DÉPLACEMENTS SCOLAIRES À L'ÉTRANGER

mis à jour le 18/02/19

Rappel des obligations relatives aux règles de prudence et de vigilance dans un contexte de sécurité renforcée.

Objet : Déplacements scolaires à l’étranger – Rappel des obligations relatives aux règles de prudence et de vigilance dans un contexte de sécurité renforcée.
Très Très Important : lire la lettre de Monsieur le Directeur de l'académie à ce sujet.

Les déplacements scolaires : Consignes de sécurité récentes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire
Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Il est urgent de nous déclarer, un mois avant, tous les déplacements scolaires prévus en Europe et dans le monde auprès des services concernés sdareic@ac-paris.fr et celluledecrise@ac-paris.fr.

BO n°24 du 16 juin 2016 : Ouverture européenne et internationale des établissements du second degré, Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde

BO n° 29 du 18 juillet 2013 : Organisation des déplacements à l'étranger pour les établissements scolaires

Avec les élèves :	Sortie scolaire à destination :
Avec les élèves :	d'un État membre de l'espace Schengen	d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen	d'un État tiers à l'espace Schengen et à l'Union européenne
ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen	1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant	1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant	1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant
	2) - soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité accompagné d'un document en cours de validité justifiant de sa situation au regard du séjour (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France, ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture). - soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994).	2) - soit un passeport au nom de l'enfant en cours de validité, . revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré . accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture). Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant). - soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994). Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité.	2) Passeport au nom de l'enfant en cours de validité, . revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré. . accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture). Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

	Sortie scolaire à destination :
Avec les élèves :	d'un État membre de l'espace Schengen	d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen	d'un État tiers à l'Union européenne et à l'espace Schengen
- ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen	1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant	1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant	1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant
	2) - soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité).	2) - soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité).	2) Un titre certifiant l'identité du mineur : - soit la carte nationale d'identité en cours de validité, qui est acceptée sous certaines conditions dans certains pays tiers (se renseigner lors de la préparation de la sortie en consultant http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html) - soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré. Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.

Ariane est un site internet mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) qui permet aux ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l'étranger de déclarer leurs déplacements afin d'être joignables en cas de crise. Ce service gratuit, associé aux "Conseils aux voyageurs", permet également aux responsables de recevoir des conseils de sécurité et d'être informés des risques éventuels dans leur pays de destination.

Ariane, un fil de sécurité

Conseils aux voyageurs site du ministère des affaires étrangères

Procédures

Pour les déplacements scolaires à l'étranger, nous vous invitons notamment à compléter la Fiche Déplacement scolaire à l'étranger + mobilité téléchargeable et nous la transmettre un mois avant le déplacement.

Modalités juridiques pour les chefs d'établissement
Les services gestionnaires et la délégation aux affaires juridiques sont les interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement pour toute question juridique relative à l'organisation des déplacements linguistiques et culturels en Europe et dans le monde. (ce.daj@ac-paris.fr)

L'établissement scolaire est tenu d'envoyer copie, un mois avant, à La délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC), les Fiches déplacements scolaires et les Fiches mobilités visées par le Chef d'établissement.
Fiche Déplacement scolaire + mobilité à l'étranger à compléter et à transmettre

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire
Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Dans tous les cas, une autorisation parentale individuelle doit être transmise aux responsables de l'organisation du déplacement scolaire à l'étranger. (document téléchargeable). Les établissements doivent exercer une vigilance particulière à l'égard des autorisations parentales.

Rappel

Les voyages collectifs d’élèves à l’étranger sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration de l’établissement qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.

Les ordres de mission des agents publics participant au voyage à l’étranger sont délivrés par le chef d’établissement.

Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni, Irlande) et /ou dans le monde

Adresse courriel sur le site de l'ambassade du Royaume-Uni en France qui devrait vous donner plus de précisions relatives au BREXIT
public.paris@fco.gov.uk

1. Avec les élèves

de nationalité française

ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen :

L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire
Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l'espace Schengen

2 . Avec les élèves

ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen :

L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire
Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

Cependant, certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d'exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.
Il faut donc déposer auprès des services de la Préfecture de Police de Paris les listes collectives des élèves d'origine française et étrangère et l'authentification de cette liste.

Contact : Préfecture de Police de Paris, Direction de la police générale, Service des visas, 9 boulevard du Palais, 75004 Paris

Tél. : 01 53 71 30 23
Fax : 01 53 71 67 91 ou 01 53 71 57 17

- Standard SDAE : 01 56 95 26 80

En savoir plus

Simplification des formalités administrativesTransport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

BO n° 29 du 18 juillet 2013

Dans le cas particulier où le personnel d’encadrement (le chef d’établissement par exemple) participe également à ce voyage, il est tenu de faire valider son ordre de mission par le Recteur ou son représentant.