CONSEILS POUR LES DÉPLACEMENTS SCOLAIRES À L'ÉTRANGER

Logo relations européennes et internationales paris

Il est urgent de nous déclarer, un mois avant, tous les déplacements scolaires prévus en Europe et dans le monde auprès des services concernés sdareic@ac-paris.fr

Foire aux questions (Mise à jour le 10 septembre  2021) 


Extrait p28 :
" ...Les mobilités individuelles  (en Europe et dans le monde) des élèves et des personnels sont-elles autorisées ?
Qu’il s’agisse des mobilités individuelles d’élèves, d’enseignants ou de tout personnel éducatif, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’appuie sur les recommandations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.... "


 

Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer.
Depuis le 1er juillet, le « pass sanitaire » est juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen, notamment pour entrer sur le territoire national.

 

Il est fortement recommandé de ne pas voyager vers les pays/territoires classés « rouges » pour des raisons sanitaires : l’Afghanistan, l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, le Bangladesh, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la Géorgie, l’Indonésie, l’Iran, les Maldives, le Maroc, le Mozambique, la Namibie, le Népal, Oman, le Pakistan, la République démocratique du Congo, la Russie, les Seychelles, le Suriname, la Tunisie et la Turquie.

Pour tous les autres pays/territoires, notamment ceux classés « orange » pour des raisons sanitaires, il convient de consulter les conseils aux voyageurs pour la destination, afin de s’assurer des conditions d’entrée et de séjour en vigueur dans ce pays.

 

 


 

Chaque professeur responsable d'un déplacement scolaire a l'obligation, également, d'opérer l'enregistrement du déplacement scolaire programmé auprès d'Ariane :

 

Ariane, un fil de sécurité


Méthodologie pour s'inscrire sur Ariane
Consulter également : Conseils aux voyageurs site du ministère des affaires étrangères

 

En savoir plus sur le site du Ministère de l'éducation nationale

 


 
NOTE SUR LE BREXIT

Pendant la période de transition, c’est-à-dire du 1 er février 2020 au 31 décembre 2020, rien ne change. Cela vaut pour le titre nécessaire comme pour les soins médicaux lors d’un voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni. À la fin de la période de transition, en revanche, les mobilités et les possibilités de voyage scolaire dépendront de la législation régissant la circulation des personnes au Royaume-Uni.

Vous êtes concerné si vos enfants souhaitent partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni ; si vous travaillez dans un établissement scolaire et souhaitez organiser un voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni.

L’agence Erasmus+ France Éducation & Formation apporte des recommandations et des informations aux bénéficiaires des projets en cours et aux candidats à l’appel à propositions 2019 Erasmus+  sur un espace dédié. Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant.

Plus d'information sur...

 

L’agence Erasmus+ France Education & Formation apporte des recommandations et des informations aux bénéficiaires des projets en cours et aux candidats à l'appel à propositions 2019 Erasmus+ sur un espace dédié.

Si vous avez d'autres questions concernant le Brexit, vous pouvez nous contacter.

Le Brexit et la mobilité des élèves : questions-réponses

Mon enfant pourra-t-il toujours partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni et à quelles conditions ?

Le Royaume-Uni continuera d’être une destination pour les élèves dans le cadre régissant la circulation des personnes post-Brexit. Ces mobilités ne sont pas remises en cause.

Jusqu’à la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, pour entrer au Royaume-Uni, tout voyageur doit être muni d’un passeport. Aucun visa n’est nécessaire.

À compter de la date du retrait :

  • Si un accord de retrait est conclu et ratifié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période de transition sera mis œuvre et  les conditions seront jusqu’au 31 décembre 2020 les mêmes qu’actuellement : tout voyageur (élève mineur français ou ressortissant de l’Union européenne) devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire.

  • En l’absence d’accord, les mineurs  ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (dont la France) devront se munir d’un passeport et d’une autorisation parentale de sortie du territoire. Toutefois, à titre temporaire et sans que le Royaume-Uni n’ait à ce stade confirmé la durée de cette période, la carte nationale d’identité sera également acceptée. À ce stade, il n’est donc pas nécessaire de s’assurer que tous les élèves sont titulaires de passeports, en particulier pour les voyages dont la date de départ est proche. Toutefois, à terme, il est clairement recommandé pour tous les voyageurs vers le Royaume-Uni d’être titulaire d’un passeport. 

Si mon enfant est un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne, pourra-t-il effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ? 

  • Avec un accord de retrait, les mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »). Ce document est délivré par la préfecture et tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité et d'une autorisation parentale de sortie du territoire. Cette disposition sera maintenue pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020.

  • En l’absence d’accord, le document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne ») ne sera plus valable au Royaume-Uni du fait de la fin de l’application du droit européen sur le territoire britannique. Les préfectures cesseront de délivrer ce document pour les voyages scolaires vers cette destination. Les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront néanmoins voyager au Royaume-Uni et devront présenter un passeport, un visa individuel si leur pays de nationalité n’a pas de dispense ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), conformément à la réglementation en vigueur, pour leur retour en France. Les mineurs devront par ailleurs être munis d'une autorisation parentale de sortie du territoire.

Pour information, l'agence Erasmus+ a mis à jour sa page concernant le Brexit : https://www.erasmusplus.fr/penelope/brexit.php

Adresse courriel sur le site de l'ambassade du Royaume-Uni en France qui devrait vous donner plus de précisions relatives au BREXIT :
France.Enquiries@fco.gov.uk

Tél : 01 44 51 31 00

En savoir plus

 


Les déplacements scolaires : Consignes de sécurité récentes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

  • L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

    S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

En savoir plus

 

 


 

 

Avec les élèves :

Sortie scolaire à destination :

d'un État membre de l'espace Schengen

d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen

d'un État tiers à l'espace Schengen et à l'Union européenne

ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

2)

 - soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité accompagné d'un document en cours de validité justifiant de sa situation au regard du séjour (à savoir 

soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France, ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

 

- soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994).

2)

- soit un passeport au nom de l'enfant en cours de validité,

 

. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré

 

. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

 

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré

(notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

 

 

- soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994).


Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité.

 

2) Passeport au nom de l'enfant en cours de validité,

 

. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.

 

. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

 

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré

(notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

 

Sortie scolaire à destination :

Avec les élèves :

d'un État membre de l'espace Schengen

d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen

d'un État tiers à l'Union européenne et à l'espace Schengen

-  ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

2)

- soit un titre certifiant l'identité du mineur

(carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité).

2)

- soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité).

2) Un titre certifiant l'identité du mineur :

 

- soit la carte nationale d'identité en cours de validité, qui est acceptée sous certaines conditions dans certains pays tiers (se renseigner lors de la préparation de la sortie en consultant http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html

 

- soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.

 

Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.

 

Chaque professeur responsable d'un déplacement scolaire a l'obligation, également, d'opérer l'enregistrement du déplacement scolaire programmé auprès d'Ariane :

Ariane est un site internet mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) qui permet aux ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l'étranger de déclarer leurs déplacements afin d'être joignables en cas de crise.

Ce service gratuit, associé aux "Conseils aux voyageurs", permet également aux responsables de recevoir des conseils de sécurité et d'être informés des risques éventuels dans leur pays de destination.

Ariane, un fil de sécurité

Méthodologie pour s'inscrire sur Ariane

Consulter également : Conseils aux voyageurs site du ministère des affaires étrangères

 

 


Procédures d'enregistrement du déplacement scolaire
auprès de la DAREIC

 

  • Modalités juridiques pour les chefs d'établissement
    Les services gestionnaires et la délégation aux affaires juridiques sont les interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement pour toute question juridique relative à l'organisation des déplacements linguistiques et culturels en Europe et dans le monde. (ce.daj@ac-paris.fr)

 

  • Les ordres de mission des personnels de l'établissement participant au voyage à l’étranger sont délivrés par le chef d’établissement.

  • Dans le cas particulier où le personnel d’encadrement (le chef d’établissement par exemple) participe également à ce déplacement scolaire, il est tenu d'adresser sa demande  d'ordre de mission au Bureau des Personnels d'encadrement BPE pour le Directeur de l'Académie de Paris.

  • L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire

  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

  • Dans tous les cas, une autorisation parentale individuelle doit être transmise aux responsables de l'organisation du déplacement scolaire à l'étranger. (document téléchargeable). Les établissements doivent exercer une vigilance particulière à l'égard des autorisations parentales.

Rappel

  • Les voyages collectifs d’élèves à l’étranger sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration de l’établissement qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.

 

Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni, Irlande) et /ou dans le monde

 

  • Déplacements scolaires : Royaume-Uni, le Brexit en pratique

  • A partir du 1er octobre 2021, les Français et autres ressortissants de l’UE non-résidents au Royaume-Uni devront être munis d'un passeport (pour les résidents la carte d’identité reste valable jusqu’en 2025).

  • Adresse courriel sur le site de l'ambassade du Royaume-Uni en  France qui devrait vous donner plus de précisions relatives au BREXIT public.paris@fco.gov.uk

1. Avec les élèves

  • de nationalité française
  • ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen :
  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

  • L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

 Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l'espace Schengen


2 . Avec les élèves 

  • ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen :
  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

  • L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

  • Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

 

  • Cependant, certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d'exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.
    Il faut donc déposer auprès des services de la Préfecture de Police de Paris les listes collectives des élèves d'origine française et étrangère et l'authentification de cette liste.

 


 

 

 

 


 

Simplification des formalités administrativesTransport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

BO n° 29 du 18 juillet 2013

 

L'ensemble des textes officiels Sorties et voyages collectifs d'élèves sur le site de l'ESEN

 


 

 

 

Contact :
Secrétariat DAREIC
sdareic@ac-paris.fr


Flux RSS