Rappel des obligations relatives aux règles de prudence et de vigilance dans un contexte de sécurité renforcée.
Objet : Déplacements scolaires à l’étranger – Rappel des obligations relatives aux règles de prudence et de vigilance dans un contexte de sécurité renforcée.
Très Très Important : lire la lettre de Monsieur le Directeur de l'académie à ce sujet.
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Avec les élèves : |
Sortie scolaire à destination : |
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d'un État membre de l'espace Schengen |
d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen |
d'un État tiers à l'espace Schengen et à l'Union européenne |
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ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant |
2) - soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité accompagné d'un document en cours de validité justifiant de sa situation au regard du séjour (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France, ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).
- soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994). |
2) - soit un passeport au nom de l'enfant en cours de validité,
. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré
. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).
Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).
- soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994).
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2) Passeport au nom de l'enfant en cours de validité,
. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.
. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).
Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant). |
Sortie scolaire à destination : |
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Avec les élèves : |
d'un État membre de l'espace Schengen |
d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen |
d'un État tiers à l'Union européenne et à l'espace Schengen |
- ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant |
2) - soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité). |
2) - soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité). |
2) Un titre certifiant l'identité du mineur :
- soit la carte nationale d'identité en cours de validité, qui est acceptée sous certaines conditions dans certains pays tiers (se renseigner lors de la préparation de la sortie en consultant http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html)
- soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.
Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen. |
L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Rappel
Adresse courriel sur le site de l'ambassade du Royaume-Uni en France qui devrait vous donner plus de précisions relatives au BREXIT
public.paris@fco.gov.uk
L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l'espace Schengen
L'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
- Standard SDAE : 01 56 95 26 80
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Contact :
Secrétariat DAREIC
sdareic@ac-paris.fr