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20 janv. 2021

Agrément des associations éducatives : dépôt des dossiers au plus tard le 17 avril 2021 pour la session 2021

Les établissements scolaires (écoles primaires, collèges ou lycées) entretiennent des rapports étroits avec de nombreux partenaires qui concourent à des degrés divers aux activités proposées aux élèves. C'est pourquoi un Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CAAECEP) est créé dans chaque académie permettant de favoriser la concertation entre l'Éducation nationale et ses partenaires. Cet agrément garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de ses actions. Les demandes sont à transmettre à la division de la vie des élèves - bureau DVE4 au plus tard le 17 avril 2021 pour instruction sur la session 2021.

 Qu'est-ce que l'agrément ?

L’agrément académique a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs une information sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.

Qui peut demander l'agrément ?

Les associations qui :

  • Organisent à l’intention des enfants et des adolescents des activités qui s’inscrivent dans les projets d’école ou des projets d’établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.
  • Interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement.
  • Œuvrent  en amont de l’enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants.

Qui délivre l'agrément ?

Le Conseil Académique des Associations Educatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CAAECEP) se réunit une fois par an pour donner son avis sur les demandes d’agrément formulées par les associations dont les activités s’exercèrent au niveau local, départemental ou académique et sur les propositions de retrait d’agrément. Il examine les résultats de l’évaluation des activités complémentaires de l’enseignement public dans l’académie. Cet agrément est accordé pour cinq ans. Il est renouvelable.

Le CAAECEP présidé par le recteur ou son représentant, est composé de représentants des :

  • Associations agréées.
  • Organisations représentatives des personnels de direction d’éducation et d’enseignement.
  • Organisations représentatives des parents d’élèves.
  • Membres du Ministère de l’Éducation Nationale.
  • Membres du Ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

L'agrément est-il obligatoire ?

Non, le chef d’établissement ou directeur d’école peut autoriser une intervention exceptionnelle d’une association non agréée après en avoir informé l’inspecteur d’académie ou le recteur.

Demander l'agrément

Conditions à remplir

Pour bénéficier de l’agrément, l’association doit :

Apporter au moins une des formes de concours à l’enseignement public visé à l’article D551-1 du code de l’éducation.

Soit :

  • Appui aux activités d’enseignement conduites dans l’établissement sur le temps scolaire.
  • Organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire.
  • Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

Respecter les conditions impératives posées par visé à l’article D551-2 du code de l’éducation.

Soit :

  • Le concours apporté à l’enseignement doit être réel et direct.
  • Le concours apporté doit revêtir un caractère d’intérêt général.
  • Les activités proposées doivent être à caractère non lucratif.
  • La qualité des activités doit être démontrée à travers des comptes rendus joints à la demande d’agrément.
  • La vérification de la comptabilité avec les activités du service public de l’éducation.
  • La complémentarité avec les instructions et programmes d’enseignement.
  • La laïcité et l’ouverture à tous.

Textes réglementaires : Articles D551-1 et suivants du code de l’éducation.

Code de l'éducation (extrait)

Document informatif : Procédure à suivre Vademecum (actualisé au 20/11/2020)

Constitution du dossier de demande d'agrément

Pièces à transmettre à la Division de la vie de l'élève

Les demandes sont à transmettre à la division de la vie des élèves - bureau DVE4 au plus tard le 17 avril 2021 pour instruction sur la session 2021.

Attention ! Aucun dossier transmis manuscrit ne sera traité.

Le dossier est à adresser au recteur d'académie par voie postale  à l'adresse ci-dessous :

Rectorat de Paris
Division de la vie des élèves
Bureau DVE 4
12 boulevard d'Indochine
CS 40 049
75933 Paris Cedex 19

Liste des pièces requises : dont trois annexes à télécharger

Pièce 1 : Notice de renseignements 2021 (Annexe 1) ;

Pièce 2 : Lettre de motivation explicite de la demande d’agrément à l’attention du recteur de l’académie, signée par le président de l’association ou son représentant ;

Pièce 3 : Déclaration approuvée par le conseil d’administration du président de l’association certifiant le respect des principes énoncés par l’article 551-2 du code de l’éducation (Annexe 2) ;

Pièce 4 : Les statuts à jour de l’association et récépissé de déclaration à la préfecture ;

Pièce 5 : Liste nominative des membres du conseil d’administration ainsi que, le cas échéant, de l’organe dirigeant ;

Pièce 6 : Une notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association ;

Pièce 7 : Le cas échéant, décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’Etat ou agréments  d’autres académies ;

Pièce 8 : Les 2 derniers rapports annuels d’activité résumés et 2 derniers comptes de résultats simplifiés ;

Pièce 9 : La description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre (liste des établissements concernés par les interventions, nombre d’élèves, lieux d’intervention, etc.) ;

Pièce 10 : Evaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre : coupures de presse, comptes rendus d’établissement, appréciations des équipes (Bilan d’intervention dans les établissements scolaires parisiens à télécharger Annexe 3) ;

Pièce 11 : En cas de renouvellement d’agrément, un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément (synthèse détaillée).

Composition du dossier selon l’arrêté du 4 juillet 2013 du Ministère de l’éducation nationale en application de l’article D 551-5 du Code de l’éducation.

Contact

Division de la vie des élèves - Bureau DVE 4
01 44 62 43 33 Marie-Ange LECAILTEL JOURDIN
01 44 62 41 64 Rahama CHAYEHOI
01 44 62 40 83 Valérie STADTLER - Chef de bureau

dve-agrement-association@ac-paris.fr

Accès
Rectorat de Paris site Visalto 12 boulevard d'Indochine - Paris 19e
Bureau 1073 et 1073 bis
Métro ligne 5 : PORTE DE PANTIN
Tramway T3B : BUTTE DU CHAPEAU ROUGE

Mise à jour vendredi 20 novembre 2020

Liste des associations agréées par l'académie de Paris

Thématique : Troubles du spectre de l'autisme

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