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Textes

mis à jour le 07/01/11

Cette rubrique vise à informer sur les textes juridiques majeurs relatifs au métier de Conseiller Principal d'Education. A défaut d'être exhaustive, elle explicite les effets concrets de textes actuellement en vigueur. Vous y trouverez donc les principales sources de droit, des analyses succinctes et pragmatiques, ainsi qu'une actualisation des données.

L'article D511-34 du Code de l'Éducation mentionne des cas d'incapacité à siéger en conseil de discipline.

La circulaire de 1982 définissant les missions du CPE est abrogée au profit d'un texte qui évoque l'importance "d'instruire et d'éduquer afin de conduire l'ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l'insertion professionnelle et sociale et de leur faire partager les valeurs de la République."

Au carrefour de l'administration, l'enseignement et l'animation, le conseiller principal d'éducation tient une place singulière au sein des établissements scolaires. Les textes juridiques de référence nous éclairent quant à ses missions et ses manières de les exercer.

La ministre de l'Éducation Nationale, présente un livret scolaire et un brevet réformés. Mise en œuvre prévue dès l'année scolaire 2015-2016.

Si les textes juridiques n'évoquent pas expressément ce cas, ils nous éclairent sur les principes généraux.