Secours exceptionnels et Capital décès

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Si vous rencontrez des difficultés financières, nous pouvons vous aider financièrement par l'attribution d'un secours exceptionnel.

Secours exceptionnel et prêt à taux 0

Les bénéficiaires

  • Personnels de l’académie de Paris, titulaires, stagiaires, employés à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’État
  • Les veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge
  • Les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État
  • Les assistants d’éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
  • Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité peuvent solliciter un secours ou un prêt
  • Les apprentis
  • Les agents retraités résidant à Paris

Le service à contacter

affaires.sociales@ac-paris.fr

emilie.eguienta@ac-paris.fr

 

Le Capital décès

Le capital décès, tel qu'il est déterminé par l'article D712-20 du code de la sécurité sociale est versé aux ayants droit des personnels titulaires.

1) Au conjoint non séparé ni divorcé, au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès du fonctionnaire,


2) Aux enfants légitimes, naturels reconnus du fonctionnaire nés et vivants au jour du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes,


3) Aux enfants recueillis au foyer du fonctionnaire décédé et qui se trouvaient à la charge de ce dernier, âgés de moins de 21 ans ou infirmes,


4) En cas d'absence de conjoint ou d’enfants pouvant prétendre à l'attribution du capital décès, ce dernier est versé à celui ou ceux des ascendants du fonctionnaire décédé qui était à sa charge au moment du décès.

Les ayants droit des personnels contractuels doivent se rapprocher de l'IRCANTEC, si l'agent décédé était affilié à cette caisse.

 

Pour toute information et obtenir un dossier : Académie de Paris - Service des affaires médicales et sociales (SAMS) - Bureau des prestations d'action sociale, 12 boulevard  d'Indochine CS 40049 75933 Paris cedex 19

affaires.sociales@ac-paris.fr

Tél : 01 44 62 40 98