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L'élève en situation de handicap

mis à jour le 14/10/09

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12 février 2005) « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit le handicap dans toute sa diversité :

«Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».

La loi affirme le droit des élèves handicapés à l’éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun.

Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.

Scolarisation des enfants handicapés

Dès l’âge de trois ans, les parents peuvent scolariser leur enfant à l'école maternelle. Les enfants sont accueillis dans l’école la plus proche du domicile des responsables de l'enfant en vertu du principe du périmètre scolaire.

Scolarisation individuelle

L'inscription d'un enfant handicapé répond aux mêmes critères d’inscription qu’un autre enfant à l’école maternelle ou élémentaire, c’est-à-dire inscription auprès de votre commune de rattachement et enregistrement auprès du directeur de l’école. Le principe est de scolariser un enfant handicapé dans une école ordinaire avec des aménagements, comme l’adaptation de l’emploi du temps. L’enfant peut être accompagné d’un auxiliaire de vie scolaire. Il peut y avoir également un aménagement des locaux scolaires et un prêt de matériel pédagogique adapté.

Evaluation des besoins de l’enfant handicapé : le PPS

Un « Projet Personnalisé de Scolarité » organise la scolarité de chaque élève. Il définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’enfant. Il associe étroitement les parents à son élaboration, sa mise en œuvre et son suivi.

Scolarisation collective

Ce sont les classes d’intégration scolaires (C.L.I.S.) en primaire. Il s’agit de classes où un enseignant spécialisé accueille un petit nombre d’enfants (12 au maximum), présentant le même type de handicap, au sein de certaines écoles élémentaires et exceptionnellement en maternelle. Les C.L.I.S ont pour mission, d’une part, de permettre aux élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire et, d’autre part, de partager certaines activités avec les autres écoliers. L’enseignement est adapté à leur âge, à leurs capacités et à leur handicap.

Enseignants référents

Depuis la rentrée 2006, tout élève handicapé est désormais doté d'un enseignant-référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire. Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers) doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui.

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