services sont réputés être accomplis dans la durée réglementaire du stage. Ils sont pris :

-  pour la totalité en ce qui concerne les ATER ( 1 an à temps plein);
- pour deux ans de service d'enseignements accomplis, s'ils correspondent à au moins 128h de travaux dirigés ou pratiques

Article 2 du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié,

  • La titularisation intervient à l'issue du congé sans traitement après avis du président d'université ou du directeur d'établissement d'enseignement supérieur

Article 3 du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié,

  • Les avis de titularisation sont présentés en commission administrative paritaire académique (CAPA)  pour validation à la fin du mois de Juin de chaque année.

Un arrêté rectoral de titularisation est adressé aux intéressés sous couvert du service du personnel enseignant de l'Université ou Grand Etablissement. Un doctorant contractuel stagiaire doit accomplir au minimum deux années de stage pour être titularisé. Dans le cas d'un contrat de trois ans, la titularisation interviendra à la fin du contrat.

En cas d'interruption du contrat, les intéressés seront tenus de terminer dans le second degré leur année réglementaire de stage pour pouvoir faire l'objet d'une titularisation. De même, ceux dont le stage n'aura pas été jugé satisfaisant pourront être autorisés à accomplir une seconde année de stage dans le second degré.

 A titre exceptionnel

Pour une rupture de contrat au bout de 2 années :

  • Informer les services du rectorat de l'intention de mettre fin au contrat, avant le déroulement de la phase inter-académique qui a lieu chaque année (fin novembre/ début décembre)
  • Présenter la démission au minimum un mois avant la date prévue pour la cessation de fonctions article 9 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié, fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Si les démarches ne sont pas effectuées, l'enseignant stagiaire se verra refuser sa titularisation et ainsi, sera radié du corps des agrégés.

Services auxiliaires

  • Pendant vos trois années d'exercice en qualité de doctorant contractuel ou d'ATER fonctionnaire stagiaire, vous cotisez à une caisse de retraite qui est l'IRCANTEC.
  • A l'issue de votre contrat et après avis de votre chef d'établissement et de la commission paritaire académique de Paris, vous êtes titularisé dans votre corps. Vous êtes désormais fonctionnaire titulaire et cotisez au régime des pensions civiles pour votre retraite.

Afin que les cotisations versées pendant vos trois années de doctorant contractuel à l'IRCANTEC puissent être considérées comme des cotisations effectuées au titre du régime des pensions civiles, vous devez effectuer une demande de validation des services auxiliaires dans les deux ans qui suivent la date de votre titularisation.

Le dossier est à retirer auprès du service gestionnaire de votre rectorat de rattachement.