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Les documents transmis à l’IEN

mis à jour le 10/02/16

Outre les demandes liées aux initiatives relatives au contexte local de la circonscription, outre le projet d’école bien entendu, plusieurs documents sont nécessairement transmis à l’inspecteur chargé de circonscription concernant les élèves en difficulté.

Les documents transmis à l’IEN

Outre les demandes liées aux initiatives relatives au contexte local de la circonscription, outre le projet d’école bien entendu, plusieurs documents sont nécessairement transmis à l’inspecteur chargé de circonscription concernant les élèves en difficulté.

Certaines démarches et par conséquent dossiers requièrent son avis (demande d’intervention du dispositif R’école, orientation en SEGPA par exemple, dossier de recours en commission d’appel concernant le refus du redoublement…).

Le directeur transmet à l’inspecteur

  • Le tableau de service organisant l’aide personnalisée :
    "Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription, dans le cadre de la circonscription, et font l'objet d'un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l'école."1 
  • Le projet d’organisation de l’accompagnement éducatif :
    "Le projet d’accompagnement éducatif fait l’objet d’un volet spécifique du projet d’école après validation de l’inspecteur de l’Éducation nationale qui veille à la cohérence d’ensemble."2 
  • Les comptes rendus des conseils (de maîtres, de cycle, d’école) qui témoignent des initiatives de l’école :
    "A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves."
    "Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré."3

À Paris, le bilan des maintiens et le projet de PPRE des redoublants est transmis en fin d’année.

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1. Circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, BO n° 25 du 24 juin 2010
2. Circulaire n°2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, BO du 19 juin 2008
3. Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 (modifié) relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, BO n° 39  du 25 octobre 1990