▼ Navigation | ▼ Contenu | ▼ Recherche | ► Glossaire

Rechercher

Comment obtenir une allocation destinée à faciliter l'installation dans un logement ?

mis à jour le 25/08/16

Personnels de l'Académie de Paris, si vous venez de signer un bail de location, vous pouvez, sous certaines conditions, solliciter une aide.

Allocation au logement locatif

Bénéficiaires :

  • Les personnels titulaires, stagiaires, contractuels employés de manière permanente et continue (contractuels de six mois ou plus liés à l’État par un contrat public), à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’État,
  • Les assistants d’éducation (AED et AVS-CO et AVS-I),
  • Les retraités résidant à Paris.

ACADÉMIE DE PARIS - Service des affaires médicales et sociales
Bureau des prestations d’action sociale
12, boulevard d’Indochine CS 40 049 - 75933 Paris cedex 19 - Tél. : 01 44 62 41 80 ou 41 91

Allocation de 700 € pour aider les agents à payer les frais d’installation exigés à l’entrée dans un logement locatif en Île-de-France. Plafond de ressources : 2 425 € pour une personne seule, 2 835 € pour un ménage + 305 € par enfant à charge de moins de 21 ans (ménage : salaires bruts + autres revenus - personne seule : salaire brut + pension alimentaire supérieure à 80 € par enfant + autres revenus).

Dossier complet à déposer dans les 3 mois au plus tard qui suivent la date de signature du contrat de location d’un an minimum (une seule allocation par an même s’il y a plusieurs contrats de location).

Formulaire de demande d'allocation au logement locatif

 

Allocation au logement du comité interministériel des villes (AIP - CIV)

ACADÉMIE DE PARIS - Service des affaires médicales et sociales
Bureau des prestations d’action sociale
12, boulevard d’Indochine CS 40 049 - 75933 Paris cedex 19 - Tél. : 01 44 62 41 80 ou 41 91


Allocation de 900 € maximum pour les assistants d’éducation (AVS et AVSCO) et les fonctionnaires affectés ou mutés dans un établissement difficile ou sensible (la liste de ces établissements est au SAMS) qui viennent de signer un bail de location en Île-de-France.

Il n’y a aucun plafond de ressources pour les stagiaires, les assistants d’éducation, les néo-titulaires. Pour les personnels mutés, le plafond de ressources de référence est le même que pour l’allocation au logement locatif.

Le dossier complet est à déposer avant le 29 octobre de l’année au titre de laquelle la demande est effectuée.

 Formulaire de demande d'allocation au logement du CIV

 

Allocations à l’installation des personnels : AIP et AIP-ville

Le Ministère de la fonction publique a mis en place ces deux prestations, l’AIP et l’ AIP-ville, qui ne se cumulent pas entre elles.

L' AIP et AIP-ville ont les points communs suivants :

- Allocation de 900 € maximum non remboursable.
- Être fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
- Le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à :
> 24 818 € pour une personne seule.
> 36 093 € pour un ménage.
- La demande doit être déposée
> dans les 24 mois qui suivent la date d’affectation à Paris,
> dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat de location.

 

Différences :

- L’ AIP est destinée aux agents affectés directement dans l’académie de Paris après avoir été admis à un concours externe ou interne.
- L’ AIP-ville est destinée aux agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zone urbaine sensible.

Pour obtenir un dossier, se connecter à : www.aip-fonctionpublique.fr

Retourner le dossier complet à :
CNT demande AIP - TSA 92 122 - 76 934 Rouen cedex 9

Les trois dispositifs énumérés ne se cumulent pas entre eux.