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Accompagnement et dispositifs d'aide

mis à jour le 21/02/14

Les conséquences de votre handicap peuvent être compensées dans le cadre de travail, sous réserve que les charges consécutives à la mise en oeuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées.

Aménagement du poste de travail

Une participation financière peut vous être accordée pour l’adaptation ou l’achat des équipements individuels nécessaires à votre travail et un accompagnement humain (assistant) peut être prévu dans

certains cas. Les aménagements de postes de travail peuvent consister également en des aménagements horaires propres à faciliter votre ’exercice professionnel ou votre maintien dans l’emploi.

Certains aménagements d’horaires peuvent également vous être accordés si l’état de santé de votre conjoint, ou d’un enfant à charge, bénéficiaire de la reconnaissance, nécessite un accompagnement par une tierce personne.

Temps partiel

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel peut maintenant être accordée de plein droit, après avis du médecin conseiller technique du recteur.

Votre rémunération est alors proportionnelle au temps travaillé.

Priorité pour les mutations

Vous pouvez bénéficier d’une bonification de barème lors de votre demande de mutation. Transmettez, en même temps que votre demande, tous les justificatifs prouvant la nécessité d’obtenir l’académie ou le poste demandés, dans la mesure où cette mutation doit effectivement améliorer vos conditions de vie par rapport à votre état de santé et non être de convenance personnelle. Cette bonification au nom du handicap se substitue à la bonification pour raisons médicales des années antérieures. Le respect du calendrier est impératif. Une priorité accordée par votre académie d’origine n’entraîne pas obligatoirement une priorité à l’intérieur de l’académie d’arrivée.

A titre transitoire, le récepissé du dépôt de la demande de RQTH auprès de la MDPH est pris en compte pour l’année scolaire 2007-2008, après avis du médecin conseiller technique qui examinera votre dossier.

Priorité pour les détachements et les mises à disposition

Si les possibilités de mutation sont insuffisantes dans votre corps d’origine, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une priorité pour un détachement et une mise à disposition.

Des conditions avantageuses pour le départ en retraite

Les fonctionnaires handicapés pourront, dans certaines conditions, être admis à la retraite avant l’âge légal en obtenant toutefois le pourcentage maximum de 75 % du traitement.

Vous devrez justifier avoir eu un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % pendant une certaine période, période pendant laquelle vous aurez cotisé pour la retraite.

Le décret traduisant cette mesure est actuellement en cours d’élaboration.

Vous pouvez éventuellement faire déterminer votre taux d’incapacité et obtenir une carte d’invalidité, qui permet de bénéficier notamment d’avantages fiscaux. (se renseigner à Impôts services 0820 32 42 52)

Quelle procédure ?

Pour toute demande d’aménagement du poste de travail, prenez contact avec la Correspondante Handicap du Rectorat.

Prenez rendez-vous avec le médecin conseiller technique du Recteur, pour préciser avec elle l’aménagement souhaitable. Transmettez-lui toutes les pièces justificatives de votre dossier médical. Si vous n’avez pas encore fourni votre reconnaissance par la MDPH, joignez une photocopie.

Adressez votre demande, par voie hiérachique, à Monsieur le Recteur, à l’attention de Monsieur le Directeur des Ressources Humaines. Votre chef d’établissement ou votre chef de service y joindra une présentation de vos activités et un avis. Adressez également une copie de votre demande à la Correspondante Handicap, afin de réduire le temps d’attente, les délais d’obtention des devis nécessaires au financement du matériel prenant parfois du temps.

Pensez aux aménagements ou allégements d’horaires suffisamment à l’avance. Ces derniers sont en effet accordés dans la mesure où ils sont compatibles avec le bon fonctionnement des établissements et des services. Les contraintes d’organisation des emplois du temps, par exemple, doivent être prises en compte. Les allégements horaires, par ailleurs, sont contingentés.