DÉPLACEMENTS SCOLAIRES À L'ÉTRANGER

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Note à propos du Brexit

Rappel des obligations relatives aux règles de prudence et de vigilance dans un contexte de sécurité renforcée.

Ne pas oublier d'enregistrer le déplacement scolaire à l'étranger auprès su site internet Ariane développé par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI)

Note à propos du Brexit :

Le Brexit et la mobilité des élèves : questions-réponses

Mon enfant pourra-t-il toujours partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni et à quelles conditions ?

Le Royaume-Uni continuera d’être une destination pour les élèves dans le cadre régissant la circulation des personnes post-Brexit. Ces mobilités ne sont pas remises en cause.

Jusqu’à la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, pour entrer au Royaume-Uni, tout voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire.

À compter de la date du retrait :

  • Si un accord de retrait est conclu et ratifié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période de transition sera mis œuvre et  les conditions seront jusqu’au 31 décembre 2020 les mêmes qu’actuellement : tout voyageur (élève mineur français ou ressortissant de l’Union européenne) devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire.

  • En l’absence d’accord, les mineurs  ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (dont la France) devront se munir d’un passeport et d’une autorisation parentale de sortie du territoire. Toutefois, à titre temporaire et sans que le Royaume-Uni n’ait à ce stade confirmé la durée de cette période, la carte nationale d’identité sera également acceptée. À ce stade, il n’est donc pas nécessaire de s’assurer que tous les élèves sont titulaires de passeports, en particulier pour les voyages dont la date de départ est proche. Toutefois, à terme, il est clairement recommandé pour tous les voyageurs vers le Royaume-Uni d’être titulaire d’un passeport. 

Si mon enfant est un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne, pourra-t-il effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ? 

  • Avec un accord de retrait, les mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »). Ce document est délivré par la préfecture et tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité et d'une autorisation parentale de sortie du territoire. Cette disposition sera maintenue pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020.

  • En l’absence d’accord, le document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne ») ne sera plus valable au Royaume-Uni du fait de la fin de l’application du droit européen sur le territoire britannique. Les préfectures cesseront de délivrer ce document pour les voyages scolaires vers cette destination. Les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront néanmoins voyager au Royaume-Uni et devront présenter un passeport, un visa individuel si leur pays de nationalité n’a pas de dispense ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), conformément à la réglementation en vigueur, pour leur retour en France. Les mineurs devront par ailleurs être munis d'une autorisation parentale de sortie du territoire.

    En savoir plus

 

 

Objet : Déplacements scolaires à l’étranger – Rappel des obligations relatives aux règles de prudence et de vigilance dans un contexte de sécurité renforcée.
Très Très Important :  lire la lettre de Monsieur le Directeur de l'académie à ce sujet.

Les déplacements scolaires : Consignes de sécurité récentes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


 

  • La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

  • L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

    S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121


 

 


 

 

Avec les élèves :

Sortie scolaire à destination :

d'un État membre de l'espace Schengen

d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen

d'un État tiers à l'espace Schengen et à l'Union européenne

ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

2)

 - soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité accompagné d'un document en cours de validité justifiant de sa situation au regard du séjour (à savoir 

soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France, ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

 

- soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994).

2)

- soit un passeport au nom de l'enfant en cours de validité,

 

. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré

 

. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

 

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré

(notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

 

 

- soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994).


Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité.

 

2) Passeport au nom de l'enfant en cours de validité,

 

. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.

 

. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

 

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré

(notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

 

Sortie scolaire à destination :

Avec les élèves :

d'un État membre de l'espace Schengen

d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen

d'un État tiers à l'Union européenne et à l'espace Schengen

-  ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

2)

- soit un titre certifiant l'identité du mineur

(carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité).

2)

- soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité).

2) Un titre certifiant l'identité du mineur :

 

- soit la carte nationale d'identité en cours de validité, qui est acceptée sous certaines conditions dans certains pays tiers (se renseigner lors de la préparation de la sortie en consultant http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html

 

- soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.

 

Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.

 

Chaque professeur responsable d'un déplacement scolaire a l'obligation, également, d'opérer l'enregistrement du déplacement scolaire programmé auprès d'Ariane :

Ariane est un site internet mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) qui permet aux ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l'étranger de déclarer leurs déplacements afin d'être joignables en cas de crise.

Ce service gratuit, associé aux "Conseils aux voyageurs", permet également aux responsables de recevoir des conseils de sécurité et d'être informés des risques éventuels dans leur pays de destination.

Ariane, un fil de sécurité

Méthodologie pour s'inscrire sur Ariane

Consulter également : Conseils aux voyageurs site du ministère des affaires étrangères

 


Procédures

 

 

  • Modalités juridiques pour les chefs d'établissement
    Les services gestionnaires et la délégation aux affaires juridiques sont les interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement pour toute question juridique relative à l'organisation des déplacements linguistiques et culturels en Europe et dans le monde. (ce.daj@ac-paris.fr)

 

 

  • L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

  • Dans tous les cas, une autorisation parentale individuelle doit être transmise aux responsables de l'organisation du déplacement scolaire à l'étranger. (document téléchargeable). Les établissements doivent exercer une vigilance particulière à l'égard des autorisations parentales.

Rappel

  • Les voyages collectifs d’élèves à l’étranger sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration de l’établissement qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.

  • Les ordres de mission des agents publics participant au voyage à l’étranger sont délivrés par le chef d’établissement.

 

Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni, Irlande) et /ou dans le monde

 

1. Avec les élèves

  • de nationalité française
  • ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen :
  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

  • L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

 Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l'espace Schengen


2 . Avec les élèves 

  • ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen :
  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

  • L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

  • Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

 

  • Cependant, certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d'exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.
    Il faut donc déposer auprès des services de la Préfecture de Police de Paris les listes collectives des élèves d'origine française et étrangère et l'authentification de cette liste.

 


 

  • Contact : Préfecture de Police de Paris, Direction de la police générale, Service des visas, 9 boulevard du Palais, 75004 Paris

    Tél. : 01 53 71 30 23
    Fax :  01 53 71 67 91 ou 01 53 71 57 17

- Standard SDAE :  01 56 95 26 80

En savoir plus

 


 

  • Simplification des formalités administrativesTransport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

BO n° 29 du 18 juillet 2013

 


 

  • Dans le cas particulier où le personnel d’encadrement (le chef d’établissement par exemple) participe également à ce voyage, il est tenu de faire valider son ordre de mission par le Recteur ou son représentant.

 

 


 

Modèles de conventions et contrats d'étude

 


Contact :
Secrétariat DAREIC
sdareic@ac-paris.fr


 

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