Retour sur le séminaire académique "Procédures disciplinaires"

Ce séminaire, en présence de Julie Benetti rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France, et porté par Sébastien Tavergne, directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale (DAASEN), s’inscrit dans une volonté de renforcer l’accompagnement des établissements sur un sujet sensible et déterminant pour le climat scolaire.

Une journée d'échanges autour de cas concrets et d'enjeux éducatifs

En ouverture, Fabrice Bretèche, adjoint au directeur des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale, a apporté un éclairage institutionnel sur le cadre réglementaire. La matinée s’est articulée autour d’études de cas pratiques, portées par une table ronde réunissant des experts du droit scolaire et des représentants de terrain.

Ces échanges ont permis d’aborder des situations complexes – de la mise en mesure conservatoire à la convocation d’un conseil de discipline – en mettant en lumière les points de vigilance juridiques et pédagogiques. 

La diversité des situations abordées a montré la richesse des questionnements rencontrés par les équipes de terrain et l’importance d’apporter des réponses concertées afin d’harmoniser les pratiques.  

Focus sur les mesures de responsabilisation : un levier éducatif à redynamiser

Un temps fort du séminaire a été consacré à la promotion des mesures de responsabilisation comme alternative à l'exclusion.

Les objectifs académiques sont les suivants : 

• Encourager le recours à ces dispositifs éducatifs ;
• Accompagner les chefs d’établissement dans leur mise en œuvre ;
• Renforcer le maillage partenarial autour des jeunes. 

Quinze structures ont ainsi confirmé leur engagement à accueillir les élèves concernés par ces mesures. Ce partenariat, coordonné par l’Agence parisienne du TIG, mobilise notamment la Direction de la Police Municipale et de la Prévention, le Centre de médiation (CMFM), SOS Racisme, ou encore des associations éducatives comme Korhom, Les Céméa et Léo Lagrange.

Une coordination territoriale renforcée

Chaque arrondissement pourra s’appuyer sur les divisions territoriales de la police municipale, avec des coordonnateurs locaux de prévention, formés à l'accompagnement éducatif. Des modules socles, centrés sur les compétences psychosociales et le rapport à la règle, sont proposés : entretiens individualisés, séances de sport encadrées, maraudes avec les médiateurs de la ville, ou encore ateliers thématiques.

Perspectives et outils à venir

L’académie prévoit, d’ici à la fin de l’année 2025, la signature de conventions avec chaque structure partenaire, l’élaboration d’outils pratiques pour les établissements et la création d’un comité de pilotage académique chargé du suivi et de l’évaluation du dispositif.

L’académie de Paris remercie l’ensemble des intervenants, des personnels de direction, des juristes, ainsi que ses partenaires éducatifs et institutionnels, notamment l’équipe de la DVE et de la DAJ, pour leur engagement collectif en faveur d’un climat scolaire apaisé. Un remerciement particulier est adressé à Marjorie Koubi, adjointe à secrétaire générale d'académie, pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives, pour son implication.