DÉPLACEMENTS SCOLAIRES À L'ÉTRANGER

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Les mobilités individuelles et collectives (en Europe et dans le monde) des élèves et des personnels sont autorisées à ce jour dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.


Consultez la FAQ éditée au sujet du Coronavirus !

Note à propos du Brexit

Foire aux questions (mise à jour le 4 octobre 2020) 

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?
A ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.
En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque tels qu’ils sont rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires.

Des restrictions locales peuvent-elles interdire les sorties et voyages scolaires ?
Aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s’appliquer aux sorties et voyages scolaires.

Les mobilités individuelles et collectives (en Europe et dans le monde) des élèves et des personnels sont-elles autorisées ?
À ce jour, les mobilités sortantes et entrantes sont possibles dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.
Pour évaluer la possibilité de mettre en œuvre une mobilité sortante il convient de consulter la page des Conseils aux voyageurs du site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE). En outre, Il est impératif pour les mobilités collectives comme individuelles de s’inscrire sur la plateforme Ariane du MEAE pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant la mobilité.
Toute mobilité scolaire demeure soumise aux procédures relatives à l’autorisation des sorties scolaires. Pour évaluer la possibilité de mettre en œuvre une mobilité entrante : Pour les ressortissants des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint Siège et Suisse) il n’y a pas de restrictions sauf en cas de réciprocité, le cas échéant.

Pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de la liste ci-dessus il convient de se référer au décret 2020-860 du 10 juillet modifié par le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ainsi qu’à l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié le 14 août 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. S’agissant de l’accueil des étudiants internationaux, il convient de se référer à la circulaire de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du 17 août 2020.

Compte tenu de la situation évolutive des zones de circulation du virus, il convient de vérifier régulièrement les conditions d’accueil arrêtées par les autorités nationales.


Ariane, un fil de sécurité
Méthodologie pour s'inscrire sur Ariane
Consulter également : Conseils aux voyageurs site du ministère des affaires étrangères

 

En savoir plus sur le site du Ministère de l'éducation nationale

Consulter la FAQ sur le Coronavirus mise à jour du 4 octobre 2020 téléchargeable

Vous êtes invités à consulter régulièrement vos sites académiques et la page du site du ministère https://www.education.gouv.fr/info-coronavirus, mis à jour et coordonnés sur le plan local avec le préfet et l’Agence régionale de santé, et sur le plan national avec le ministère des Solidarités et de la Santé qui dirige la gestion de la situation sanitaire.

Vous trouverez en pièces jointes et sur le site du ministère davantage d’éléments sur les conduites à tenir et l’information à relayer à vos publics internes et aux parents :

une foire aux questions régulièrement mise à jour

Le site gouvernemental www.gouvernement.fr/info-coronavirus et le numéro vert (0 800 130 000) 24 h/24 et 7 j/7 pour les questions non médicales sont les ressources de référence vers lesquelles orienter les familles. Le site du ministère de l’Europe et des Affaires européennes est à consulter pour suivre l’évolution des zones à risque à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/


 
Remboursement des déplacements scolaires à l'étranger : parution d'un arrêté du 25 mars 2020

Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041755833

JORF n°0074 du 26 mars 2020


Royaume-Uni : le Brexit en pratique

Voyages scolaires au Royaume-Uni
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-francais/voyages-scolaires.html

Pendant la période de transition, c’est-à-dire du 1 er février 2020 au 31 décembre 2020, rien ne change. Cela vaut pour le titre nécessaire comme pour les soins médicaux lors d’un voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni. À la fin de la période de transition, en revanche, les mobilités et les possibilités de voyage scolaire dépendront de la législation régissant la circulation des personnes au Royaume-Uni.

Vous êtes concerné si vos enfants souhaitent partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni ; si vous travaillez dans un établissement scolaire et souhaitez organiser un voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni.

L’agence Erasmus+ France Éducation & Formation apporte des recommandations et des informations aux bénéficiaires des projets en cours et aux candidats à l’appel à propositions 2019 Erasmus+  sur un espace dédié. Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant.

Plus d'information sur...

 

L’agence Erasmus+ France Education & Formation apporte des recommandations et des informations aux bénéficiaires des projets en cours et aux candidats à l'appel à propositions 2019 Erasmus+ sur un espace dédié.

Si vous avez d'autres questions concernant le Brexit, vous pouvez nous contacter.

Le Brexit et la mobilité des élèves : questions-réponses

Mon enfant pourra-t-il toujours partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni et à quelles conditions ?

Le Royaume-Uni continuera d’être une destination pour les élèves dans le cadre régissant la circulation des personnes post-Brexit. Ces mobilités ne sont pas remises en cause.

Jusqu’à la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, pour entrer au Royaume-Uni, tout voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire.

À compter de la date du retrait :

  • Si un accord de retrait est conclu et ratifié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période de transition sera mis œuvre et  les conditions seront jusqu’au 31 décembre 2020 les mêmes qu’actuellement : tout voyageur (élève mineur français ou ressortissant de l’Union européenne) devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire.

  • En l’absence d’accord, les mineurs  ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (dont la France) devront se munir d’un passeport et d’une autorisation parentale de sortie du territoire. Toutefois, à titre temporaire et sans que le Royaume-Uni n’ait à ce stade confirmé la durée de cette période, la carte nationale d’identité sera également acceptée. À ce stade, il n’est donc pas nécessaire de s’assurer que tous les élèves sont titulaires de passeports, en particulier pour les voyages dont la date de départ est proche. Toutefois, à terme, il est clairement recommandé pour tous les voyageurs vers le Royaume-Uni d’être titulaire d’un passeport. 

Si mon enfant est un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne, pourra-t-il effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ? 

  • Avec un accord de retrait, les mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »). Ce document est délivré par la préfecture et tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité et d'une autorisation parentale de sortie du territoire. Cette disposition sera maintenue pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020.

  • En l’absence d’accord, le document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne ») ne sera plus valable au Royaume-Uni du fait de la fin de l’application du droit européen sur le territoire britannique. Les préfectures cesseront de délivrer ce document pour les voyages scolaires vers cette destination. Les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront néanmoins voyager au Royaume-Uni et devront présenter un passeport, un visa individuel si leur pays de nationalité n’a pas de dispense ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), conformément à la réglementation en vigueur, pour leur retour en France. Les mineurs devront par ailleurs être munis d'une autorisation parentale de sortie du territoire.

Pour information, l'agence Erasmus+ a mis à jour sa page concernant le Brexit : https://www.erasmusplus.fr/penelope/brexit.php

Adresse courriel sur le site de l'ambassade du Royaume-Uni en France qui devrait vous donner plus de précisions relatives au BREXIT :
France.Enquiries@fco.gov.uk

Tél : 01 44 51 31 00

En savoir plus

 


 

Les déplacements scolaires : Consignes de sécurité récentes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


 

  • La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

  • L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

    S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121


 

 


 

 

Avec les élèves :

Sortie scolaire à destination :

d'un État membre de l'espace Schengen

d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen

d'un État tiers à l'espace Schengen et à l'Union européenne

ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

2)

 - soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité accompagné d'un document en cours de validité justifiant de sa situation au regard du séjour (à savoir 

soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France, ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

 

- soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994).

2)

- soit un passeport au nom de l'enfant en cours de validité,

 

. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré

 

. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

 

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré

(notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

 

 

- soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994).


Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité.

 

2) Passeport au nom de l'enfant en cours de validité,

 

. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.

 

. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

 

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré

(notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

 

Sortie scolaire à destination :

Avec les élèves :

d'un État membre de l'espace Schengen

d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen

d'un État tiers à l'Union européenne et à l'espace Schengen

-  ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

2)

- soit un titre certifiant l'identité du mineur

(carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité).

2)

- soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité).

2) Un titre certifiant l'identité du mineur :

 

- soit la carte nationale d'identité en cours de validité, qui est acceptée sous certaines conditions dans certains pays tiers (se renseigner lors de la préparation de la sortie en consultant http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html

 

- soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.

 

Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.

 

Chaque professeur responsable d'un déplacement scolaire a l'obligation, également, d'opérer l'enregistrement du déplacement scolaire programmé auprès d'Ariane :

Ariane est un site internet mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) qui permet aux ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l'étranger de déclarer leurs déplacements afin d'être joignables en cas de crise.

Ce service gratuit, associé aux "Conseils aux voyageurs", permet également aux responsables de recevoir des conseils de sécurité et d'être informés des risques éventuels dans leur pays de destination.

Ariane, un fil de sécurité

Méthodologie pour s'inscrire sur Ariane

Consulter également : Conseils aux voyageurs site du ministère des affaires étrangères

 


Procédures

 

 

  • Modalités juridiques pour les chefs d'établissement
    Les services gestionnaires et la délégation aux affaires juridiques sont les interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement pour toute question juridique relative à l'organisation des déplacements linguistiques et culturels en Europe et dans le monde. (ce.daj@ac-paris.fr)

 

 

  • L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

  • Dans tous les cas, une autorisation parentale individuelle doit être transmise aux responsables de l'organisation du déplacement scolaire à l'étranger. (document téléchargeable). Les établissements doivent exercer une vigilance particulière à l'égard des autorisations parentales.

Rappel

  • Les voyages collectifs d’élèves à l’étranger sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration de l’établissement qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.

  • Les ordres de mission des agents publics participant au voyage à l’étranger sont délivrés par le chef d’établissement.

 

Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni, Irlande) et /ou dans le monde

 

1. Avec les élèves

  • de nationalité française
  • ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen :
  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

  • L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

 Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l'espace Schengen


2 . Avec les élèves 

  • ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen :
  • L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

  • L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

  • Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

 

  • Cependant, certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d'exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.
    Il faut donc déposer auprès des services de la Préfecture de Police de Paris les listes collectives des élèves d'origine française et étrangère et l'authentification de cette liste.

 


 

  • Contact : Préfecture de Police de Paris, Direction de la police générale, Service des visas, 9 boulevard du Palais, 75004 Paris

    Tél. : 01 53 71 30 23
    Fax :  01 53 71 67 91 ou 01 53 71 57 17

- Standard SDAE :  01 56 95 26 80

En savoir plus

 


 

  • Simplification des formalités administrativesTransport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

BO n° 29 du 18 juillet 2013

 


 

  • Dans le cas particulier où le personnel d’encadrement (le chef d’établissement par exemple) participe également à ce voyage, il est tenu de faire valider son ordre de mission par le Recteur ou son représentant.

 

 


 

Modèles de conventions et contrats d'étude

 


Contact :
Secrétariat DAREIC
sdareic@ac-paris.fr