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Le mi-temps thérapeutique

mis à jour le 26/04/13

Définition

Reprise de fonctions à mi-temps après une période de maladie.

 

                AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES

Procédure

Présentation d'un certificat médical adressé au supérieur hiérarchique avec demande écrite de l’intéressé(e).

Condition d’attribution

Le mi-temps thérapeutique doit s'effectuer directement à la suite d'une période de congé longue maladie ou longue durée, ou près un accident de service, après avis du comité médical.

Durée

♦ Période de 3 mois renouvelable dans la limite d'une année par affection ouvrant droit à un congé de longue maladie ou un congé de longue durée.

♦ Période de 6 mois renouvelable une fois pour les accidents de service.

Recommandation pour les enseignants

Le mi-temps thérapeutique ne pouvant être accordé qu’une fois pour maladie dans la carrière du fonctionnaire, il convient de l’utiliser au mieux.

Le mi-temps thérapeutique couvre les périodes de vacances et peut alors se révéler inutile. Par ailleurs le retour en cours de trimestre est à déconseiller. En effet la longueur du congé et la reprise nécessiteront une réadaptation d’autant plus difficile que les élèves auront connu un remplaçant, qu’ils conserveront pour la moitié du temps. Une reprise en mi-temps thérapeutique peut ainsi se révéler particulièrement difficile.

Rémunération

À temps plein.

Après le mi-temps thérapeutique

Sur avis du comité médical :

Réintégration à plein temps :

♦ sur son poste si l’agent était en congé longue maladie ;

♦ surnombre si l’agent était en congé longue durée.

Octroi d'une nouvelle période de congé longue maladie ou longue durée.

                AGENTS NON TITULAIRES

Procédure

Présentation d'un certificat médical adressé au supérieur hiérarchique avec demande écrite de réintégration à mi-temps après « congé grave maladie ».

Condition d’attribution

Doit s'effectuer directement à la suite d'une période de congé de grave maladie, ou après un accident du travail.

Après avis du médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l’agent.

Rémunération

Rémunération à 50% par l’employeur.

Le complément est versé par la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l’agent.