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Secours exceptionnels, prêts à 0% et capital décès

mis à jour le 21/10/16

Personnels de l’académie de Paris, si vous devez faire face à des difficultés financières exceptionnelles et passagères, vous pouvez solliciter un secours exceptionnel et/ou un prêt à 0 %.

Les bénéficiaires

  • Personnels de l’académie de Paris, titulaires, stagiaires, employés à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’État.
  • Les veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.
  • Les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État
  • Les assistants d’éducation (A.E.D.).
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (A.V.S.-I) ou collective (A.V.S.-C.O.) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement.
  • Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité peuvent solliciter un secours ou un prêt.

La procédure d’attribution

Les secours sont attribués en fonction du montant des crédits disponibles et de l’ensemble des demandes présentées, sur décision du recteur, après entretien avec l’assistant social et avis de la commission académique d’action sociale. Les prêts sont attribués selon la même procédure, après vérification de la solvabilité des demandeurs et de la finalité sociale de leur demande.

Pour obtenir un prêt, le demandeur a l'obligation de procéder à une déclaration de cession sur salaire auprès du greffe du tribunal d'instance du lieu où il demeure. Il devra se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, des 3 derniers bulletins de salaire et du contrat de prêt en 2 exemplaires signé par les parties contractantes. Le contrat doit comporter l'échéancier du remboursement du prêt.

Les services à contacter

Académie de Paris – Service des affaires médicales et sociales (SAMS)  - bureau des prestations d'action sociale  12 boulevard d'Indochine CS 40049 75933 Paris cedex 19 tél : 01 44 62 41 80 ou service des assistants sociaux du personnel tél : 01 44 62 47 44 pour les personnels du rectorat et de l’enseignement primaire et secondaire.

Capital décès

Descendants ou ascendants du fonctionnaire qui vient de décéder, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une somme d'argent allouée par l'administration. Pour plus d'informations, Académie de Paris - Service des affaires médicales et sociales (SAMS) - Bureau des prestations d'action sociale, 12 boulevard d'Indochine CS 40049 75933 Paris cedex 19 tél : 01 44 62 40 98 pour obtenir plus d'informations et un dossier.