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Notre démarche Qualité sur les médias sociaux

Notre présence sur les médias sociaux a pour objectif de :

• vous informer de l’actualité éducative, placée au cœur de nos missions de service public
• vous permettre, au sein d’un espace de dialogue et d’échanges respectueux, de contribuer au développement d’une communauté  internaute conviviale dédiée à l’éducation au sein de notre académie.

Vos commentaires sont les bienvenus. N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions en public ou en privé et répondre aussi, si vous le souhaitez, aux questions des autres lecteurs de notre page.

Les commentaires postés à notre attention sur ces médias sociaux n'ont pas pour objectif de faire la promotion de contenus non liés à l'académie de Paris. 

• Ils engagent leurs auteurs.
• Ils sont publics et peuvent être lus par tous les internautes.
• Ils peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire, après leur publication. A ce titre, tous les commentaires qui nous paraîtront inappropriés ou offensants seront supprimés sans préavis.

La courtoisie et la Nétiquette nous tiennent à cœur. C’est pourquoi nous vous invitons à respecter les principes suivants : prudence, respect, clarté, concision et courtoisie.

De ce fait, et pour éviter de voir votre contribution modérée, nous vous invitons à respecter les règles suivantes.

• Exprimez-vous poliment et soignez votre langage.
• N'utilisez que les langues présentes sur le site france.fr.
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• Respectez la vie privée d’autrui : il est interdit de publier le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou postale d’autrui. Il en va de même pour des informations ayant trait à la vie privée de quelqu’un, et notamment à sa famille.
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Les échanges doivent être collectifs : les critiques et expressions de désaccords doivent être argumentés et ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à parties d’autres participants.

Une réponse systématique à vos demandes

Dans le cadre du respect de cette charte éditoriale, nous apportons une réponse systématique aux demandes liées à nos missions de service public.

Nous sommes attentifs à vous répondre sous un délai de 24 heures en semaine ou de 48 heures en week-end et à vous réorienter si besoin vers le service compétent.

Pendant les vacances scolaires et la fermeture annuelle du rectorat du 1er au 15 août inclus, ce délai peut être plus conséquent, un point sur lequel nous souhaitons attirer votre attention pour toute question liée à des contraintes calendulaires fortes, ce, afin de traiter au mieux votre dossier.

Notez que seuls nos conseillers sont habilités à traiter les dossiers, une plainte sur l'un de ces canaux digitaux ne préfigurant pas d'une issue favorable pour votre demande.

Nous sommes à votre écoute et vous remercions de votre confiance et de votre participation à la qualité de ces échanges citoyens.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

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Demande d'autorisation de reproduction des contenus

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Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Etienne PÉRIN
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