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Division des Affaires Juridiques (DAJ)

mis à jour le 31/08/15

Nadia Achache

La Division des Affaires Juridiques est non seulement à la disposition des services du Rectorat de l'académie de Paris mais aussi des établissements scolaires pour assurer la régularité juridique de leurs actes administratifs et financiers, leur fournir par ses conseils et son assistance une aide à la décision et, le cas échéant, défendre les décisions au contentieux. La DAJ a en charge également la constitution des organes consultatifs du Comité Technique Paritaire et du Conseil Départemental de l'Education Nationale ainsi que de l'organisation de leurs réunions. Pour répondre à ses missions majeures, la DAJ est regroupée en bureaux présentés ci-après dans lesquels la réflexion juridique est prépondérante.

Chef de division  : Nadia ACHACHE

12 boulevard d'Indochine - 75019 Paris

Tél : 01 44 62 41 51
Fax : 01 44 62 41 52

Pour toute demande de communication de documents administratifs ou de licence de réutilisation des informations publiques, merci de faire votre demande à cette adresse : acces-aux-documents@ac-paris.fr