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Le congé de maladie ordinaire (CMO)

mis à jour le 06/11/12

Enseignants titulaires

Définition

Arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité particulière.

Déclaration

Présentation d'un certificat médical adressé au supérieur hiérarchique dans un délai de quarante-huit heures.

Conditions d’attribution

Sans condition d'ancienneté - Être en activité.

Durée

Une année maximum.

Rémunération

  • 3 mois à plein traitement,
  • 9 mois à demi-traitement. Des indemnités journalières peuvent être versées en complément par la mutuelle auquel l’agent est affilié si cette mutuelle l’a prévu.

(Le fonctionnaire bénéficie du plein traitement tant que, pendant la période d'un an précédant le premier jour de son dernier arrêt, il ne lui a pas été accordé plus de 3 mois de congé de maladie).

Situation administrative

L’agent reste titulaire de son poste.

À tout instant, l’administration peut demander un contrôle à un médecin agréé par l’administration. Le fonctionnaire est tenu de s’y soumettre sous peine d’une suspension de son traitement.

Les congés de maladie sont considérés comme période d'activité et comptés comme services effectifs pour le calcul de l’ancienneté.

Fin du congé de maladie ordinaire

La reprise d’activité après CMO se fait sans avis particulier (dès lors que le congé est inférieur à une période de 6 mois consécutifs).

Après 3 mois d'arrêt consécutifs, l'agent peut prétendre, selon l’affection présentée, à un congé de longue maladie (CLM) ou un congé de longue durée (CLD).

Consultation obligatoire du comité médical, après 6 mois consécutifs de congé, en cas de demande de prolongation.

Consultation obligatoire du comité médical en cas de reprise, après 12 mois de congés consécutifs.

Si un fonctionnaire ne peut reprendre son activité à l’issue d’une période de 12 mois de congés consécutifs (sans ouverture de droit à CLM ou CLD), il est placé en :

  • retraite pour invalidité ;
  • reclassement ;
  • disponibilité d’office pour une durée d’un an (renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans). La disponibilité d’office est accordée après avis du comité médical départemental.

Dans cette position le fonctionnaire ne perçoit aucune rémunération. Il peut cependant demander à bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (demande à formuler auprès de la MGEN). Ces indemnités seront ou non accordées après avis du médecin conseil de la CPAM.

Enseignants non titulaires

Réglementation

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, art 12 et 16 (RLR 615-0)

Définition

Arrêt de travail accordé pour une maladie sans gravité particulière.

Déclaration

Présentation d'un certificat médical adressé au supérieur hiérarchique dans un délai de quarante-huit heures..

Conditions d’attribution

Selon l’ancienneté (sur service continu). Être en activité.

Durée

Le congé ne peut être accordé au-delà de la période d'engagement.

Rémunération

  • Après 4 mois d'ancienneté :
    • 1 mois à plein traitement,
    • 1 mois à demi-traitement.
  • Après 2 ans d'ancienneté :
    • 2 mois à plein traitement,
    • 2 mois à demi-traitement.
  • Après 3 ans d'ancienneté :
    • 3 mois à plein traitement,
    • 3 mois à demi-traitement.

L’agent non titulaire doit prendre contact avec sa caisse primaire d'assurance maladie si les droits à congés rémunérés par l’administration sont épuisés.

Situation administrative

L’agent reste titulaire de son poste jusqu'à expiration de son contrat.

Une contre-visite du malade peut être effectuée à tout moment.

Après une période à plein traitement l'agent peut prétendre, selon l’affection présentée, à un congé de grave maladie.

Le comité médical est obligatoirement consulté après 6 mois consécutifs d'arrêt de travail.